PARTENAR-IA — MEDTEQ+ — Académique
Montréal, QC, Canada
Financement de projets collaboratifs de R-D en IA applicable aux technologies de la santé au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
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- Consortium de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ)
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Obtenez une subvention non remboursable maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet de R-D en intelligence artificielle dans le domaine des technologies de la santé
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Les projets admissibles sont ceux qui visent le développement d’une solution (produits, services ou procédés) innovante mobilisant l’IA ou les technologies quantiques, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel) et qui font la démonstration d’un potentiel de retombées importantes à court terme.
- Réalisation d’activités et d’études préalables et nécessaires à la planification et à la réalisation du projet
- Validation de principe
- Développement ou amélioration de la solution
- Mise à l’essai et validation de la solution
- Élaboration d’un plan de commercialisation
- Démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation
- Vitrine technologique
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$160,000
Québec
IA pour analyser les dossiers de santé électroniques afin d'améliorer les résultats des patients en collaboration avec l'Université Laval
$200,000
Montréal
Systèmes de surveillance de la santé portables pilotés par l'IA pour prédire les maladies chroniques en partenariat avec l'Université de Montréal
$180,000
Montréal
Développement d'une IA pour la détection précoce des maladies cardiovasculaires en collaboration avec une université
$180,000
Québec
Prédiction des résultats chirurgicaux en utilisant l'IA en collaboration avec le CHU de Québec
$200,000
Montréal
Diagnostics de santé mentale basés sur l'IA en partenariat avec l'UQAM
$200,000
Sherbrooke
Automatisation du processus de découverte de médicaments en utilisant l'IA en collaboration avec l'Université de Sherbrooke
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants:
- Être une PME ou startup québécoise, ou une autre entreprise collaborant avec une PME ou startup québécoise, légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Pour les PME et startups : compter, au Québec, 250 employés ou moins.
- Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Pour les startups : être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps, et recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible.
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Avoir un actif calculé, sur une base mondiale, inférieur à 50 millions de dollars pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile précédant l’année civile donnée.
- Les entreprises ne doivent pas être inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ni figurer sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises entrant dans certains domaines exclus tels que la production d'armes, les jeux de hasard et d'argent, l'exploitation sexuelle, la production de tabac, etc., ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention, notamment les startups et les PME québécoises. Les grandes entreprises peuvent également être partenaires, à condition que le consortium inclut au moins une PME ou une startup.
- Startups : Doivent être légalement constituées, avoir leur siège social au Québec, compter moins de 250 employés et ne pas être majoritairement détenues par d'autres entreprises.
- PME : Doivent être légalement constituées, avoir leur siège social au Québec et compter moins de 250 employés.
- Grandes entreprises : Peuvent être partenaires à condition d'inclure au moins une PME ou une startup dans le consortium.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
La liste suivante décrit ces types de compagnies :
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation
- Les entreprises qui ont omis de respecter leurs obligations après avoir été mises en demeure
- Les sociétés d’État ou les sociétés contrôlées par un gouvernement, une entité municipale ou appartenant majoritairement à une société d’État
- Les entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les entreprises qui sont une société de portefeuille (« holding »)
- Les entreprises avec des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image d’intégrité du gouvernement
- Les entreprises dont le domaine d’affaires principal porte sur la production ou la distribution d’armes, l’exploration/extraction d’énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, la production/vente de tabac ou de drogues, ou toute activité protége par la Charte canadienne des droits et libertés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance
- Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet
- Frais de déplacement et de séjour, y compris ceux des clients potentiels visitant une démonstration en situation réelle d’opération ou une vitrine technologique, liés à la réalisation du projet
- Coûts directs du matériel et d’inventaire
- Coûts directs d’équipements, calculés en fonction de la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet
- Frais de location d’équipements
- Frais d’acquisition d’études ou autres documentations
- Frais d’animalerie et de plateforme
- Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet)
- Obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation
- Frais de montage de projet de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne la startup. Ce montant peut atteindre un maximum de 2 % des dépenses admissibles de la startup, pour un maximum de 25 000 $
- Expositions et salons pour présenter le produit ou procédé et ainsi, attirer des clients potentiels à la vitrine technologique
- Frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, jusqu’à un maximum de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 100 000 $ par projet
- Dépenses en nature admissibles se constituant de dépenses auditables : coûts directs du matériel et d’inventaire; coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et de la vie utile de l’équipement et son utilisation dans le cadre du projet
grant_eligibility_criteria|zone
Il n'est fait mention d'aucune zone géographique spécifique éligible à cette subvention. Il semble que toutes les entreprises du Québec qui répondent aux critères sont admissibles.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères se concentrent principalement sur l'innovation technologique, la faisabilité, la collaboration, et les retombées économiques.
- Niveau d'innovation du projet
- Qualité scientifique/technologique du projet
- Réalisation du projet
- Collaboration et expertise pour la réalisation du projet
- Retombées anticipées
- Qualité du projet
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès
- Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme
- Structure de financement et appui des partenaires
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Assurez-vous de faire une lecture complète de ce guide de présentation des demandes.
- Étape 2
- Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 3
- Préparez l’ensemble des documents exigés.
- Étape 4
- Transmettez la demande sous forme électronique auprès d’un Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) du Québec. Pour les projets issus de l’initiative Confiance.IA, les demandes doivent être transmises directement au MEIE à l’adresse equipe.ia@economie.gouv.qc.ca. Les projets en technologies quantiques doivent être transmis sous forme électronique auprès de PRIMA Québec ou de PROMPT.
