Ouvert
Source vérifiée 25 août 2026
MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
Financement entrepreneurial local en Haute-Gaspésie
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
2 000 $
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander
Les travailleurs autonomes, les sociétés de personnes et les sociétés par actions légalement constitués au Québec, possédant un NEQ et exerçant des activités économiques en permanence sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie.
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Aperçu
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) de la MRC de La Haute-Gaspésie appuie les travailleurs autonomes, les sociétés de personnes et les sociétés par actions du territoire pour stimuler le développement économique local et régional. L’aide peut atteindre 50 % et finance notamment plans d’affaires, études de faisabilité et réalisation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- Montant minimum : 2 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Haute-Gaspésie
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets liés à la stimulation de l’entrepreneuriat local.
- Les projets liés au développement de l’industrie touristique quatre saisons.
- Les projets liés au développement du secteur bioalimentaire.
- Les projets de développement comprenant des études, le démarrage, la croissance, la consolidation, le virage numérique ou l’innovation.
Documents Requis
- Une description claire du projet démontrant qu’il ne concurrence pas indûment les entreprises existantes.
- Le lieu de réalisation du projet, l’adresse et les coordonnées de la personne responsable.
- Le montage financier du projet, avec la ventilation des coûts et des autres sources de financement prévues.
- Une démonstration de la capacité de l’entreprise à réaliser le projet, ainsi qu’un échéancier réaliste.
- Le cas échéant, une résolution de la personne morale, les états financiers des deux dernières années, les lettres d’engagement ou d’intention des partenaires, et tout autre document demandé par la MRC.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les travailleurs autonomes, les sociétés de personnes et les sociétés par actions légalement constitués au Québec, possédant un NEQ et exerçant des activités économiques en permanence sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie.
- Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, les planificateurs financiers, les entreprises de courtage d’assurance et les entreprises de courtage immobilier.
- Les personnes physiques non en affaires, sauf celles visées dans le cadre d’une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.
- Les demandeurs inscrits au RENA.
- Les demandeurs qui, dans les deux années précédant la demande, ont omis de respecter leurs obligations après mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
- Les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les dépenses directement liées à la réalisation du projet : salaires et avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipement.
- Les dépenses de plans et d’études liées à un plan d’affaires, à l’évaluation d’une opportunité, à l’analyse de marché, à la faisabilité technique et financière, à la définition d’un concept et à la programmation d’activités.
- Le développement d’instruments ou d’indicateurs pour mieux mesurer un secteur d’activité, incluant les études d’achalandage et d’impact économique liées à des projets.
- Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet, lorsque pertinent.
- Les coûts liés à une démarche de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux, ainsi que la partie non remboursable des taxes.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engagées avant la présentation de la demande et les dépenses liées à des projets déjà réalisés.
- Le financement de bourses, de prix ou de concours, ainsi que toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation.
- Le déficit d’exploitation, les frais d’intérêt, le remboursement d’emprunts, le renflouement du fonds de roulement et les dépenses liées à la gestion courante de l’organisme.
- Les dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale où elle est établie, la portion remboursable des taxes, les dépenses non directement liées au projet, les indemnités de départ, le lobbyisme et certains frais juridiques liés à des accusations civiles ou criminelles.
- Les projets dans le domaine de la restauration et des bars, de la loterie, des casinos et des jeux de hasard, du transport, de l’habitation, de la gestion immobilière ou de la construction, ainsi que les projets de commerce de détail, liés aux lieux de culte ou moralement inacceptables.
Zone géographique admissible
- MRC de La Haute-Gaspésie
Critères de sélection
- La cohérence avec les priorités de la MRC.
- Les retombées économiques, territoriales, sociales et environnementales.
- La capacité financière et la capacité de gestion du demandeur.
- La participation de plusieurs partenaires financiers privés et gouvernementaux, le caractère innovant, la pérennité du projet et sa viabilité financière.
- L’atténuation des impacts sur l’environnement, la saine gestion des matières résiduelles et la disponibilité budgétaire.
Comment appliquer
- Contacter le service de développement économique pour obtenir un accompagnement personnalisé.
- Déposer la demande en entrée continue jusqu’au 31 mars 2028.
Traitement de la demande et entente
- Les projets sont évalués selon les critères d’évaluation du programme.
- La MRC informe par écrit tous les demandeurs de la décision rendue.
- Une convention entre la MRC et le demandeur précise les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations et règles à respecter.
- Les contrats de construction nécessaires doivent être octroyés au plus bas soumissionnaire conforme; entre 50 000 $ et le seuil d’une procédure ouverte, cela exige une invitation écrite à au moins deux fournisseurs, et au seuil déterminé ou au-dessus, une procédure ouverte.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
Qu'est que le MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)?
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) de la MRC de La Haute-Gaspésie appuie les travailleurs autonomes, les sociétés de personnes et les sociétés par actions du territoire pour stimuler le développement économique local et régional. L’aide peut atteindre 50 % et finance notamment plans d’affaires, études de faisabilité et réalisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) ?
Pour être admissible au programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE), vous devez :
Le demandeur doit être légalement constitué au Québec, posséder un NEQ et exercer des activités économiques en permanence sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie.
Le demandeur doit être un travailleur autonome, une société de personnes ou une société par actions.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)?
Les projets liés à la stimulation de l’entrepreneuriat local.
Les projets liés au développement de l’industrie touristique quatre saisons.
Les projets liés au développement du secteur bioalimentaire.
Les projets de développement comprenant des études, le démarrage, la croissance, la consolidation, le virage numérique ou l’innovation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)?
Vous pouvez contacter MRC de La Haute-Gaspésie (MRC) ou par téléphone au 418-763-2530.
Où le programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) est-il disponible ?
Le programme MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de La Haute-Gaspésie — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) est Subvention et financement