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PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées - Canada
Ouvert

PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées

Contribution non remboursable pour le développement de technologies spatiales avancées au Canada
Agence spatiale canadienne (ASC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : March 18, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Ce programme de l'Agence spatiale canadienne offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 1 million de dollars aux organizations canadiennes pour le développement de technologies spatiales avancées. Les projets doivent viser un niveau de maturité technologique (NMT) 5 ou 6 et générer des retombées économiques à court et moyen terme (2 à 5 ans). La durée typique des projets est de 24 à 36 mois.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,000,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement de nouvelles technologies spatiales (concepts, produits, savoir-faire)
  • Recherche et développement de base précommerciale
  • Projets visant l'atteinte du NMT 5 ou 6
  • Activités liées au segment d'application spatial

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé par un représentant autorisé
  • CV des membres de l'équipe de projet (maximum 2 pages chacun)
  • Preuve de constitution en société ou enregistrement
  • Lettres d'autres organisations participantes au projet
  • Formulaire de déclaration sur la confidentialité (Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels)
  • Pour le Québec : formulaire M-30 signé
  • Pour l'Alberta : formulaire Bill-18 signé
  • Documents en format PDF/A-1a

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations à but lucratif établies au Canada
  • Organisations à but non lucratif établies au Canada

Qui n'est pas admissible

  • Établissements universitaires
  • Établissements collégiaux
  • Employés actuels de l'ASC
  • Projets déjà financés par l'ASC (autres contrats, contributions ou subventions)

Dépenses admissibles

  • Acquisition ou location d'équipement et logiciels (max 20% des coûts)
  • Services de consultation
  • Acquisition de données
  • Services d'analyse en laboratoire
  • Matériel et fournitures
  • Frais fixes administratifs (max 15% des coûts)
  • Salaires et avantages sociaux (jusqu'à 20% du salaire)
  • Frais de déplacement et hébergement
  • Taxes sur les biens étrangers après rabais

Coûts et activités non admissibles

  • Solutions de traitement de données d'observation de la Terre (admissible via utiliTerre)
  • Technologies médicales liées à l'espace
  • Technologies de prospection et utilisation des ressources in situ (ISRU)
  • Systèmes de support de vie liés à l'espace
  • Technologies déjà financées par l'ASC
  • Projets avec NMT supérieur à 6

Zone géographique admissible

  • Canada

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception dans les 5 jours ouvrables
  • Délai de réponse : 16 semaines après la date de clôture
  • Entente de contribution dans les 4 semaines après approbation
  • Paiement dans les 6 semaines après fulfillment des exigences
  • Examen de l'éligibilité puis évaluation par des experts
  • Note minimale globale de 70% requise pour financement
  • Conservation des documents pendant 6 ans après la fin du projet

Informations supplémentaires

  • Les projets doivent être réalisés au Canada, sauf si essentielle à la réussite du projet.
  • Les propositions approuvées peuvent obtenir une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) jusqu'à 75% des coûts admissibles.
  • La propriété intellectuelle générée par le projet appartient au bénéficiaire.
  • Les organizations au Québec doivent obtenir une autorisation du SQRC avant de signer une entente de financement (formulaire M-30).
  • Les organizations en Alberta doivent obtenir une autorisation du Lieutenant Governor in Council (formulaire Bill-18).

Contacts

pdts-stdp@asc-csa.gc.ca
450-926-4866

Questions fréquentes sur le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?

Ce programme de l'Agence spatiale canadienne offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 1 million de dollars aux organizations canadiennes pour le développement de technologies spatiales avancées. Les projets doivent viser un niveau de maturité technologique (NMT) 5 ou 6 et générer des retombées économiques à court et moyen terme (2 à 5 ans). La durée typique des projets est de 24 à 36 mois.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées ?

Pour être admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées, vous devez : Organisation à but lucratif ou sans but lucratif établie au Canada Exclusion des universités et collèges Projet de R-D spatiale de base visant un NMT 5 ou 6

Quelles dépenses sont admissibles pour PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?

Développement de nouvelles technologies spatiales (concepts, produits, savoir-faire) Recherche et développement de base précommerciale Projets visant l'atteinte du NMT 5 ou 6 Activités liées au segment d'application spatial

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?

Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à pdts-stdp@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450-926-4866.

Où le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il disponible ?

Le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est disponible partout au Canada.

Le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est Subvention et financement

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