Entrepreneuriat Haute-Yamaska – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Aperçu
Entrepreneuriat Haute-Yamaska traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.
En résumé
Financement disponible
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- La Haute-Yamaska
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- De 200 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
Maintien des activités de l’entreprise et mise en œuvre d’actions d’adaptation à son nouvel environnement d’affaires, notamment en matière de productivité, de compétitivité et de diversification.
Documents Requis
La source officielle ne publie pas une liste exhaustive de documents obligatoires. Communiquez avec l’organisme local pour confirmer les pièces requises; prévoyez notamment les renseignements financiers permettant de démontrer le chiffre d’affaires, les exportations vers les États-Unis, la baisse attribuable aux tarifs, la rentabilité et les besoins de liquidités.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État et les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou qui utilisent des sous-traitants qui y sont inscrits.
- Les demandeurs qui ne peuvent démontrer avoir respecté, depuis au moins deux ans, toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou par une MRC.
- Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles correspondent aux besoins de fonds de roulement, pour une période limitée n’excédant pas un an, afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités et de mettre en place les actions nécessaires à son adaptation.
Coûts et activités non admissibles
La source officielle ne fournit pas une liste distincte de coûts inadmissibles. Seuls les besoins de fonds de roulement décrits par le programme sont expressément admissibles; confirmez la portée de toute dépense auprès de l’organisme local avant de l’engager.
Zone géographique admissible
La Haute-Yamaska
Critères de sélection
L’admissibilité, l’analyse et la décision relèvent de la MRC ou de l’organisme local responsable. L’analyse tient notamment compte du respect des critères du programme, des besoins de liquidités, des effets des tarifs douaniers et des perspectives de rentabilité.
Comment appliquer
- Vérifiez que l’entreprise satisfait aux critères de chiffre d’affaires, d’exportation, d’impact des tarifs et de rentabilité.
- Communiquez avec Entrepreneuriat Haute-Yamaska, qui gère le fonds local d’investissement pour le territoire.
- Préparez les renseignements financiers demandés par l’organisme local et confirmez avec lui si la planification des actions d’adaptation doit être déposée immédiatement ou peut l’être dans les douze mois suivant l’octroi de l’aide.
- Déposez la demande selon les instructions de l’organisme; l’admissibilité, l’analyse et la décision sont traitées localement.
Traitement de la demande et entente
Aucun délai de traitement n’est publié dans la source officielle. L’admissibilité, l’analyse et la décision sont administrées localement par la MRC ou l’organisme responsable.
Informations supplémentaires
Les modalités du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. La page officielle du gouvernement du Québec a été mise à jour le 28 août 2026.
Autres volets de ce programme
- Administration régionale Baie-James – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersAdministration régionale Baie-James administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- CLD des Jardins-de-Napierville – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersCLD des Jardins-de-Napierville administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- CLD Rouyn-Noranda – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersCLD Rouyn-Noranda administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Développement économique de l'agglomération de Longueuil – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersDéveloppement économique de l'agglomération de Longueuil administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Développement économique Pierre-De Saurel – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersDéveloppement économique Pierre-De Saurel administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Développement Vaudreuil-Soulanges – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersDéveloppement Vaudreuil-Soulanges administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- ID Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersID Gatineau administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Innovation et Développement économique Trois-Rivières – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersInnovation et Développement économique Trois-Rivières administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Innovation et Développement Manicouagan – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersInnovation et Développement Manicouagan administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Laval Économique – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersLaval Économique administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.