Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez une subvention non remboursable maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet de R-D en intelligence artificielle dans le domaine des technologies de la santé

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées aux projets d'innovation en intelligence artificielle et en technologies quantiques, soutenant les initiatives collaboratives d'entreprises québécoises.

La contribution maximale du Ministère est de 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois.
Le taux d'aide financière pour les PME est fixé à 35 % des dépenses admissibles, tandis qu'il est majoré à 50 % pour les startups et certaines dépenses spécifiques.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles, avec une contribution privée minimale de 25 % requise.
L'aide financière ne peut être combinée à d'autres aides ministérielles.
Les fonds sont versés en plusieurs tranches, avec possibilité d'avance de 50 % à la signature de la convention, sous réserve de justificatifs de dépenses et respect des conditions contractuelles.
Un résiduel de 15 % est retenu jusqu'à la validation des livrables et des dépenses lors de la clôture du projet.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à la subvention PARTENAR-IA visent à renforcer l'innovation en intelligence artificielle et technologies quantiques au Québec. Ces projets doivent démontrer un impact significatif pour la recherche industrielle collaborative et le soutien à l'entrepreneuriat.

Développement d'une nouvelle solution ou amélioration substantielle d'une solution existante en IA ou technologies quantiques.
Projet collaboratif impliquant au minimum deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une startup.
Intégration de technologies d'IA dans des secteurs économiques sous-exploités, comme l'agriculture, l'énergie, ou le manufacturier.
Utilisation éthique et responsable de l'IA dans le cadre de projets structurants.
Participation aux initiatives comme le développement durable ou la gouvernance des données.
Collaboration avec un ou plusieurs centres de recherche publics québécois.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 180,000

Développement d'une IA pour la détection précoce des maladies cardiovasculaires en collaboration avec une université

$ 160,000

IA pour analyser les dossiers de santé électroniques afin d'améliorer les résultats des patients en collaboration avec l'Université Laval

$ 200,000

Systèmes de surveillance de la santé portables pilotés par l'IA pour prédire les maladies chroniques en partenariat avec l'Université de Montréal

$ 200,000

Diagnostics de santé mentale basés sur l'IA en partenariat avec l'UQAM

$ 200,000

Automatisation du processus de découverte de médicaments en utilisant l'IA en collaboration avec l'Université de Sherbrooke

$ 180,000

Prédiction des résultats chirurgicaux en utilisant l'IA en collaboration avec le CHU de Québec

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont spécifiquement définis pour les startups, les PME, et les partenaires de projet au Québec.

Les startups et PME doivent être légalement constituées au Québec ou au niveau fédéral et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Les startups et PME doivent avoir leur siège social et leurs employés ou sous-traitants principalement basés au Québec.
Les startups doivent avoir 250 employés ou moins au Québec et ne pas être détenues à 50% ou plus par d'autres entreprises ou organismes.
Les startups doivent être dirigées par un ou des fondateurs dont au moins un est à plein temps.
Les startups doivent posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
Les startups doivent être soutenues par un incubateur ou un accélérateur d'entreprises admissible.
Les PME doivent également avoir 250 employés ou moins et un actif mondial inférieur à 50 millions de dollars pour l'année imposable précédant l'année civile donnée.
Les entreprises partenaires non PME ou startup doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises, avec siège social et personnel établis principalement au Québec.
Les entreprises partenaires doivent disposer d'un établissement en opération au Québec destiné à la production de biens, services ou R&D internes.
Les entreprises ou sous-traitants inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation ne sont pas éligibles.
Les entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne sont pas éligibles.
Les sociétés d'État et holdings, ainsi que les entreprises aux activités contraires aux politiques énoncées (ex. armes, énergies fossiles, jeux de hasard, tabac, drogues, etc.) ne sont pas éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises qui souhaitent réaliser des projets d'innovation, en mettant l'accent sur les technologies d'intelligence artificielle et quantiques. L'appel de projets vise les petites et moyennes entreprises (PME) et les startups désirant se démarquer par des solutions innovantes.

