Ouvert
Source vérifiée 1 septembre 2026
MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers
MRC La Haute-Côte-Nord administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 3 octobre 2026Dernier changement: La page d’aide financière de la MRC affiche maintenant le programme PAUPME – tarifs douaniers, avec un nouveau cadre normatif, un formulaire et des règles d’admissibilité pour les PME visées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 octobre 2026
Dernier changement: La page d’aide financière de la MRC affiche maintenant le programme PAUPME – tarifs douaniers, avec un nouveau cadre normatif, un formulaire et des règles d’admissibilité pour les PME visées.
Ajout du programme PAUPME – tarifs douaniers
La page d’aide financière de la MRC affiche maintenant les documents du programme PAUPME – tarifs douaniers, dont les modalités de gestion et le formulaire de demande. Le nouveau cadre normatif précise une période du 22 août 2026 au 31 mars 2028, avec des aides autorisées à être déboursées au plus tard le 31 mars 2028. Ce cadre ajoute aussi des critères d’admissibilité détaillés, les pièces à joindre, les dépenses admissibles en fonds de roulement, les exclusions et les critères de sélection pour les PME touchées par les tarifs américains. Il prévoit une aide sous forme de prêt, avec un montant maximal de 150 000 $ représentant jusqu’à 75 % des besoins de liquidités sur 12 mois, ainsi que des conditions de remboursement et de cumul.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
MRC La Haute-Côte-Nord traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Haute-Côte-Nord
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- De 200 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Poursuivre les activités de l’entreprise.
- Mettre en place des actions requises pour s’adapter au nouvel environnement d’affaires.
Documents Requis
La source officielle ne publie pas une liste exhaustive de documents obligatoires. Communiquez avec l’organisme local pour confirmer les pièces requises; prévoyez notamment les renseignements financiers permettant de démontrer le chiffre d’affaires, les exportations vers les États-Unis, la baisse attribuable aux tarifs, la rentabilité et les besoins de liquidités.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État et les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou qui utilisent des sous-traitants qui y sont inscrits.
- Les demandeurs qui ne peuvent démontrer avoir respecté, depuis au moins deux ans, toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou par une MRC.
- Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
Dépenses admissibles
- Les besoins de fonds de roulement, pour une période limitée n’excédant pas un an, des entreprises affectées par les droits de douane américains afin de poursuivre leurs activités et de mettre en place des actions d’adaptation.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense couverte par un autre programme gouvernemental (fédéral, provincial ou municipal).
Zone géographique admissible
La Haute-Côte-Nord
Critères de sélection
L’admissibilité, l’analyse et la décision relèvent de la MRC ou de l’organisme local responsable. L’analyse tient notamment compte du respect des critères du programme, des besoins de liquidités, des effets des tarifs douaniers et des perspectives de rentabilité.
Comment appliquer
- Joindre à la demande le formulaire de demande d’aide dûment rempli et signé ainsi que les documents requis.
- Envoyer la demande d’aide financière au plus tard à la date limite à elodie.morin@mrchcn.qc.ca.
- S’assurer que le dossier est complet, car les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
Traitement de la demande et entente
Aucun délai de traitement n’est publié dans la source officielle. L’admissibilité, l’analyse et la décision sont administrées localement par la MRC ou l’organisme responsable.
Informations supplémentaires
Les modalités du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. La page officielle du gouvernement du Québec a été mise à jour le 28 août 2026.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Administration régionale Baie-James – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersAdministration régionale Baie-James administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- CLD des Jardins-de-Napierville – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersCLD des Jardins-de-Napierville administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- CLD Rouyn-Noranda – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersCLD Rouyn-Noranda administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Développement économique de l'agglomération de Longueuil – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersDéveloppement économique de l'agglomération de Longueuil administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Développement économique Pierre-De Saurel – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersDéveloppement économique Pierre-De Saurel administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Développement Vaudreuil-Soulanges – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersDéveloppement Vaudreuil-Soulanges administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Entrepreneuriat Haute-Yamaska – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersEntrepreneuriat Haute-Yamaska administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- ID Gatineau – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersID Gatineau administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Innovation et Développement économique Trois-Rivières – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersInnovation et Développement économique Trois-Rivières administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
- Innovation et Développement Manicouagan – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniersInnovation et Développement Manicouagan administre le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, qui offre un prêt pouvant atteindre 150 000 $ aux PME du territoire desservi touchées par les tarifs douaniers américains.
Questions fréquentes sur le programme MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers
Qu'est que le MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?
MRC La Haute-Côte-Nord traite localement les demandes au Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers. Le programme vise à maintenir en activité les PME qui éprouvent des difficultés financières causées par les tarifs douaniers américains, le temps qu’elles mettent en place des mesures d’adaptation. L’aide prend la forme d’un prêt destiné aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale d’un an.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers ?
Pour être admissible au programme MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers, vous devez :
Entreprise québécoise inscrite au REQ depuis au moins deux ans, ayant un chiffre d’affaires de 200 000 $ à 2 000 000 $, au moins 25 % de revenus 2024 liés aux exportations américaines et une baisse réelle ou prévue d’au moins 20 % attribuable aux tarifs.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?
Poursuivre les activités de l’entreprise.
Mettre en place des actions requises pour s’adapter au nouvel environnement d’affaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers?
Vous pouvez contacter MRC La Haute-Côte-Nord par courriel à elodie.morin@mrchcn.qc.ca ou par téléphone au 418 233-2102.
Où le programme MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est-il disponible ?
Le programme MRC La Haute-Côte-Nord – Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers est disponible la province de Québec.