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Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel
Crédit d’impôt pour certaines activités liées au gaz naturel
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Ce programme offre un crédit d’impôt aux sociétés admissibles liées au gaz naturel et au GNL en Colombie-Britannique. Il vise les activités de recherche, de production, de traitement, de stockage, de liquéfaction et d’exploitation d’installations majeures de GNL.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploration de pétrole ou de gaz naturel
- Production, traitement ou raffinage de gaz naturel
- Stockage, commercialisation ou élimination du gaz naturel ou du GNL
- Construction, utilisation ou exploitation d’une grande installation de GNL
- Liquéfaction du gaz naturel
Documents Requis
- Demande de crédit d’impôt remplie
- Informations et registres exigés par le commissaire
- Preuve de paiement des montants requis
- Pièces justificatives liées au coût du gaz naturel
- Renseignements sur l’établissement et les activités en Colombie-Britannique
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés actives en Colombie-Britannique
- Entreprises liées au gaz naturel
- Exploitants d’installations de GNL
Qui n'est pas admissible
- Sociétés sans établissement stable en Colombie-Britannique
- Entreprises dont l’activité principale n’est pas liée au gaz naturel ou au GNL
- Sociétés visées par une catégorie exclue par règlement
Dépenses admissibles
- Coût du gaz naturel admissible notionalement acquis
- Coûts de transport par pipeline de ce gaz naturel
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces fournies
- Détermination du montant du crédit par le commissaire
- Envoi d’un avis de détermination à la société
- Paiement du remboursement s’il y a lieu
- Possibilité d’appel de la décision
Informations supplémentaires
- Le crédit s’applique aux années d’imposition débutant le 1er janvier 2020 ou après.
- La demande doit être déposée dans le délai prévu après la fin de l’année d’imposition.
- Un avis de détermination est transmis après l’examen.
- Des intérêts peuvent s’appliquer aux remboursements non versés à temps.
Questions fréquentes sur le programme Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel?
Ce programme offre un crédit d’impôt aux sociétés admissibles liées au gaz naturel et au GNL en Colombie-Britannique. Il vise les activités de recherche, de production, de traitement, de stockage, de liquéfaction et d’exploitation d’installations majeures de GNL.
Qui est admissible au programme Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel ?
Pour être admissible au programme Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel, vous devez :
Société avec établissement stable en Colombie-Britannique
Activité principale liée au gaz naturel ou au GNL
Projet lié à une grande installation de GNL
Quelles dépenses sont admissibles pour Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel?
Exploration de pétrole ou de gaz naturel
Production, traitement ou raffinage de gaz naturel
Stockage, commercialisation ou élimination du gaz naturel ou du GNL
Construction, utilisation ou exploitation d’une grande installation de GNL
Liquéfaction du gaz naturel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.).
Où le programme Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel est-il disponible ?
Le programme Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel?
Partie 13 — Crédit d’impôt pour le gaz naturel est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)