Petites et moyennes entreprises (PME) légalement constituées ainsi qu'enregistrées au Québec.
Startups dirigées par au moins un fondateur dédié à temps plein, avec un siège social au Québec.
Entreprises possédant moins de 250 employés.
Compagnies ayant des actifs de moins de 50 millions de dollars calculés sur une base mondiale.
Organisations disposant des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leurs produits, services ou procédés.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut juridique, de leur éthique ou de leur domaine d'activité principale. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les ressources de l'aide financière soient allouées efficacement et conformément aux orientations éthiques et économiques établies.

Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation déterminée par l'Office québécois de la langue française.
Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations envers le MEIE ou Investissement Québec suite à une mise en demeure antérieure.
Sociétés d'État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holding »).
Entreprises ayant des pratiques éthiques douteuses susceptibles d'en ternir l'image du gouvernement.
Compagnies avec un domaine d'affaires principal incluant la production ou distribution d'armes, énergies fossiles (sauf transition vers une économie sobre en carbone), jeux de hasard, exploitation sexuelle, et certaines activités liées au tabac ou drogues.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention encourage le développement et la commercialisation de projets innovants intégrant l'intelligence artificielle responsable et les technologies quantiques. Elle vise à stimuler des collaborations structurantes et à favoriser des retombées économiques rapides dans divers secteurs.

Développement d'une nouvelle solution ou amélioration significative d'une solution existante utilisant l'IA ou les technologies quantiques.
Projets démontrant un potentiel commercial important à court terme.
Projets collaboratifs impliquant au moins deux entreprises québécoises, dont une PME ou une startup.
Réalisations nécessitant des efforts de recherche et développement avec un centre de recherche public.
Conception et validation de produits, services ou procédés à l'étape de la précommercialisation incluant des démonstrations en réalité contrôlée.
Projets favorisant l'intégration de solutions d'IA responsable dans les secteurs économiques primaires et secondaires sous-utilisant ces technologies.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles pour cette subvention doivent être établies au Québec, en accord avec les conditions d'admissibilité décrites par l'organisme subventionnaire. Ceci inclut une exigence spécifique relative au siège social et aux opérations principales, qui doivent également se trouver au Québec.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.
Organisations avec des employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec.
PME et startups établies au Québec avec des opérations significatives dans la province.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Niveau d'innovation du projet.
Qualité scientifique/technologique du projet : problématique, objectifs, qualité des données préliminaires ou recherchées, approche méthodologique, faisabilité industrielle, adéquation avec les objectifs du programme, développement ou déploiement responsable.
Réalisation du projet : étapes de réalisation, bien-fondé et justification de la demande d’aide financière, gestion de la propriété intellectuelle.
Collaboration et expertise pour la réalisation du projet : recours à des chercheurs/experts en IA, organismes de recherche, niveau d’engagement des partenaires, expertise des entrepreneurs.
Retombées anticipées : impact sur l’avancement des connaissances, retombées économiques, potentiel de commercialisation, contribution au développement de la technologie.
Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources humaines et financières.
Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
Structure de financement et appui des partenaires.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Lecture et compréhension du guide de présentation
- Lire attentivement le guide de présentation des demandes pour comprendre les critères et exigences de l'appel de projets.
Étape 2 : Préparation de la documentation
- Rassembler tous les documents exigés, tels que les lettres de dépôt, les états financiers, les prévisions financières, le curriculum vitæ des participants, etc.
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Rédiger toutes les lettres de soutien et d'engagement nécessaires.
- Préparer une offre de service pour tout partenariat avec des centres de recherche.
Étape 3 : Rédaction et finalisation de la demande
- Veiller à ce que la demande soit rédigée en français, claire et concise.
- S'assurer que toutes les informations sont complètes et précises, et que tous les documents requis sont annexés.
Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande sous forme électronique à l’adresse appropriée selon le secteur (équipe.ia@economie.gouv.qc.ca pour Confiance.IA ou à travers un RSRI spécifique).
- Pour les projets en technologies quantiques, adresser la demande aux contacts mentionnés pour PRIMA Québec ou PROMPT.
Étape 5 : Accusé de réception
- Recevoir un accusé de réception électronique du Ministère confirmant la réception de la demande dans un délai de deux jours ouvrables.
Étape 6 : Suivi et évaluation de la demande
- S’assurer que la demande est complète et suit les étapes d’évaluation scientifiques et technologiques par un comité d’évaluation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le soutien est destiné principalement aux PME et startups québécoises.
Les demandes doivent être soumises électroniquement via des regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) ou directement au MEIE pour certains projets.
La subvention couvre jusqu'à 35% des dépenses admissibles pour les entreprises, avec un maximum de 50% pour certaines entités spécifiées, telles que les startups ou dans le cadre des collaborations avec des centres de recherche publics admissibles.
Un suivi régulier est requis, avec des rapports d’étapes et un rapport final à soumettre.
Les versements de la subvention peuvent être contingentés à des preuves de progression et des justificatifs de dépenses engagées.
Les projets doivent démontrer des retombées économiques importantes pour le Québec afin d’être retenus.
Un montant résiduel de 15% de la contribution gouvernementale est retenu jusqu’à la validation des livrables du projet.
Il existe des directives spécifiques sur la confidentialité et l’éthique à suivre lors de la soumission des candidatures.
La vente ou la licence de droits de propriété intellectuelle à des non-résidents ou à des sociétés non québécoises n’est pas permise sans autorisation d’Investissement Québec durant cinq ans après la fin du projet.

