MRC de L’Érable — Fonds régions et ruralité (FRR)

• Formulaire de demande signé
• Budget prévisionnel complété
• Résolution du conseil d’administration ou municipal
• Lettre d’appui municipale, au besoin
• Documents de soutien pertinents au projet

Qui est admissible ?

• Les municipalités locales.
• Les MRC et les communautés métropolitaines dûment mandatées par les municipalités locales concernées par le projet.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités autres que MRC et communautés métropolitaines mandatées.
• Organismes non visés par le volet.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages sociaux et honoraires liés au projet.
• Loyer, déplacements, matériel et équipement.
• Études, plans et analyses de faisabilité.
• Construction, aménagement et mise en place du projet.
• Frais d’administration jusqu’à 5 %.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets qui n’ont aucun lien avec une compétence d’une municipalité locale.
• Les projets de coopération intermunicipale, études ou diagnostics admissibles au sous-volet Coopération intermunicipale.
• Les démarches de réflexion considérées comme des études aux fins du Programme d’aide financière au regroupement municipal.
• Les projets réalisés avant le dépôt de la demande.

Zone géographique admissible

• Québec, sauf Montréal et la Capitale-Nationale.

• Contribution aux priorités du cadre d’intervention.
• Adéquation avec les objectifs du volet 2.
• Qualité du montage et du plan de réalisation.
• Retombées pour le territoire.
• Note minimale de 70 % à l’analyse.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Préparer le budget prévisionnel et les pièces requises.
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Acheminer un dossier complet au conseiller au développement des communautés.
  • Respecter la prochaine date de dépôt prévue.
• Étape 3 : Analyse et décision
  • Le comité d’analyse étudie le projet et formule une recommandation.
  • Le conseil de la MRC rend la décision finale.
• Étape 4 : Entente et versement
  • Signer le protocole d’entente si le projet est autorisé.
  • Recevoir les versements selon les conditions prévues.

• Analyse du dossier par le comité d’analyse.
• Recommandation au conseil de la MRC.
• Décision finale du conseil des maires.
• Signature d’un protocole d’entente pour les projets autorisés.
• Versement final après pièces justificatives et bilan.

• Le MAMH peut accompagner les municipalités qui en font la demande par l’entremise de ses directions régionales.
• Cet accompagnement peut inclure des informations sur l’encadrement légal, la négociation des modalités des ententes intermunicipales et la réalisation d’études sur l’opportunité d’un regroupement municipal.