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Source vérifiée 28 mai 2026
Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement
Soutien aux technologies de réduction du méthane en enfouissement
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant un programme différent axé sur la réduction des émissions de méthane des lieux d’enfouissement au Canada, avec de nouvelles règles d’admissibilité, modalités de financement et consignes de demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant un programme différent axé sur la réduction des émissions de méthane des lieux d’enfouissement au Canada, avec de nouvelles règles d’admissibilité, modalités de financement et consignes de demande.
Page de programme remplacée par le programme sur le méthane des lieux d’enfouissement
La page affiche maintenant le programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement au lieu du contenu précédent, et elle décrit maintenant une possibilité de financement visant les lieux d’enfouissement au Canada. La nouvelle page indique un maximum de 200 000 $ par projet, un financement total de 750 000 $ offert entre avril 2023 et le 31 mars 2025, ainsi qu’une date limite de réalisation des projets au 31 mars 2025. Le contenu visible ajoute aussi une liste détaillée des demandeurs admissibles, des types de projets admissibles, une exigence de réalisation des projets au Canada et un processus de présentation via le système SGESC, avec le courriel de soutien ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca et l’aide technique au sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
14 avril 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour des projets pilotes visant à tester des technologies de surveillance et d’automatisation du méthane dans les lieux d’enfouissement. Le programme appuie l’installation, l’utilisation et l’évaluation de systèmes comme les drones, la surveillance continue et le réglage automatisé des champs de captage.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Essais pilotes de technologies de surveillance du méthane
- Mesure par drones des émissions de méthane
- Surveillance continue des émissions en temps réel
- Réglage automatisé des champs de captage
- Évaluation d’autres technologies de collecte du biogaz
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Description détaillée du projet
- Budget et contributions du projet
- Renseignements sur le consultant, si applicable
- Plan de rapports et résultats attendus
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones
- Établissements de recherche et universitaires
- Entreprises et associations industrielles
- Administrations publiques et organismes municipaux
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel du projet
- Consultants, entrepreneurs et services professionnels
- Déplacements, terrain, matériaux et fournitures
- Location ou achat d’équipement et analyses de laboratoire
- Frais administratifs et immobilisations admissibles
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Déploiement dans un lieu d’enfouissement canadien
- Technologie nouvelle sur le site
- Intégration de commentaires de l’exploitant
- Plan clair d’utilisation des données
- Preuve de l’expertise technique du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’ouverture du programme
- Confirmer que les demandes sont encore acceptées.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Décrire le projet, la technologie et le site visé.
- Préciser toutes les contributions et dépenses du projet.
- Ajouter l’expertise du consultant, si applicable.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer la demande dans le système de gestion des subventions et contributions.
- Envoyer la demande avant la date limite applicable.
- Étape 4 : Suivi après soumission
- Répondre rapidement aux demandes de précisions.
- Attendre la décision et la négociation de l’accord si retenu.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de l’admissibilité et des objectifs du programme
- Demande de précisions au besoin
- Avis sur l’état de la demande dans un délai d’environ 1 mois
- Négociation et signature de l’accord de financement
- Début du projet après l’accord
Informations supplémentaires
- Le programme est maintenant fermé aux nouvelles demandes.
- Un accord de contribution doit être signé avant tout versement.
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports d’étape et un rapport final.
- Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement
Qu'est que le Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement?
Un financement est offert pour des projets pilotes visant à tester des technologies de surveillance et d’automatisation du méthane dans les lieux d’enfouissement. Le programme appuie l’installation, l’utilisation et l’évaluation de systèmes comme les drones, la surveillance continue et le réglage automatisé des champs de captage.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement ?
Pour être admissible au programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement, vous devez :
Projet réalisé au Canada
Nouvelle technologie sur le site
Site d’enfouissement actif ou fermé
Quelles dépenses sont admissibles pour Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement?
Essais pilotes de technologies de surveillance du méthane
Mesure par drones des émissions de méthane
Surveillance continue des émissions en temps réel
Réglage automatisé des champs de captage
Évaluation d’autres technologies de collecte du biogaz
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca.
Où le programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement est-il disponible ?
Le programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement est disponible partout au Canada.
Le Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement est Subvention et financement