Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s et organismes de la musique œuvrant au sein des CLOSM francophones

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s et organismes de la musique œuvrant au sein des CLOSM francophones?

Le demandeur doit être une entreprise ou un organisme de la francophonie canadienne situé à l'extérieur du Québec. Pour les entreprises, elles doivent œuvrer dans au moins deux secteurs d'activités admissibles dans le milieu musical des CLOSM. Pour les organismes, ils doivent avoir une mission visant le développement de la musique francophone et des membres majoritairement Canadiens.

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Renforcement de l'industrie musicale francophone en situation minoritaire au Canada

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grant_single|closingDate September 11, 2024

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Subvention et financement

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Arts, spectacles et loisirs

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Musicaction

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grant_card_status|closed

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La subvention vise à soutenir les entrepreneur.e.s et organismes musicaux dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire francophones, avec une aide financière maximale de 75 000 $ pour les entreprises et 50 000 $ pour les associations ou organismes. Le programme a pour objectif principal de renforcer l'infrastructure entrepreneuriale et professionnelle de l'industrie musicale, en finançant des activités comme l'accompagnement professionnel, l'élaboration de stratégies de commercialisation, et la formation.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées aux besoins des entreprises et associations œuvrant dans l'industrie musicale des CLOSM francophones. Les financements sont accordés en fonction de la nature du projet et de sa contribution au développement entrepreneurial.

Pour les entreprises, une aide pouvant aller jusqu'à 75 000 $, couvrant 90 % des coûts admissibles, étendue à 100 % pour certaines dépenses spécifiques telles que les diagnostics d'entreprise et les salaires.
Pour les associations ou organismes, un financement maximal de 50 000 $, couvrant jusqu'à 100 % des coûts admissibles.
La subvention est soumise à la disponibilité des fonds et ne garantit pas le financement même après dépôt de la demande.
Un premier versement équivalant à 90 % du montant accordé peut être effectué à la signature du contrat, avec le solde versé après la soumission et l'analyse du parachèvement.
Il est impératif que le financement total provenant de sources gouvernementales ne dépasse pas 100 % des coûts du projet.
L'usage des logos MUSICACTION et CANADA est requis sur les communications de projet.

grant_single_labels_website|projects

Le programme Musicaction vise à appuyer les structures entrepreneuriales et professionnelles des communautés francophones en situation minoritaire à travers une série de projets éligibles. Ces initiatives ciblent le développement des compétences, l'amélioration des infrastructures et le soutien des artistes et associations musicales francophones.

Structuration, démarrage, consolidation et diversification des activités pour les entreprises musicales.
Programmes de formation, perfectionnement et services pour les artistes entrepreneurs et entreprises.
Acquisition de connaissances et amélioration des compétences entrepreneuriales et professionnelles.
Développement de conditions optimales pour une gestion saine adaptée aux besoins des entreprises musicales.
Création de nouvelles offres de services et projets structurants pour les organisations musicales.
Soutien financier pour la solidification et pérennisation des entreprises et organismes.

grant_single_labels_website|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type de demandeur et à la localisation géographique.

Pour le Volet 1 – Le demandeur doit être une entreprise du secteur musical détenue et contrôlée par un ou des Canadien.ne.s, dont le siège social et la place d’affaires sont situés au Canada, à l’extérieur du Québec.
Pour le Volet 1 – L'entreprise doit opérer dans au moins deux secteurs d'activités tels que la production d’enregistrements sonores, la commercialisation d’enregistrements sonores, la production et la vente de spectacles, la gérance d'artistes et l'édition d'œuvres musicales.
Pour le Volet 1 – L'entreprise doit avoir sous contrat pour des activités admissibles un minimum d'un.e artiste actif.ve issu.e des CLOSM autre que l'artiste propriétaire de l'entreprise.
Pour le Volet 1 – Le demandeur ne doit pas bénéficier du Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones.
Pour le Volet 2 – Le demandeur doit être une association ou un organisme de la francophonie canadienne en situation minoritaire, légalement constitué en tant qu'organisme sans but lucratif canadien.
Pour le Volet 2 – Plus de la moitié des membres et des administrateur.trice.s doivent être des Canadien.ne.s, et le siège social et la place d’affaires doivent être situés au Canada, à l’extérieur du Québec.
Pour les deux volets, le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement et doit être en règle auprès de la Couronne à la suite d'ententes avec Patrimoine canadien ou tout autre ministère fédéral.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises du secteur musical et aux associations ou organismes de la francophonie canadienne œuvrant au sein des communautés de langues officielles en situation minoritaire francophones (CLOSM). Les types de compagnies ou d'organismes éligibles doivent œuvrer activement dans le développement et la promotion de la musique francophone en dehors du Québec.

