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Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism
Appui financier pour projets de développement alignés aux priorités canadiennes
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Appui financier pour des projets alignés sur les priorités d’Affaires mondiales Canada et la Politique d’aide internationale féministe. Le mécanisme vise des initiatives de développement, avec une première étape de note conceptuelle puis, sur invitation, une proposition complète.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement international
- Initiatives de renforcement du pouvoir des femmes et des filles
- Projets intégrant l’égalité des genres
- Projets avec composante de financement innovateur
Documents Requis
- Note conceptuelle non sollicitée
- États financiers signés des deux derniers exercices
- Attestation par l’Organisation signée
- Chiffrier budgétaire complété
- Déclarations et garanties
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organisations non gouvernementales
- Entreprises du secteur privé
- Entreprises sociales
- Universités
Qui n'est pas admissible
- Organisations sans statut juridique
- Organisations financièrement instables
- Organisations sans capacité démontrée
- Organisations non compatibles avec les priorités du Canada
- Entités visées par des sanctions ou liées au terrorisme
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Honoraires de sous-traitants
- Déplacements liés au projet
- Achat, location et transport de biens et fournitures
- Frais d’administration directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’accord
- Divertissement et cadeaux
- Assurance voyage
- Frais de crédit et intérêts
- Adhésions, brevets et frais familiaux
Zone géographique admissible
- Pays admissibles à l’aide publique au développement
- Régions ciblées par Affaires mondiales Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la note conceptuelle
- Évaluation de l’intérêt par AMC
- Invitation éventuelle à déposer une proposition
- Analyse de la proposition complète
- Signature de l’accord de financement avant versement
Informations supplémentaires
- Processus en deux étapes.
- Réponse généralement en deux mois.
- Nouvelle demande non sollicitée après deux ans.
- Financement non garanti avant la signature.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism?
Appui financier pour des projets alignés sur les priorités d’Affaires mondiales Canada et la Politique d’aide internationale féministe. Le mécanisme vise des initiatives de développement, avec une première étape de note conceptuelle puis, sur invitation, une proposition complète.
Qui est admissible au programme Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism ?
Pour être admissible au programme Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism, vous devez :
Statut juridique valide
Projet aligné aux priorités d’AMC
Contribution minimale requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism?
Projets de développement international
Initiatives de renforcement du pouvoir des femmes et des filles
Projets intégrant l’égalité des genres
Projets avec composante de financement innovateur
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism?
Vous pouvez contacter Affaires mondiales Canada (AMC) par courriel à info@international.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-8376.
Où le programme Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism est-il disponible ?
Le programme Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism est disponible partout au Canada.
Le Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism?
Notes conceptuelles non sollicitées / Unsolicited Proposals Mechanism est financé par Affaires mondiales Canada (AMC)