Plans et études de foresterie urbaine

• Preuve du soutien de la municipalité
• Cahier de projet (budget et plan de travail)
• Curriculum vitæ de l’équipe de projet
• Lettres de chaque source de financement confirmée
• Résolution du conseil municipal confirmant le partenariat (si demandeur non municipal)

• Le plan ou l’étude porte principalement sur les forêts et/ou les arbres de la collectivité
• Le plan ou l’étude contribue à de futures initiatives de plantation d’arbres
• Le projet inclut (ou inclura) un plan clair de mise en œuvre menant à des changements mesurables
• Le plan ou l’étude doit être entrepris et réalisé dans les deux prochaines années
• La municipalité principale ou participante n’obtient un financement que pour un seul plan/une seule étude dans ce volet

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, villes, régions, districts, conseils locaux)
• Sociétés détenues par une municipalité (en demande conjointe avec un gouvernement municipal)
• Organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux prestataires de services municipaux (en demande conjointe)
• Communautés et organismes autochtones (en demande conjointe avec un gouvernement municipal)
• Organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (en demande conjointe avec un gouvernement municipal)

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif comme demandeurs principaux
• Établissements universitaires comme demandeurs principaux

Dépenses admissibles

• Frais de rédaction de la demande (jusqu’à 90 jours avant; max. 5 000 $)
• Honoraires de consultants, professionnels et sous-traitants liés aux activités admissibles
• Salaires (taux journaliers) et certains avantages sociaux du personnel affecté au projet
• Frais de réunions publiques (location, audiovisuel, services d’accessibilité) et protocoles culturels admissibles
• Logiciels de foresterie urbaine, outils/équipement nécessaires, fournitures, impression/traduction, déplacements et transport liés au projet

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la réception de la demande (sauf rédaction de la demande jusqu’à 90 jours; max. 5 000 $)
• Frais légaux
• Articles promotionnels et publicité non essentielle au projet (éducation générale ou activités commerciales)
• Biens immobiliers (achat/location) et autres dépenses en immobilisations non prévues
• Frais de déplacement d’un partenaire, et déplacements pour conférences/missions/salons

Zone géographique admissible

• Canada

• Approche globale et méthodologie du projet
• Stratégie d’engagement et pratiques d’engagement inclusif
• Alignement avec les objectifs communautaires et de développement durable
• Prise en compte des avantages (socioéconomiques, résilience climatique, biodiversité) et de l’équité/inclusion
• Capacité de l’équipe, probabilité de mise en œuvre, mesure/suivi, gestion des risques, plan de travail et budget

• Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
  • Répondre aux questions de vérification de l’état de préparation pour évaluer l’admissibilité
• Étape 2 : Demande préalable
  • Télécharger et consulter le guide de demande
  • Créer un profil client sur le portail de financement de la FCM
  • Remplir et soumettre le formulaire de demande préalable dans le portail
  • Ne pas joindre les documents justificatifs à cette étape
• Étape 3 : Admissibilité
  • Attendre l’examen du formulaire de demande préalable par le FMV
  • Recevoir la décision d’admissibilité (dans les cinq jours ouvrables suivant la réception)
• Étape 4 : Demande complète
  • Accéder au formulaire de demande complète (fourni via le portail) et au cahier de projet
  • Remplir la demande complète, le cahier de projet et joindre les documents justificatifs requis
  • Soumettre l’ensemble dans le portail de financement de la FCM

• Examen de la demande préalable par un représentant du FMV et détermination de l’admissibilité (réponse dans les cinq jours ouvrables)
• Après la demande complète, vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité par un agent de projet du FMV
• Examen externe par des pairs et analyse interne menant à une recommandation
• Décision finale d’approbation par le conseil d’administration de la FCM

• Demandes acceptées jusqu’au 15 avril 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds
• Les dépenses admissibles doivent respecter des exigences de tenue de dossiers pendant au moins sept ans
• Accès gratuit à des services d’accompagnement par des professionnels en foresterie urbaine