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Politique de soutien aux entreprises
Aide financière pour soutenir des projets d’entreprise locaux
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec
Aperçu
La Politique de soutien aux entreprises offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets d’entrepreneuriat, d’investissement, d’émergence et de commercialisation. Elle vise la création, la croissance et la mise en marché de projets d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création ou rachat d’entreprise
- Investissements en immobilisations ou équipements spécialisés
- Études de faisabilité, de marché ou d’opportunité
- Développement d’un produit, projet ou procédé
- Commercialisation, plan de communication et développement de site transactionnel
Documents Requis
- Formulaire ou demande officielle d’aide financière
- Description du projet
- Preuves de dépenses ou devis
- Études, analyses ou plan de commercialisation selon le fonds
- Documents justificatifs liés à l’entreprise et au promoteur
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées
- Entreprises d’économie sociale
- OBNL à vocation commerciale
Qui n'est pas admissible
- Coopératives financières
- Restaurants, commerces de détail, gîtes, bars et arcades
- Immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sauf à vocation touristique
- Projets à caractère sexuel, religieux, politique ou controversé
- Entreprises hors du territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels externes
- Dépenses en capital et équipements
- Études, analyses et consultation
- Frais afférents comme déplacements, fournitures et impression
- Coûts liés à la commercialisation admissibles selon le fonds
Coûts et activités non admissibles
- Salaires et avantages sociaux réguliers
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Projets déjà réalisés avant la demande
- Hébergement, repas et essence
- Plans d’affaires, frais juridiques et honoraires internes
Zone géographique admissible
- MRC de La Côte-de-Gaspé
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire du dossier par l’équipe de développement économique
- Approbation de la demande par la direction générale avant l’analyse
- Décision du comité d’investissement pour les dossiers au-delà du seuil autorisé
- Signature d’une entente de versement pour les projets acceptés
- Suivi budgétaire et suivi des projets financés
Informations supplémentaires
- Deux phases d’un même projet peuvent être limitées dans le temps selon le fonds.
- Une entente officielle encadre les projets financés.
- Le comité d’investissement peut accorder des dérogations exceptionnelles.
- Un suivi des projets financés est assuré par la MRC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique de soutien aux entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Politique de soutien aux entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Politique de soutien aux entreprises?
La Politique de soutien aux entreprises offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets d’entrepreneuriat, d’investissement, d’émergence et de commercialisation. Elle vise la création, la croissance et la mise en marché de projets d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Politique de soutien aux entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Politique de soutien aux entreprises ?
Pour être admissible au programme Politique de soutien aux entreprises, vous devez :
Projet conforme au fonds ciblé
Entreprise ou promoteur admissible
Projet situé dans la MRC
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de soutien aux entreprises?
Création ou rachat d’entreprise
Investissements en immobilisations ou équipements spécialisés
Études de faisabilité, de marché ou d’opportunité
Développement d’un produit, projet ou procédé
Commercialisation, plan de communication et développement de site transactionnel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de soutien aux entreprises?
Vous pouvez contacter MRC de La Côte-de-Gaspé par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Politique de soutien aux entreprises est-il disponible ?
Le programme Politique de soutien aux entreprises est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Politique de soutien aux entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique de soutien aux entreprises est Subvention et financement