PARTENAR-IA — MEDTEQ+ — Académique
Résumé
- Max. 500,000$
- 40% du coût du projet
- Date d'ouverture : September 14, 2023
- Date de fermeture : October 13, 2023
- Toutes industries
- Consortium de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Le partenariat minimum doit inclure deux entreprises dont au moins une PME québécoise et la collaboration d'un centre de recherche
- Les dépenses du centre de recherche doivent représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles du projet
- Chaque entreprise partenaire doit prévoir l'embauche d'un stagiaire par année ou l'équivalent réparti sur la durée du projet
- Les entreprises partenaires doivent partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d'innovation
- Les entreprises doivent respecter les critères d'admissibilité en termes de taille, de légalité et d'actif
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les PME québécoises qui répondent aux critères spécifiques suivants :
- Légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec
- Ont leur siège social au Québec et leur personnel ou leurs sous-traitants travaillent principalement au Québec
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins
- Leur actif, y compris celui des sociétés associées, est inférieur à 50 millions de dollars pour l'année d'imposition précédente
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent répondre à des critères spécifiques définis par le programme. Certaines exclusions incluent les sociétés contrôlées par un gouvernement, les entreprises détenues majoritairement par une société d'État, et les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entité municipale
- Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Coûts directs estimés de la main-d’œuvre (taux horaire * nombre d’heures)
- Coûts de l’équipement utilisé
- Frais liés à la réalisation du projet
Projets et activités admissibles
Voici quelques projets ou activités éligibles à la subvention PARTENAR-IA Entreprise :
- Projets de recherche collaborative en intelligence artificielle associant des PME ou entreprises en démarrage avec un centre de recherche public
- Projets visant l'adoption massive de l'IA dans un ou plusieurs secteurs de l'économie pour améliorer la compétitivité des entreprises
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Objectifs, qualité, et pertinence du projet
- Caractère innovant du projet
- Potentiel de commercialisation
- Engagement des partenaires financiers ou milieu preneur
- Aptitudes de l'équipe et de l'entreprise à mener le projet
- Nombre et pertinence des partenaires d'exécution
- Contribution au développement de la relève
- Stratégie de protection de la propriété intellectuelle
- Retombées pour le Québec (économiques et sociales)
- Contribution du projet à l'adoption de l'IA par l'entreprise utilisatrice
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Prise de contact avec l'équipe de MEDTEQ+ pour obtenir la documentation nécessaire à la soumission du dossier
- Étape 2 : Rédaction du dossier de subvention en français comprenant les documents requis tels que le certificat de francisation, le programme d'accès à l'égalité, l'offre de service des fournisseurs, les CV des personnes-ressources, le budget ventilé, et tout autre document nécessaire à l'analyse du projet
- Étape 3 : Soumission du dossier complet à MEDTEQ+ pour évaluation sectorielle et technico-scientifique par le Comité scientifique, suivi de l'approbation par le Conseil d'administration
- Étape 4 : Soumission du projet pour analyse financière et économique des projets par Investissement Québec, suivi de l'approbation par d'autres programmes si nécessaire
- Étape 5 : Signature de la convention de financement par Investissement Québec, établissement du contrat du répondant entre MEDTEQ+ et les partenaires du projet
Informations supplémentaires
- Les dépenses du centre de recherche doivent représenter, au minimum 20 % des dépenses admissibles du projet.
- Chaque entreprise partenaire doit prévoir l'embauche d'un stagiaire par année (ou l'équivalent réparti sur la durée du projet).
- L'aide financière maximale peut atteindre au plus 350 000 $ par entreprise partenaire, jusqu'à occurrence de 1 500 000 $ par projet.
- L'aide financière couvre au maximum : 50 % des dépenses admissibles des projets.
- Les contributions industrielles doivent correspondre minimalement à 25 % des dépenses admissibles.
- Financement additionnel par d'autres programmes lorsqu'applicables (ex. CRSNG, MITACS).
- Tout dossier soumis doit être rédigé en français.
Subvention pour les consortiums en intelligence artificielle au Québec
Cette subvention vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche en intelligence artificielle impliquant des entreprises québécoises, des PME ou des startups, en partenariat avec un centre de recherche public. Les fonds alloués visent à améliorer la compétitivité des entreprises, encourager l'adoption de l'IA et contribuer au positionnement du Québec en tant que leader dans ce domaine.
Subvention pour les consortiums en intelligence artificielle : détails et critères d'éligibilité
La subvention PARTENAR-IA vise à financer des projets de recherche industrielle collaborative en intelligence artificielle au Québec. Les consortiums d'entreprises admissibles doivent répondre à des critères stricts liés à la taille de l'entreprise, à la localisation, et à l'engagement envers le développement de l'IA. Les projets sélectionnés bénéficieront d'un soutien financier pouvant aller jusqu'à 1,5 million de dollars par projet, avec des contributions industrielles minimales requises.
Les objectifs de cette subvention incluent l'amélioration de la compétitivité des entreprises, l'accélération de l'intégration de l'IA dans les milieux d'affaires, et le développement de projets structurants. Les critères d'évaluation portent sur l'innovation, le potentiel de commercialisation, l'engagement des partenaires, la stratégie de protection de la propriété intellectuelle, et les retombées économiques et sociales pour le Québec.
Les modalités de dépôt de projet impliquent un partenariat minimum de deux entreprises incluant une PME québécoise et la collaboration avec un centre de recherche. Les demandes sont évaluées par un Comité scientifique, approuvées par le Conseil d'administration et soumises à l'analyse financière d'Investissement Québec. Les projets retenus devront respecter un processus d'approbation rigoureux avant de recevoir la subvention allouée.
En somme, cette subvention pour les consortiums en intelligence artificielle offre aux entreprises du Québec l'opportunité de développer des projets innovants, de renforcer leur compétitivité grâce à l'IA, et de contribuer à l'avancement technologique de la province.