Entreprises du secteur musical établies dans les CLOSM francophones.
Associations ou organismes de la francophonie canadienne en situation minoritaire.
Compagnies œuvrant dans au moins deux des secteurs suivants : production d’enregistrement sonore, commercialisation d’enregistrement sonore, production de spectacles, vente de spectacles, gérance d’artiste et édition d’œuvres musicales.
Organismes légalement constitués dont la mission inclut le développement de la musique francophone au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention impose certaines restrictions aux entreprises en fonction de leur statut et de leur secteur d'activité. Ces restrictions sont mises en place pour s'assurer que le soutien est dirigé vers les entreprises et les organismes les plus alignés avec les objectifs de ce programme.

Les entreprises bénéficiant déjà du Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones ne sont pas admissibles.
Les réseaux d'associations ou d'organismes ne peuvent pas appliquer en tant qu'entité distincte.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre diverses dépenses admissibles qui favorisent le développement des entreprises et des associations ou organismes de musique au sein des CLOSM francophones.

Accompagnement professionnel personnalisé pour l'établissement d'un plan d'affaires ou d'un diagnostic.
Consultation auprès de spécialistes de la gestion et du secteur musical.
Outils de référence, de perfectionnement, et de gestion.
Élaboration de stratégies de commercialisation et d'exportation.
Salaires et charges sociales des employés canadiens, y compris celui du propriétaire de l'entreprise s'il n'est pas l'artiste.
Embauche de soutien administratif ou de main-d'œuvre spécialisée.
Mise en place de solutions technologiques.
Heures de mentorat ou stages auprès de spécialistes du secteur musical.
Frais liés à des conférences, panneaux, ateliers, classes de maître ou formations individuelles ou en groupe.
Soutien pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’un projet d’enregistrement sonore ou de commercialisation refusé précédemment.
Salaires et charges sociales pour une personne responsable de projet ou de service dans un organisme.
Acquisition ou développement de contenus pour la formation et le perfectionnement.
Honoraires professionnels pour mentor.e, formateur.trice, ou autre spécialiste.
Accompagnement professionnel pour des plans de carrière, d'affaires ou de commercialisation.
Résidences ou mini-incubateurs.
Activités de réseautage.
Frais techniques et technologiques associés au perfectionnement.
Frais de déplacement et d’hébergement liés au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est ouvert aux entreprises situées hors du Québec, dans les communautés francophones canadiennes en situation minoritaire. Il vise à soutenir ces entités pour renforcer leurs capacités entrepreneuriales et professionnelles.

Communautés francophones canadiennes en situation minoritaire à l'extérieur du Québec.

grant_single_labels_website|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers aspects garantissant leur adéquation avec les objectifs du programme et la capacité des demandeurs à mener à bien leurs projets.

L'expérience acquise dans le secteur musical de la ou du Demandeur.
Le nombre d'artistes issu.e.s des CLOSM francophones en lien avec l'entreprise ainsi que les différents champs d'activités dans lesquels elle ou il œuvre.
Les objectifs de développement entrepreneurial et leur cohérence avec la situation actuelle et les réalisations précédentes.
La capacité de développement de l'entreprise et le réalisme du budget soumis.
L'expertise et la capacité des associations ou organismes dans le type de projet soumis.
La qualité et diversité de l'offre de services proposée ainsi que sa complémentarité avec l'offre existante.
La qualité des partenariats, notamment ceux favorisant la mutualisation des ressources humaines et des services.
La portée collective du projet et sa cohérence avec les objectifs entrepreneuriaux du programme.
Le réalisme budgétaire.

grant_single_labels_website|apply

Request Forms

Contact the program representatives to request the necessary application forms. Reach out via email to Nathalie Parent at nparent@musicaction.ca, Véronique Landry at vlandry@musicaction.ca, or Alex Maltais at amaltais@musicaction.ca.

Prepare Application Documents

Complete the Word and Excel application forms relevant to your chosen program component (Volet 1 for businesses or Volet 2 for associations/organizations).
Gather all required supporting documents such as constitutive documents, latest financial statements, organizational structure, and agreements with artists.

Submit Application

Ensure all documents are correctly named (Applicant – Project – SEOF) before submission.
Send your completed application electronically to inscription@musicaction.ca by the registration deadline of September 11, 2024, at 5 PM (HAE).

Post-Submission Verification

Participate in individual meetings to clarify or add elements to your application if required by the program team.
Collaborate with the program team to set priority objectives if your project is accepted.

Parachèvement Submission

Complete all activities within 8 months from October 1, 2024.
Submit the parachèvement documents by June 4, 2025, to para@musicaction.ca. Include all necessary forms and proof of expenses, if required.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les dépenses sont admissibles du 1er octobre 2024 au 31 mai 2025.
Les pièces justificatives doivent être conservées pendant cinq ans après la fin du projet.
Le financement dépend de la disponibilité des fonds.
Un premier versement de 90 % du montant accordé est effectué à la signature du contrat.
Le délai de réalisation des activités est de 8 mois suivant le dépôt de la demande.
La conformité du logo MUSICACTION et du mot-symbole CANADA sur tous les matériels promotionnels est requise.
Le dépôt du parachèvement est exigible au plus tard le 4 juin 2025.