Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism

• Note conceptuelle non sollicitée
• États financiers signés des deux derniers exercices
• Attestation par l’Organisation signée
• Chiffrier budgétaire complété
• Déclarations et garanties

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif
• Organisations non gouvernementales
• Entreprises du secteur privé
• Entreprises sociales
• Universités

Qui n'est pas admissible

• Organisations sans statut juridique
• Organisations financièrement instables
• Organisations sans capacité démontrée
• Organisations non compatibles avec les priorités du Canada
• Entités visées par des sanctions ou liées au terrorisme

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel
• Honoraires de sous-traitants
• Déplacements liés au projet
• Achat, location et transport de biens et fournitures
• Frais d’administration directement liés au projet

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant l’accord
• Divertissement et cadeaux
• Assurance voyage
• Frais de crédit et intérêts
• Adhésions, brevets et frais familiaux

Zone géographique admissible

• Pays admissibles à l’aide publique au développement
• Régions ciblées par Affaires mondiales Canada

• Alignement aux priorités et programmes d’AMC
• Conformité à la Politique d’aide internationale féministe
• Capacité organisationnelle démontrée
• Pertinence du projet pour les résultats visés
• Qualité de l’analyse et de la théorie du changement

• Étape 1 : Vérification préalable
  • Confirmer l’alignement du projet avec les priorités d’AMC.
  • Vérifier le statut juridique de l’organisation.
  • Consulter les lignes directrices et conditions générales.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Rédiger la note conceptuelle.
  • Préparer les états financiers exigés.
  • Remplir et signer l’attestation par l’organisation.
• Étape 3 : Inscription au portail
  • Créer ou mettre à jour le profil de l’organisation dans Partenaires@International.
  • Vérifier l’accès au portail avant la soumission.
• Étape 4 : Soumission en ligne
  • Créer une nouvelle proposition dans le portail.
  • Téléverser tous les documents exigés.
  • Cliquer sur Soumettre et conserver l’accusé de réception.
• Étape 5 : Suivi de la réponse
  • Attendre la réponse d’AMC.
  • Si invité, préparer et soumettre la proposition complète.

• Examen de la note conceptuelle
• Évaluation de l’intérêt par AMC
• Invitation éventuelle à déposer une proposition
• Analyse de la proposition complète
• Signature de l’accord de financement avant versement

• Processus en deux étapes.
• Réponse généralement en deux mois.
• Nouvelle demande non sollicitée après deux ans.
• Financement non garanti avant la signature.