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MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 2
QC, Canada
Aide financière de 1 500 $ max pour la transformation numérique d'entreprises à Joliette
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Subvention et financement
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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La subvention "Volet 2 – CIETECH / programme transformation numérique" offre une aide financière maximale de 1 500 $ pour soutenir les entreprises de la MRC de Joliette dans leur transition numérique. Tous les secteurs d'activité, sauf quelques exceptions notables, sont admissibles pour les projets accompagnés et financés par CIETECH.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) de la MRC Joliette offre aux entreprises des modalités de financement spécifiques destinées à soutenir leur transformation numérique. Ce soutien financier est orchestré de façon à motiver les entreprises à satisfaire des conditions prédéterminées.
- Contribution financière non remboursable représentant 20 % du coût total du projet, plafonnée à 1 500 $.
- Versement des fonds conditionné par le respect de trois conditions, chacune permettant la libération d'un tiers du montant maximum disponible.
- Les conditions incluent l'accompagnement par CIETECH et Lanaudière Économique, la taille de l'entreprise (minimum cinq employés), et l'appartenance à un secteur d'activité priorisé.
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Le programme de subvention soutient la transition numérique des entreprises de la MRC de Joliette, facilitant leur adaptation aux technologies modernes. Les projets éligibles sont ceux qui bénéficient d'un accompagnement par CIETECH et d'un soutien financier dédié à la transformation numérique.
- Projets de transformation numérique développés en collaboration avec CIETECH.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certains critères précis doivent être respectés par les entreprises.
- Être une entreprise légalement constituée, inscrite au Registre des Entreprises du Québec (REQ), ayant son siège social et/ou principale lieu d’activité sur le territoire de la MRC de Joliette.
- Être accompagnée par CIETECH et Lanaudière Économique dans le programme de transformation numérique.
- Exclure les secteurs d'activité non admissibles, tels que la production ou la distribution d’armes, les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires.
- Ne pas œuvrer dans la production, la vente ou les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sauf exceptions liées à des projets pharmaceutiques homologués ou de recherche et développement.
- Ne pas œuvrer dans des activités dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).
- Ne pas mener des activités pouvant porter atteinte à la moralité, par exemple, les établissements à caractère sexuel.
- Respecter les conditions suivantes pour recevoir l'aide financière : être accompagné par CIETECH et Lanaudière Économique, être une entreprise de 5 employés et plus, et appartenir à un des secteurs priorisés comme manufacturier, santé, agroalimentaire, commerce de détail, hébergement et restauration, loisirs et culture.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises de la MRC de Joliette dans leur transition numérique, en collaboration avec CIETECH et Lanaudière Économique. Elle est accessible à un large éventail de secteurs d'activité, à l'exception de certains domaines exclusifs.
- Entreprises manufacturières et services à l'industrie.
- Entreprises du secteur tertiaire moteur.
- Secteurs de la santé et de l'agroalimentaire.
- Commerce de détail et hébergement.
- Secteurs des loisirs et de la culture.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises et secteurs d'activité ne sont pas éligibles à cette subvention, conformément aux critères établis. Ces exclusions garantissent que l'aide financière soutienne les transformations numériques qui respectent des standards éthiques et légaux.
- Entreprises impliquées dans la production ou la distribution d'armes.
- Organismes liés aux jeux de hasard, sports de combat ou courses.
- Compagnies associées à la production ou vente de tabac ou de drogues sauf exceptions spécifiques.
- Entreprises protégeant des activités couvertes par la Charte canadienne des droits et libertés.
- Établissements dont l'activité est considérée comme portant atteinte à la moralité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement reliées au projet de transformation numérique.
- Frais reliés au projet de transformation numérique financé par CIETECH.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées sur le territoire de la MRC de Joliette, tel que déterminé par l'organisme de financement. Seules les entreprises ayant leur siège social ou leur principale lieu d’activité dans cette région particulière peuvent prétendre à ce programme d'aide financière.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Joliette.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur le respect des conditions établies par le programme afin de maximiser l'impact de l'aide financière.
- Respect de la condition de base : être une entreprise de la MRC de Joliette accompagnée par CIETECH et Lanaudière Économique dans un projet de transformation numérique.
- Emploi : avoir 5 employés et plus.
- Secteurs priorisés : manufacturier et services à l'industrie, tertiaire moteur, santé, agroalimentaire, commerce de détail, hébergement et restauration, loisirs et culture.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que votre entreprise est accompagnée par CIETECH et Lanaudière Économique.
- Vérifier que votre projet de transformation numérique est pris en charge par CIETECH.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire d'inscription
- Télécharger ou demander le formulaire d'inscription de CIETECH.
- Remplir le formulaire avec les informations requises sur l'entreprise et le projet.
- Signer le formulaire dûment rempli.
- Étape 3 : Préparation des documents requis
- Réunir toutes les recommandations favorables nécessaires.
- Vérifier le respect des conditions présentées pour les différents paliers de subvention.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire d'inscription ainsi que tous les documents requis à l’adresse indiquée par CIETECH.
- Confirmer l'envoi et s'assurer de la réception de tous les documents par l'organisme.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est calculée comme 20 % du coût total du projet, plafonné à 1 500 $.
- Pour recevoir le montant total de 1 500 $, chaque condition doit être respectée, avec chaque condition valant 1/3 du montant maximum.
grant_single_labels|contact
(450) 752-5566
