Ouvert
Source vérifiée 17 septembre 2026
MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers
MRC Vallée de la Gatineau administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 septembre 2026Dernier changement: Les documents officiels affichent maintenant les règles d’admissibilité, la demande, le financement et les dates du PAUPME – Tarifs douaniers.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 septembre 2026
Dernier changement: Les documents officiels affichent maintenant les règles d’admissibilité, la demande, le financement et les dates du PAUPME – Tarifs douaniers.
Ajout des modalités du PAUPME tarifs douaniers
Deux sources officielles sont maintenant visibles pour le programme PAUPME – Tarifs douaniers : le cadre de gestion daté du 27 août 2026 et la politique de soutien aux entreprises de mars 2026. Elles confirment les entreprises admissibles, les exclusions, les documents à fournir et la structure du prêt, y compris un montant maximal de 150 000 $ et un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des besoins de liquidités sur 12 mois. Le cadre indique aussi que la période du programme s’étend du 22 août 2026 au 31 mars 2028, et que les aides autorisées doivent être déboursées au plus tard le 31 mars 2028. La politique de mars 2026 ajoute des précisions sur la portée et la sélection des projets dans les mesures plus larges de soutien aux entreprises de la MRC, notamment les types de projets admissibles, les secteurs exclus et le dossier d’affaires exigé.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
MRC Vallée de la Gatineau traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Vallée-de-la-Gatineau
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- De 200 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Poursuivre les activités et adapter le modèle d’affaires ou la chaîne d’approvisionnement en mettant en place les actions requises pour s’adapter au nouvel environnement d’affaires.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide dûment rempli et signé.
- Les états financiers des trois dernières années terminées; pour les entreprises affectées par les tarifs entrés en vigueur en 2026, les états financiers prévisionnels; un budget de caisse prévisionnel de douze (12) mois et un montage financier.
- Tout document ou toute pièce justificative démontrant les conséquences des tarifs américains sur les résultats de l’entreprise.
- Si applicable, une preuve de demande d’aide financière auprès des gouvernements du Québec et du Canada et la réponse fournie; une preuve de conformité aux exigences liées à la francisation.
- Si applicable, une copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi; tout autre document demandé par la MRC ou le Ministère, y compris ceux requis pour évaluer la capacité de l’entreprise à rembourser le prêt.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État et les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou qui utilisent des sous-traitants qui y sont inscrits.
- Les demandeurs qui ne peuvent démontrer avoir respecté, depuis au moins deux ans, toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou par une MRC.
- Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
Dépenses admissibles
- Besoins de fonds de roulement pour une période limitée n’excédant pas un (1) an, afin de poursuivre les activités et de mettre en place les actions requises pour s’adapter au nouvel environnement d’affaires.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense couverte par un autre programme gouvernemental (fédéral, provincial ou municipal).
Zone géographique admissible
La Vallée-de-la-Gatineau
Critères de sélection
- Le Ministère et les MRC peuvent limiter le nombre de demandes sélectionnées et les montants octroyés afin de respecter l’enveloppe budgétaire mise à leur disposition.
- L’analyse est effectuée sur une base continue, mais seules les demandes répondant aux paramètres du programme peuvent se voir attribuer une aide.
Comment appliquer
- Joindre à la demande les documents requis par le programme.
Traitement de la demande et entente
Aucun délai de traitement n’est publié dans la source officielle. L’admissibilité, l’analyse et la décision sont administrées localement par la MRC ou l’organisme responsable.
Informations supplémentaires
Les modalités du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. La page officielle du gouvernement du Québec a été mise à jour le 28 août 2026.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- ID Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersID Gatineau administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
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Questions fréquentes sur le programme MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers
Qu'est que le MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?
MRC Vallée de la Gatineau traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers ?
Pour être admissible au programme MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, vous devez :
Entreprise québécoise inscrite au REQ depuis au moins deux ans, ayant un chiffre d’affaires de 200 000 $ à 2 000 000 $, au moins 25 % de revenus 2024 liés aux exportations américaines et une baisse réelle ou prévue d’au moins 20 % attribuable aux tarifs.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?
Poursuivre les activités et adapter le modèle d’affaires ou la chaîne d’approvisionnement en mettant en place les actions requises pour s’adapter au nouvel environnement d’affaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?
Vous pouvez contacter MRC Vallée de la Gatineau.
Où le programme MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est-il disponible ?
Le programme MRC Vallée de la Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est disponible la province de Québec.