Ouvert
Politique de soutien aux entreprises
Aide financière pour soutenir des projets d’entreprise locaux
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 15 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
La Politique de soutien aux entreprises offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets d’entrepreneuriat, d’investissement, d’émergence et de commercialisation. Elle vise la création, la croissance et la mise en marché de projets d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 15 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Développer une présence en ligne
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- Accéder à de nouveaux marchés
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Démarrer une entreprise
- Rejoindre un nouveau public cible
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Candidats admissibles
- Localisation
- La Côte-de-Gaspé
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées
- Entreprises d’économie sociale
- OBNL à vocation commerciale
Qui n'est pas admissible
- Coopératives financières
- Restaurants, commerces de détail, gîtes, bars et arcades
- Immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sauf à vocation touristique
- Projets à caractère sexuel, religieux, politique ou controversé
- Entreprises hors du territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels externes
- Dépenses en capital et équipements
- Études, analyses et consultation
- Frais afférents comme déplacements, fournitures et impression
- Coûts liés à la commercialisation admissibles selon le fonds
Coûts et activités non admissibles
- Salaires et avantages sociaux réguliers
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Projets déjà réalisés avant la demande
- Hébergement, repas et essence
- Plans d’affaires, frais juridiques et honoraires internes
Zone géographique admissible
- MRC de La Côte-de-Gaspé
Activités financées
- Création ou rachat d’entreprise
- Investissements en immobilisations ou équipements spécialisés
- Études de faisabilité, de marché ou d’opportunité
- Développement d’un produit, projet ou procédé
- Commercialisation, plan de communication et développement de site transactionnel
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter la MRC
- Communiquer avec l’équipe de développement économique pour préparer le dossier.
- Obtenir l’accompagnement nécessaire selon le fonds visé.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les informations, études et documents requis.
- Constituer le dossier selon les exigences du fonds choisi.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande officielle à la MRC.
- Attendre l’analyse interne et la décision de l’instance compétente.
- Étape 4 : Signer l’entente
- Signer le protocole ou la lettre de confirmation si le projet est accepté.
- Respecter les conditions de versement et de suivi.
Documents Requis
- Formulaire ou demande officielle d’aide financière
- Description du projet
- Preuves de dépenses ou devis
- Études, analyses ou plan de commercialisation selon le fonds
- Documents justificatifs liés à l’entreprise et au promoteur
Critères de sélection
- Adéquation avec les priorités de la MRC
- Impact attendu sur l’activité économique
- Faisabilité et rentabilité du projet
- Disponibilité des crédits du programme
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire du dossier par l’équipe de développement économique
- Approbation de la demande par la direction générale avant l’analyse
- Décision du comité d’investissement pour les dossiers au-delà du seuil autorisé
- Signature d’une entente de versement pour les projets acceptés
- Suivi budgétaire et suivi des projets financés
Informations supplémentaires
- Deux phases d’un même projet peuvent être limitées dans le temps selon le fonds.
- Une entente officielle encadre les projets financés.
- Le comité d’investissement peut accorder des dérogations exceptionnelles.
- Un suivi des projets financés est assuré par la MRC.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Politique de soutien aux entreprises
Qu'est que le Politique de soutien aux entreprises?
La Politique de soutien aux entreprises offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets d’entrepreneuriat, d’investissement, d’émergence et de commercialisation. Elle vise la création, la croissance et la mise en marché de projets d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Politique de soutien aux entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Politique de soutien aux entreprises ?
Pour être admissible au programme Politique de soutien aux entreprises, vous devez :
Projet conforme au fonds ciblé
Entreprise ou promoteur admissible
Projet situé dans la MRC
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de soutien aux entreprises?
Honoraires professionnels externes
Dépenses en capital et équipements
Études, analyses et consultation
Frais afférents comme déplacements, fournitures et impression
Coûts liés à la commercialisation admissibles selon le fonds
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de soutien aux entreprises?
Vous pouvez contacter MRC de La Côte-de-Gaspé.
Où le programme Politique de soutien aux entreprises est-il disponible ?
Le programme Politique de soutien aux entreprises est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.