Fermé
Source vérifiée 19 juillet 2026
Politique sur les dépenses de location de RS&DE
Règles fiscales sur la location en RS&DE
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
La Politique sur les dépenses de location de RS&DE précise les règles fiscales applicables aux demandeurs qui engagent des dépenses de location pour des activités de RS&DE exercées au Canada. Elle encadre la location de matériel, de locaux et d’installations selon la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de RS&DE exercées au Canada.
Ressources officielles
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Location de matériel autre que le mobilier ou l’équipement de bureau de nature générale, utilisé 90 % ou plus du temps pour la RS&DE selon la méthode traditionnelle.
- Location de matériel autre que le mobilier ou l’équipement de bureau de nature générale, utilisé plus de 50 % mais moins de 90 % de son temps d’exploitation pour la RS&DE selon la méthode de remplacement.
- Location de locaux, d’installations ou de matériel attribuable en totalité ou presque, ou principalement, à des activités de RS&DE exercées au Canada selon la méthode de remplacement.
Coûts et activités non admissibles
- La location d’un bâtiment, sauf les dépenses engagées après le 15 décembre 2024 à l’égard d’un bâtiment destiné à une fin particulière visé par le Règlement, approuvé au cas par cas par le ministère des Finances.
- Les dépenses de location pour des locaux, des installations ou du matériel utilisés 50 % ou moins du temps d’exploitation pour la RS&DE au Canada selon la méthode de remplacement.
- Le mobilier ou l’équipement de bureau de nature générale selon la méthode de remplacement.
Questions fréquentes sur le programme Politique sur les dépenses de location de RS&DE
Qu'est que le Politique sur les dépenses de location de RS&DE?
La Politique sur les dépenses de location de RS&DE précise les règles fiscales applicables aux demandeurs qui engagent des dépenses de location pour des activités de RS&DE exercées au Canada. Elle encadre la location de matériel, de locaux et d’installations selon la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement.
Qui est admissible au programme Politique sur les dépenses de location de RS&DE ?
Pour être admissible au programme Politique sur les dépenses de location de RS&DE, vous devez :
Les dépenses doivent viser des activités de RS&DE exercées au Canada.
Les dépenses de location doivent être engagées après le 15 décembre 2024.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique sur les dépenses de location de RS&DE?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Politique sur les dépenses de location de RS&DE est-il disponible ?
Le programme Politique sur les dépenses de location de RS&DE est disponible partout au Canada.
Le Politique sur les dépenses de location de RS&DE est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique sur les dépenses de location de RS&DE est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Politique sur les dépenses de location de RS&DE?
Politique sur les dépenses de location de RS&DE est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)