grant_single_labels|documents

PARTENAR-IA — MEDTEQ+ — Académique

grant_single_labels|contact

equipe.ia@economie.gouv.qc.ca

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Subvention pour le développement des technologies quantiques et de l'intelligence artificielle

Le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec propose une subvention destinée à stimuler la recherche et l'entrepreneuriat dans les domaines de l'intelligence artificielle responsable et des technologies quantiques. Ce programme s'inscrit dans une volonté d'améliorer la compétitivité des entreprises québécoises et de positionner la province en tant que leader mondial dans ces secteurs.

Stimuler l'innovation technologique au Québec

Le gouvernement du Québec, par le biais de cette subvention, vise à engendrer une transformation significative dans l'écosystème industriel de la province en s’attaquant aux enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA) et aux technologies quantiques. Cette initiative répond à la nécessité croissante d'outils et de solutions innovantes susceptibles de transformer non seulement le paysage technologique, mais aussi économique et social.

Les projets éligibles doivent être novateurs, porter sur le développement ou l'amélioration de solutions existantes, et démontrer un potentiel de retombées économiques immédiates. L’appel de projets s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux startups, mettant un accent particulier sur la collaboration entre différentes entités industrielles et centres de recherche. L'objectif majeur est de favoriser un véritable échange de savoir-faire et de moyens entre les différentes parties prenantes pour permettre un développement accéléré de l'IA et des technologies quantiques.

Un financement maximum de 1 500 000 $ par projet est prévu, étendu sur une période de 24 mois, avec des conditions de financement spécifiquement adaptées pour encourager la participation des centres de recherche publics et autres partenaires importants. Cette approche collaborative multi-partenaire vise à regrouper les forces du secteur académique et industriel pour maximiser les bénéfices du développement technologique.

De plus, la structure de cette subvention est pensée pour permettre aux entreprises québécoises de disposer d’un accompagnement technique de haut niveau, en regroupant les expertises autour d'un projet commun. Cela passe par la mobilisation des Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), de l’initiative Confiance IA et consortia comme IVADO, qui servent à aligner les efforts de recherche selon un modèle intégré et bien orchestré.

Alors que l'innovation est souvent perçue comme un moteur central de la compétitivité globale, ce programme cherche aussi à assainir l’environnement juridique, économique et technologique pour ne retenir que les projets respectant de rigoureux critères d'évaluation en termes de pertinence, de qualité scientifique, et de viabilité économique.

En substance, cette subvention ne se contente pas de fournir des ressources financières, mais crée également un cadre propice à l'émergence de technologies transformatrices. Les entreprises bénéficiaires sont attendues non seulement pour leurs initiatives d’avant-garde mais surtout pour l’impact transformateur potentiel de leurs solutions dans les secteurs tels que la santé, la finance, l'environnement et d'autres industries majeures.

En conséquence, cette subvention offre une formidable opportunité de miser sur des projets à fort potentiel d’impact, tout en propulsant le Québec au premier plan des avancées technologies à l’échelle mondiale. Elle s'attache ainsi à impulser une dynamique positive et durable dans l'écosystème économique québécois, reliant innovation et développement au cœur des préoccupations régionales.