Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées
R-D spatiale avancée pour organisations canadiennes
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
30 juin 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations à but lucratif et sans but lucratif établies et actives au Canada
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Un appui financier non remboursable jusqu’à 1 M$ soutient la R-D spatiale avancée au Canada. Le programme finance des projets visant le développement de nouvelles technologies, concepts ou savoir-faire, jusqu’à un niveau de maturité technologique plus avancé.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouvelles technologies spatiales
- R-D de base en technologies spatiales
- Projets visant le NMT 5 ou 6
- Déploiement à court ou moyen terme
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- CV de l’équipe clé
- Preuve de constitution ou d’enregistrement
- Lettres de soutien ou d’intérêt, au besoin
- Déclaration de confidentialité signée
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but lucratif et sans but lucratif établies et actives au Canada
Qui n'est pas admissible
- Établissements universitaires et collégiaux
- Organisations non établies ou non actives au Canada
Dépenses admissibles
- Acquisition ou location d’équipement, y compris les logiciels, exclusivement pour le projet; l’équipement doit être identifié dans l’estimation des coûts et approuvé par l’ASC.
- Services de consultation.
- Acquisition des données, y compris l’archivage des données.
- Frais fixes administratifs, jusqu’à 15 % des coûts admissibles.
- Matériel et fournitures, services d’analyse en laboratoire, salaires et avantages sociaux, déplacements, ainsi que taxes sur les biens et services acquis dans un pays étranger après déduction des remises ou remboursements reçus dans ce pays.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes liées au développement de solutions de traitement des données d’observation de la Terre, admissibles dans le cadre de l’initiative utiliTerre de l’ASC
- Développement de technologies médicales liées à l’espace
- Développement de technologies liées à la prospection et à l’utilisation des ressources in situ (ISRU), de systèmes de support de vie liés à l’espace et de technologies déjà financées par l’ASC dans le cadre d’un autre contrat, contribution ou subvention
- Projets dont les NMT sont supérieurs à NMT-6
- Fournitures de bureau; TVP, TVH et TPS sur l’équipement; paiements sous forme de parts, d’actions ou d’options sur titres; primes versées pour le temps supplémentaire ou le travail par quarts; éléments des avantages sociaux sans lien avec le projet ou facturés de façon indirecte
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Innovation du projet
- Plan de mise en œuvre
- Évaluation du marché
- Feuille de route de déploiement
- Retombées pour le secteur spatial canadien
Comment appliquer
- Étape 1 : Enregistrement de l’intention
- Créer l’accès au portail
- Soumettre l’intention avant la date limite
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande
- Rassembler les pièces justificatives requises
- Étape 3 : Téléversement de la demande
- Se connecter au portail sécurisé
- Téléverser tous les documents dans la communauté du projet
- Soumettre avant la date limite
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir l’accusé de réception par courriel
- Attendre la décision écrite de l’ASC
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation par des experts
- Sélection finale selon les priorités du programme
- Signature de l’entente de contribution avant paiement
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées
Qu'est que le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?
Un appui financier non remboursable jusqu’à 1 M$ soutient la R-D spatiale avancée au Canada. Le programme finance des projets visant le développement de nouvelles technologies, concepts ou savoir-faire, jusqu’à un niveau de maturité technologique plus avancé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées ?
Pour être admissible au programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées, vous devez :
Organisation établie et active au Canada
Projet de R-D de base en technologies spatiales
NMT visé de 5 ou 6 à la fin du projet
Quelles dépenses sont admissibles pour PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?
Développement de nouvelles technologies spatiales
R-D de base en technologies spatiales
Projets visant le NMT 5 ou 6
Déploiement à court ou moyen terme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées?
Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à pdts-stdp@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450-926-4866.
Où le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il disponible ?
Le programme PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est disponible partout au Canada.
Le PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées est Subvention et financement