- Étape 5
- Attendez la confirmation par un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables après le dépôt de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de connaître ces détails supplémentaires pour maximiser vos chances de succès et pour une meilleure gestion de votre projet :
- Établissez une bonne communication avec un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) ou d'autres partenaires comme IVADO et Confiance IA pour préciser les attentes et les exigences.
- Considérez l'inclusion de bourses Mitacs pour renforcer l'équipe avec des étudiants experts et des chercheurs pour des contributions non financières.
- Planifiez à l'avance les étapes d'homologation ou de certification pour la commercialisation de votre produit.
- Ensuite, révisez régulièrement les politiques de financement responsable du Ministère pour éviter toute inadmissibilité inattendue.
- Embauchez une firme externe d'audit spécialisée pour préparer un rapport financier précis à la fin du projet.
grant_single_labels|contact
equipe.ia@economie.gouv.qc.ca
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Résumé de la Subvention pour Projets d'Innovation en Intelligence Artificielle et Technologies Quantiques
Le gouvernement du Québec, via le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE), lance un appel de projets afin de soutenir des initiatives collaboratives en IA et technologies quantiques. Les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu'à 1 500 000 $ sur une période maximale de 24 mois.
Guide Complet pour la Subvention pour Projets d'Innovation en Intelligence Artificielle et Technologies Quantiques
Le présent appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme Innovation du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et vise à encourager les entreprises québécoises à innover dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies quantiques. Cet appel cible spécifiquement les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les startups, offrant une opportunité significative de financement pouvant aller jusqu'à 1 500 000 $ sur une période de 24 mois.
Objectifs de l'Appel de Projets
Les principaux objectifs de cet appel de projets incluent :
- Améliorer la compétitivité des entreprises par l'adoption de solutions d'IA responsable et de technologies quantiques, avec une attention particulière aux secteurs primaires et secondaires.
- Renforcer les efforts d'innovation en IA responsable et en technologies quantiques.
- Encourager la collaboration entre les entreprises et les centres de recherche pour accélérer l'intégration de ces technologies dans l'économie et la société.
- Appuyer des projets structurants présentant des retombées économiques immédiates.
- Positionner le Québec comme leader mondial en IA responsable et technologies quantiques.
Admissibilité
L'appel de projets cible les PME et les startups québécoises qui répondent aux critères suivants :
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social et des employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec.
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins et posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Pour les startups, le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur admissible est requis.
Les entreprises ou organismes non admissibles incluent celles inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), celles ayant des comportements éthiques douteux, ainsi que celles opérant principalement dans des domaines comme la production d'armes, l'exploitation sexuelle, ou la consommation de substances interdites.
Projets Admissibles
Les projets admissibles doivent viser le développement d’une solution innovante reposant sur l’IA ou les technologies quantiques, avec des objectifs de développement, de commercialisation ou d’adoption de ces technologies. Les critères incluent :
- Le développement ou l’amélioration significative de solutions existantes.
- Un degré d'innovation national ou international, avec un risque technologique et/ou d’affaires.
- Un potentiel commercial ou d’amélioration organisationnelle.
- Le respect des principes de développement durable.
Étapes et Activités Admissibles
Les activités et étapes admissibles comprennent :
- La planification et la réalisation d’études, validation de principe, développement et mise à l’essai de la solution.
- La démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation.
- Les vitrines technologiques pour démontrer ou utiliser la solution en condition réelle chez un partenaire indépendant.
Financement
La subvention maximale est de 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Les taux d’aide varient selon les types de dépenses et la taille de l’entreprise, allant jusqu’à :
- 35 % pour les dépenses des PME.
- 50 % pour les dépenses des startups, ainsi que celles réalisées par des centres de recherche publics si elles représentent au moins 20 % des dépenses totales admissibles du projet.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles, et la contribution privée doit représenter au moins 25 %.
Documents Exigés
Un dossier de demande complet comprendra :
- Une lettre de dépôt de projet signée, le formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
- Des lettres d’engagements des entreprises et partenaires financiers, les états financiers, un diagramme de Gantt détaillant le budget et l’échéancier.
- Des offres de service et lettres de soutien de centres de recherche ou autres sous-traitants (si applicable), le CV des personnes-ressources, et des éléments de conformité réglementaire.
L'ensemble des documents doit être rédigé en français et soumis sous forme électronique via les RSRI (Regroupements Sectoriels de Recherche Industrielle) ou Confiance IA, selon les spécificités du projet.
Processus de Demande
Les entreprises doivent soumettre leur demande avant les dates limites : 23 août 2024, 15 oût 2024, et 15 avril 2025, 16 h 00. La demande sera évaluée en termes de pertinence, qualité scientifique, méthodologie, collaboration, expertise, et retombées anticipées par un comité d'évaluation composé d’experts du domaine concerné.
Confidentialité et Éthique
Le MEIE garantit la confidentialité et l’utilisation éthique des renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les entreprises sélectionnées signeront une convention d’aide financière détaillant les obligations et les modalités de versement de la subvention et seront tenues de fournir des rapports d’étape et finaux sur la réalisation du projet.
Avec cette initiative, le gouvernement du Québec renforce son soutien à l'innovation technologique, stimulant la compétitivité des entreprises et contribuant à l’économie durable et avant-gardiste de la province.