Ouvert
PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées
Appui à la R-D spatiale avancée au Canada
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier non remboursable jusqu’à 1 M$ soutient la R-D spatiale avancée au Canada. Le programme finance des projets visant le développement de nouvelles technologies, concepts ou savoir-faire, jusqu’à un niveau de maturité technologique plus avancé.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouvelles technologies spatiales
- R-D de base en technologies spatiales
- Projets visant le NMT 5 ou 6
- Déploiement à court ou moyen terme
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- CV de l’équipe clé
- Preuve de constitution ou d’enregistrement
- Lettres de soutien ou d’intérêt, au besoin
- Déclaration de confidentialité signée
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but lucratif
- Organisations sans but lucratif
- Entreprises établies au Canada
Qui n'est pas admissible
- Établissements universitaires et collégiaux
- Organisations non établies ou non actives au Canada
Dépenses admissibles
- Acquisition ou location d’équipement et de logiciels
- Services de consultation
- Matériel, matériaux et fournitures
- Déplacements liés au projet
- Salaires et avantages du personnel
Coûts et activités non admissibles
- Développement de solutions de traitement des données d’observation de la Terre
- Technologies médicales liées à l’espace
- Technologies ISRU
- Systèmes de support de vie spatiaux
- Technologies déjà financées par l’ASC
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Innovation du projet
- Plan de mise en œuvre
- Évaluation du marché
- Feuille de route de déploiement
- Retombées pour le secteur spatial canadien
Comment appliquer
- Étape 1 : Enregistrement de l’intention
- Créer l’accès au portail
- Soumettre l’intention avant la date limite
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande
- Rassembler les pièces justificatives requises
- Étape 3 : Téléversement de la demande
- Se connecter au portail sécurisé
- Téléverser tous les documents dans la communauté du projet
- Soumettre avant la date limite
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir l’accusé de réception par courriel
- Attendre la décision écrite de l’ASC
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation par des experts
- Sélection finale selon les priorités du programme
- Signature de l’entente de contribution avant paiement
Informations supplémentaires
- Les plans EDI peuvent être joints au dossier.
- Un financement additionnel peut être demandé pour une prolongation.
- Les droits de propriété intellectuelle reviennent au bénéficiaire.
- Les documents doivent rester accessibles pour vérification pendant six ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées
Qu'est que le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?
Un appui financier non remboursable jusqu’à 1 M$ soutient la R-D spatiale avancée au Canada. Le programme finance des projets visant le développement de nouvelles technologies, concepts ou savoir-faire, jusqu’à un niveau de maturité technologique plus avancé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées ?
Pour être admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées, vous devez :
Organisation canadienne active
Projet de R-D spatiale avancée
NMT visé 5 ou 6
Quelles dépenses sont admissibles pour PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?
Développement de nouvelles technologies spatiales
R-D de base en technologies spatiales
Projets visant le NMT 5 ou 6
Déploiement à court ou moyen terme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?
Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à pdts-stdp@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450-926-4866.
Où le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il disponible ?
Le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est disponible partout au Canada.
Le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est Subvention et financement