PDTS AOP 10.1 R-D dans le domaine spatial – technologies avancées

• Formulaire de demande signé
• CV de l’équipe clé
• Preuve de constitution ou d’enregistrement
• Lettres de soutien ou d’intérêt, au besoin
• Déclaration de confidentialité signée

Qui est admissible ?

• Organisations à but lucratif
• Organisations sans but lucratif
• Entreprises établies au Canada

Qui n'est pas admissible

• Établissements universitaires et collégiaux
• Organisations non établies ou non actives au Canada

Dépenses admissibles

• Acquisition ou location d’équipement, y compris les logiciels, exclusivement pour le projet; l’équipement doit être identifié dans l’estimation des coûts et approuvé par l’ASC.
• Services de consultation.
• Acquisition des données, y compris l’archivage des données.
• Frais fixes administratifs, jusqu’à 15 % des coûts admissibles.
• Matériel et fournitures, services d’analyse en laboratoire, salaires et avantages sociaux, déplacements, ainsi que taxes sur les biens et services acquis dans un pays étranger après déduction des remises ou remboursements reçus dans ce pays.

Coûts et activités non admissibles

• Fournitures de bureau.
• TVP, TVH et TPS sur l’équipement.
• Paiements sous forme de parts, d’actions ou d’options sur titres.
• Remboursements ou avantages accordés au lieu d’un salaire ou d’un traitement, ainsi que les primes versées pour le temps supplémentaire ou le travail par quarts.
• Éléments des avantages sociaux qui n’ont aucun rapport avec le projet ou qui ont été facturés de façon indirecte.

Zone géographique admissible

• Canada

• Innovation du projet
• Plan de mise en œuvre
• Évaluation du marché
• Feuille de route de déploiement
• Retombées pour le secteur spatial canadien

• Étape 1 : Enregistrement de l’intention
  • Créer l’accès au portail
  • Soumettre l’intention avant la date limite
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande
  • Rassembler les pièces justificatives requises
• Étape 3 : Téléversement de la demande
  • Se connecter au portail sécurisé
  • Téléverser tous les documents dans la communauté du projet
  • Soumettre avant la date limite
• Étape 4 : Confirmation et suivi
  • Recevoir l’accusé de réception par courriel
  • Attendre la décision écrite de l’ASC

• Réception de la demande et accusé de réception
• Vérification de l’admissibilité
• Évaluation par des experts
• Sélection finale selon les priorités du programme
• Signature de l’entente de contribution avant paiement

• Les réclamations relatives à la main-d’œuvre doivent être justifiées par des feuilles de temps et des registres conservés pour vérification lors d’un contrôle.
• Le personnel de gestion doit tenir un registre approprié du temps consacré au projet.
• Les taux des avantages sociaux sont généralement calculés une seule fois pendant la durée du projet et tout ajustement rétroactif doit être indiqué dans les réclamations de paiement proportionnel présentées à l’ASC pour approbation.