PROGRAMME DE DÉMONSTRATION DE RÉDUCTION DU MÉTHANE

• Guidelines d’admission du programme.
• Énoncés du défi.
• Gabarit de quantification des GES.
• Instructions sur les dépenses admissibles et les coûts.

Qui est admissible ?

• Startups.
• PME.
• Demandeurs internationaux.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale ne concerne pas le développement de technologies de réduction, détection, quantification ou mesure du méthane (ce programme vise spécifiquement ces technologies pour la chaîne de valeur du gaz naturel et du pétrole).
• Organisations proposant des projets à un niveau de maturité technologique trop faible (projets TRL 5 ne sont pas considérés pour cette compétition).
• Entreprises situées dans des pays faisant l’objet de sanctions du gouvernement du Canada (en vertu de la Loi sur les Nations Unies (UNA) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (SEMA)).
• Entreprises qui prévoient sous-traiter une partie du projet à des pays figurant sur la liste de sanctions du gouvernement du Canada.

Dépenses admissibles

• Salaires directs (base) et avantages sociaux des employés travaillant sur le projet (jusqu’à 20% du salaire de base pour certains avantages).
• Honoraires de contractuels/entrepreneurs pour réaliser les activités du projet (taux et heures/jours documentés).
• Amortissement d’immobilisations utilisées exclusivement pour le projet, pour la durée du projet (selon les principes comptables généralement reconnus).
• Location de terrain directement liée au projet (si justifiée et acceptée après examen).
• Consommables utilisés pendant le projet (ex. gaz industriels, fournitures de construction ou de laboratoire) et autres fournitures/matériaux nécessaires (incluant outils et logiciels) prévus au budget.
• Frais de déplacement et d’hébergement liés au projet (ex. billets d’avion en classe économique, indemnités kilométriques, location de véhicule compact/intermédiaire, stationnement avec reçus, taxi au besoin, péages, hébergement et repas selon les barèmes applicables).
• Frais administratifs et frais généraux directement liés au projet (ex. salaires administratifs liés au projet, fournitures de bureau, coûts TI, assurances et services publics au prorata).
• Taxes non récupérables payées sur des dépenses admissibles du projet.
• Frais de préparation de rapports d’avancement pour NGIF Accelerator, et frais de publication/diffusion des résultats (avec approbation écrite préalable).
• Frais de participation à des conférences lorsque le bénéficiaire est présentateur et que le contenu est directement lié au projet (plafond de 2 500 $; 5 000 $ pour une conférence internationale).
• Coûts de vérification des réductions de GES par un tiers préapprouvé par NGIF Accelerator (à budgéter après l’approbation du financement).

Coûts et activités non admissibles

• Commissions, primes et toute rémunération liée à la performance (exclues des salaires admissibles).
• Coûts liés à la préparation des demandes (Expression d’intérêt et proposition d’investissement), incluant temps du personnel et honoraires de consultants.
• Achat de terrain (les coûts d’acquisition de terrain ne sont pas admissibles).
• Dépenses de divertissement (ex. films, alcool) et activités de marketing de produit.
• Frais de déplacement non remboursables : frais de changement/annulation (avion) ou frais d’hôtel « no show »/annulation, sauf si demandé par NGIF Accelerator; amendes (stationnement, infractions), repas gratuits/à frais publics, et dépenses sans reçu.

Zone géographique admissible

• Alberta (Canada)

• Les projets sont évalués selon une approche de sélection axée sur le marché.
• La démonstration doit viser des technologies quasi commerciales ayant un fort potentiel d’impact.

• Accéder au portail de demande NGIF SmartSimple.
• S’inscrire au système si vous êtes un nouvel utilisateur.
• Soumettre l’expression d’intérêt avant la date limite indiquée pour la cohorte visée.
• Si vous êtes invité, soumettre une proposition complète à l’étape 2 selon les instructions reçues.

• Les demandes passent par une évaluation à deux niveaux : l’étape 1, puis l’étape 2 pour les dossiers retenus.
• Les projets retenus à l’étape 2 peuvent faire l’objet d’une évaluation par un comité d’experts indépendant.
• Une entente de contribution doit être conclue avant tout versement.

• Le programme fonctionne par cohortes compétitives (trois intakes prévues entre novembre 2025 et décembre 2027), chaque cycle s’échelonnant sur environ 6 à 8 mois de l’intake à la sélection.
• Les décisions de financement pour la cohorte I doivent être annoncées en juillet 2026.
• Les dépenses engagées avant la lettre d’approbation du financement ne sont pas admissibles au remboursement par les fonds approuvés du programme.
• La propriété intellectuelle (IP) de fond et l’IP de projet demeurent généralement la propriété du demandeur; NGIF Accelerator conserve des droits d’utilisation non exclusifs sur les résultats de recherche du projet (données, rapports, analyses, etc.).