Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources
Partage de revenus forestiers et miniers avec des Premières Nations
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 45% du coût du projet
Date limite
1 janvier 2023
Localisation
Nord-du-Québec, Ontario, Canada
Aperçu
Les Premières Nations participantes reçoivent une part des recettes forestières et minières de l’Ontario. Les fonds appuient le développement économique, communautaire, culturel, l’éducation et la santé.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 45% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nord-du-Québec
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement économique.
- Développement communautaire.
- Développement culturel.
- Éducation.
- Santé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations signataires du Nord de l’Ontario.
- Conseils tribaux représentatifs participants.
- Collectivités autochtones représentées par les ententes listées.
Qui n'est pas admissible
- Communautés autochtones hors de l’Ontario.
- Entités non signataires de l’accord.
Dépenses admissibles
- Frais d’immobilisations.
- Frais d’exploitation liés aux objectifs.
- Frais administratifs connexes.
Coûts et activités non admissibles
- Distributions directes aux membres.
- Distributions à des collectivités hors Ontario.
- Frais liés à un litige.
- Placements sans lien avec les objectifs.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Nord de l’Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Signature de l’accord
- Obtenir la résolution du conseil de bande.
- Transmettre la résolution certifiée à la province.
- Étape 2 : Mise en œuvre de l’entente
- Recevoir les fonds selon le plan de paiement.
- Déposer les fonds dans le compte désigné.
- Étape 3 : Suivi et transmission
- Préparer les rapports annuels et finaux.
- Les transmettre au conseil ou au regroupement, puis à la province.
Traitement de la demande et entente
- Examen des rapports annuels soumis par le conseil ou le regroupement.
- Révision par la province et possibilité de soulever des préoccupations.
- Acceptation des rapports si aucune objection n’est soulevée dans les délais.
- Réajustement des paiements selon les écarts ou les rapports manquants.
Informations supplémentaires
- Accords conclus entre l’Ontario et des Premières Nations.
- Les fonds sont soumis à des rapports annuels et finaux.
- Une évaluation indépendante de l’accord est prévue.
- Les montants peuvent varier selon les recettes de ressources.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources
Qu'est que le Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources?
Les Premières Nations participantes reçoivent une part des recettes forestières et minières de l’Ontario. Les fonds appuient le développement économique, communautaire, culturel, l’éducation et la santé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources Subventionne jusqu'à 45% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources ?
Pour être admissible au programme Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources, vous devez :
Première Nation participante signataire.
Utilisation liée aux objectifs de l’accord.
Collectivité près des activités visées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources?
Développement économique.
Développement communautaire.
Développement culturel.
Éducation.
Santé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario ou par téléphone au 705-268-3594.
Où le programme Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources est-il disponible ?
Le programme Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources est disponible Nord-du-Québec, Ontario.
Le Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources est Partenariat et collaboration