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PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées

R-D spatiale avancée pour organisations canadiennes

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations à but lucratif et sans but lucratif établies et actives au Canada
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un appui financier non remboursable jusqu’à 1 M$ soutient la R-D spatiale avancée au Canada. Le programme finance des projets visant le développement de nouvelles technologies, concepts ou savoir-faire, jusqu’à un niveau de maturité technologique plus avancé.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL
Candidats à but non lucratif
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations à but lucratif et sans but lucratif établies et actives au Canada

Qui n'est pas admissible

  • Établissements universitaires et collégiaux
  • Organisations non établies ou non actives au Canada

Dépenses admissibles

  • Acquisition ou location d’équipement, y compris les logiciels, exclusivement pour le projet; l’équipement doit être identifié dans l’estimation des coûts et approuvé par l’ASC.
  • Services de consultation.
  • Acquisition des données, y compris l’archivage des données.
  • Frais fixes administratifs, jusqu’à 15 % des coûts admissibles.
  • Matériel et fournitures, services d’analyse en laboratoire, salaires et avantages sociaux, déplacements, ainsi que taxes sur les biens et services acquis dans un pays étranger après déduction des remises ou remboursements reçus dans ce pays.

Coûts et activités non admissibles

  • Demandes liées au développement de solutions de traitement des données d’observation de la Terre, admissibles dans le cadre de l’initiative utiliTerre de l’ASC
  • Développement de technologies médicales liées à l’espace
  • Développement de technologies liées à la prospection et à l’utilisation des ressources in situ (ISRU), de systèmes de support de vie liés à l’espace et de technologies déjà financées par l’ASC dans le cadre d’un autre contrat, contribution ou subvention
  • Projets dont les NMT sont supérieurs à NMT-6
  • Fournitures de bureau; TVP, TVH et TPS sur l’équipement; paiements sous forme de parts, d’actions ou d’options sur titres; primes versées pour le temps supplémentaire ou le travail par quarts; éléments des avantages sociaux sans lien avec le projet ou facturés de façon indirecte

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Développement de nouvelles technologies spatiales
  • R-D de base en technologies spatiales
  • Projets visant le NMT 5 ou 6
  • Déploiement à court ou moyen terme

Comment appliquer

  • Étape 1 : Enregistrement de l’intention
    • Créer l’accès au portail
    • Soumettre l’intention avant la date limite
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande
    • Rassembler les pièces justificatives requises
  • Étape 3 : Téléversement de la demande
    • Se connecter au portail sécurisé
    • Téléverser tous les documents dans la communauté du projet
    • Soumettre avant la date limite
  • Étape 4 : Confirmation et suivi
    • Recevoir l’accusé de réception par courriel
    • Attendre la décision écrite de l’ASC

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé
  • CV de l’équipe clé
  • Preuve de constitution ou d’enregistrement
  • Lettres de soutien ou d’intérêt, au besoin
  • Déclaration de confidentialité signée

Critères de sélection

  • Innovation du projet
  • Plan de mise en œuvre
  • Évaluation du marché
  • Feuille de route de déploiement
  • Retombées pour le secteur spatial canadien

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande et accusé de réception
  • Vérification de l’admissibilité
  • Évaluation par des experts
  • Sélection finale selon les priorités du programme
  • Signature de l’entente de contribution avant paiement

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées

Qu'est que le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?

Un appui financier non remboursable jusqu’à 1 M$ soutient la R-D spatiale avancée au Canada. Le programme finance des projets visant le développement de nouvelles technologies, concepts ou savoir-faire, jusqu’à un niveau de maturité technologique plus avancé.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées ?

Pour être admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées, vous devez : Organisation établie et active au Canada Projet de R-D de base en technologies spatiales NMT visé de 5 ou 6 à la fin du projet

Quelles dépenses sont admissibles pour PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?

Acquisition ou location d’équipement, y compris les logiciels, exclusivement pour le projet; l’équipement doit être identifié dans l’estimation des coûts et approuvé par l’ASC. Services de consultation. Acquisition des données, y compris l’archivage des données. Frais fixes administratifs, jusqu’à 15 % des coûts admissibles. Matériel et fournitures, services d’analyse en laboratoire, salaires et avantages sociaux, déplacements, ainsi que taxes sur les biens et services acquis dans un pays étranger après déduction des remises ou remboursements reçus dans ce pays.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?

Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à pdts-stdp@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450-926-4866.

Où le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il disponible ?

Le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est disponible partout au Canada.