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MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 3 octobre 2026

MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers

MRC Les Moulins administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 octobre 2026
Dernier changement: La FAQ du PAUPME précise désormais les règles d’admissibilité, les conditions de financement et les renseignements à préparer avant de communiquer avec la MRC.
Voir le changement
La FAQ du PAUPME précise l’admissibilité et le financement
La FAQ du PAUPME, nouvellement disponible, ajoute des règles concrètes pour ce programme, notamment l’obligation pour l’entreprise d’exister depuis au moins 2 ans, ainsi que des précisions sur les critères cumulatifs, les exclusions et les renseignements à préparer avant de faire une demande. Elle confirme aussi la structure de financement affichée dans la FAQ : un prêt pouvant atteindre 150 000 $, jusqu’à 75 % des besoins de liquidités admissibles, et une échéance de programme au 31 mars 2028. Les consignes d’accompagnement dirigent aussi les entreprises de Terrebonne ou Mascouche vers le formulaire de contact maintenant présenté comme une demande d’accompagnement.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises démontrant être affectées par les tarifs douaniers américains.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

MRC Les Moulins traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Les Moulins
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • De 200 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Maintien des activités pendant la mise en œuvre d’un plan d’adaptation.
  • Diversification des marchés et réduction de la dépendance envers un marché ou un client.
  • Revoir les sources d’approvisionnement, améliorer la productivité et la compétitivité, développer ou adapter les produits.

Ressources officielles

Page officielle

Investir

Guide du programme

Foire aux questions

Mobilisation des acteurs économiques

Formulaire de demande

Demande d’accompagnement - Tarification douanière

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises démontrant être affectées par les tarifs douaniers américains.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés d’État et les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Les entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou qui utilisent des sous-traitants qui y sont inscrits.
  • Les demandeurs qui ne peuvent démontrer avoir respecté, depuis au moins deux ans, toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou par une MRC.
  • Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Dépenses admissibles

  • Besoins de fonds de roulement et besoins de liquidités admissibles.

Zone géographique admissible

Les Moulins

Critères de sélection

  • Situation financière de l’entreprise.
  • Besoins de liquidités.
  • Perspectives de rentabilité.
  • Capacité à s’adapter.

Comment appliquer

  • Complétez le formulaire de demande d’accompagnement pour les entreprises touchées ou pouvant être touchées par les tarifs douaniers.
  • Un membre de l’équipe communiquera avec vous afin de discuter des prochaines étapes.

Traitement de la demande et entente

Aucun délai de traitement n’est publié dans la source officielle. L’admissibilité, l’analyse et la décision sont administrées localement par la MRC ou l’organisme responsable.

Informations supplémentaires

Les modalités du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. La page officielle du gouvernement du Québec a été mise à jour le 28 août 2026.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers

Qu'est que le MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?

MRC Les Moulins traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers ?

Pour être admissible au programme MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, vous devez : Entreprise québécoise inscrite au REQ depuis au moins deux ans, ayant un chiffre d’affaires de 200 000 $ à 2 000 000 $, au moins 25 % de revenus 2024 liés aux exportations américaines et une baisse réelle ou prévue d’au moins 20 % attribuable aux tarifs.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?

Maintien des activités pendant la mise en œuvre d’un plan d’adaptation. Diversification des marchés et réduction de la dépendance envers un marché ou un client. Revoir les sources d’approvisionnement, améliorer la productivité et la compétitivité, développer ou adapter les produits.

Où le programme MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est-il disponible ?

Le programme MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est disponible la province de Québec.

Le MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Les Moulins – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est Prêts et investissements