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Source vérifiée June 9, 2026
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: June 14, 2026Dernier changement: La page du programme affiche maintenant des appels de projets en cours avec des échéances mises à jour et une nouvelle section de démarche par priorités régionales.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: June 14, 2026
Dernier changement: La page du programme affiche maintenant des appels de projets en cours avec des échéances mises à jour et une nouvelle section de démarche par priorités régionales.
Mise à jour des dates d’appel de projets FRR
La page du programme affiche maintenant des appels de projets en cours avec des échéances mises à jour, notamment pour Laval et la Chaudière-Appalaches. Elle ajoute aussi une nouvelle section de démarche avec des liens vers des PDF d’appel de projets par priorité régionale, ce qui modifie la fenêtre de dépôt et l’orientation des demandes. Aucun changement visible aux montants, aux critères d’admissibilité généraux ou aux coordonnées.
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,138,435
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient des projets structurants et des initiatives de vitalité territoriale sur le territoire de la MRC de L’Érable. Une aide financière non remboursable est offerte pour des projets liés au développement local, aux milieux de vie, au soutien aux entreprises et à la mise en valeur du territoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,138,435 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 83% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L’Érable
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Autres formes d’enseignement
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de vitalité économique et sociale.
- Projets culturels, patrimoniaux et environnementaux.
- Projets d’aménagement, d’infrastructures et de milieux de vie.
- Projets de soutien au développement des entreprises.
- Projets de coopération et concertation territoriale.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Budget prévisionnel complété
- Résolution du conseil d’administration ou municipal
- Lettre d’appui municipale, au besoin
- Documents de soutien pertinents au projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC du Québec.
- Communautés métropolitaines mandatées.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités autres que MRC et communautés métropolitaines mandatées.
- Organismes non visés par le volet.
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages sociaux et honoraires liés au projet.
- Loyer, déplacements, matériel et équipement.
- Études, plans et analyses de faisabilité.
- Construction, aménagement et mise en place du projet.
- Frais d’administration jusqu’à 5 %.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt.
- Projets déjà réalisés ou fonctionnement courant.
- Prêts, garanties de prêt et prises de participation.
- Déficit d’exploitation, intérêts et remboursement d’emprunts.
- TVQ et TPS remboursables, lobbyisme et indemnités de départ.
Zone géographique admissible
- Québec, sauf Montréal et la Capitale-Nationale.
Critères de sélection
- Contribution aux priorités du cadre d’intervention.
- Adéquation avec les objectifs du volet 2.
- Qualité du montage et du plan de réalisation.
- Retombées pour le territoire.
- Note minimale de 70 % à l’analyse.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer le budget prévisionnel et les pièces requises.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Acheminer un dossier complet au conseiller au développement des communautés.
- Respecter la prochaine date de dépôt prévue.
- Étape 3 : Analyse et décision
- Le comité d’analyse étudie le projet et formule une recommandation.
- Le conseil de la MRC rend la décision finale.
- Étape 4 : Entente et versement
- Signer le protocole d’entente si le projet est autorisé.
- Recevoir les versements selon les conditions prévues.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par le comité d’analyse.
- Recommandation au conseil de la MRC.
- Décision finale du conseil des maires.
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets autorisés.
- Versement final après pièces justificatives et bilan.
Questions fréquentes sur le programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)
Qu'est que le MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)?
Le programme soutient des projets structurants et des initiatives de vitalité territoriale sur le territoire de la MRC de L’Érable. Une aide financière non remboursable est offerte pour des projets liés au développement local, aux milieux de vie, au soutien aux entreprises et à la mise en valeur du territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) Subventionne jusqu'à 83% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 138 435 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) ?
Pour être admissible au programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR), vous devez :
Demande par une MRC.
Projet lié au territoire.
Projet de portée régionale.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)?
Projets de vitalité économique et sociale.
Projets culturels, patrimoniaux et environnementaux.
Projets d’aménagement, d’infrastructures et de milieux de vie.
Projets de soutien au développement des entreprises.
Projets de coopération et concertation territoriale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR)?
Vous pouvez contacter MRC L'Érable (MRC).
Où le programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est-il disponible ?
Le programme MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est disponible la province de Québec.
Le MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de L’Érable — Fonds des régions et ruraltité (FRR) est Partenariat et collaboration