Ouvert
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,138,435
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient des projets structurants et des initiatives de vitalité territoriale sur le territoire de la MRC de L’Érable. Une aide financière non remboursable est offerte pour des projets liés au développement local, aux milieux de vie, au soutien aux entreprises et à la mise en valeur du territoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,138,435 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 83% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Autres formes d’enseignement
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de vitalité économique et sociale.
- Projets culturels, patrimoniaux et environnementaux.
- Projets d’aménagement, d’infrastructures et de milieux de vie.
- Projets de soutien au développement des entreprises.
- Projets de coopération et concertation territoriale.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Budget prévisionnel complété
- Résolution du conseil d’administration ou municipal
- Lettre d’appui municipale, au besoin
- Documents de soutien pertinents au projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales et MRC
- Organismes municipaux
- OBNL
- Entreprises d’économie sociale
- Entreprises à but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Établissements de santé et d’enseignement
- Fondations, ordres professionnels, syndicats et organismes politiques
- Entreprises du secteur financier
- Demandeurs sous protection de faillite ou au RENA
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages sociaux et honoraires liés au projet.
- Loyer, déplacements, matériel et équipement.
- Études, plans et analyses de faisabilité.
- Construction, aménagement et mise en place du projet.
- Frais d’administration jusqu’à 5 %.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt.
- Projets déjà réalisés ou fonctionnement courant.
- Prêts, garanties de prêt et prises de participation.
- Déficit d’exploitation, intérêts et remboursement d’emprunts.
- TVQ et TPS remboursables, lobbyisme et indemnités de départ.
Zone géographique admissible
- MRC de L’Érable
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par le comité d’analyse.
- Recommandation au conseil de la MRC.
- Décision finale du conseil des maires.
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets autorisés.
- Versement final après pièces justificatives et bilan.
Questions fréquentes sur le programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)?
Le programme soutient des projets structurants et des initiatives de vitalité territoriale sur le territoire de la MRC de L’Érable. Une aide financière non remboursable est offerte pour des projets liés au développement local, aux milieux de vie, au soutien aux entreprises et à la mise en valeur du territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) Subventionne jusqu'à 83% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 138 435 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) ?
Pour être admissible au programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR), vous devez :
Projet conforme aux priorités locales.
Aide minimale de 5 000 $.
Projet ponctuel et limité.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)?
Projets de vitalité économique et sociale.
Projets culturels, patrimoniaux et environnementaux.
Projets d’aménagement, d’infrastructures et de milieux de vie.
Projets de soutien au développement des entreprises.
Projets de coopération et concertation territoriale.
Où le programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est-il disponible ?
Le programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)?
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est financé par MRC L'Érable