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Ouvert

Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières

Rembourse une partie des frais financiers des entreprises agricoles

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises agricoles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette mesure rembourse une partie des frais de préparation des données financières pour certaines entreprises agricoles. Elle soutient l’accès à Agri-stabilité et le recours au paiement provisoire, pour la première déclaration financière ou des données financières prévisionnelles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 $
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Centre-du-Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide de déclaration des données financières mis à jour

Le contenu porte maintenant sur le guide de déclaration des données financières 2023, avec des règles d’admissibilité, des échéances, des étapes de transmission et des documents requis mis à jour.

Voir plus

Le contenu est passé d’une page de description et de versement à un guide détaillé de déclaration des données financières pour 2023. Il précise maintenant qui peut transmettre les données, les règles liées à la date limite, les documents à fournir et les étapes de transmission pour les producteurs et les préparateurs accrédités. Le guide élargit aussi le contexte en expliquant quels programmes utilisent ces données et quand joindre les états financiers, tout en conservant le lien avec la mesure de remboursement liée à Agri-stabilité. Les montants forfaitaires demeurent décrits comme fixes, mais les conditions et les consignes sont maintenant beaucoup plus détaillées.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises agricoles.
  • Participants à Agri-stabilité.
  • Entreprises avec préparateur accrédité.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises non agricoles.
  • Entreprises non liées à Agri-stabilité.
  • Demandes sans préparateur accrédité.

Dépenses admissibles

  • Frais de préparation de la première déclaration de données financières.
  • Frais de préparation des données financières prévisionnelles.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Première déclaration de données financières.
  • Préparation de données financières prévisionnelles.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Confirmer son admissibilité à Agri-stabilité.
    • Vérifier le volet applicable.
  • Étape 2 : Transmission des données
    • Faire préparer les données financières par un préparateur accrédité.
    • Envoyer les informations requises selon le volet.
  • Étape 3 : Traitement de la demande
    • Aucune démarche supplémentaire n’est requise.
    • Attendre la validation de l’admissibilité par La Financière agricole du Québec.

Documents Requis

  • Demande de participation à Agri-stabilité.
  • Déclaration de données financières transmise par un préparateur accrédité.
  • Données financières prévisionnelles, selon le volet.

Critères de sélection

  • Adéquation avec les objectifs du programme.
  • Volet correspondant à la situation de l’entreprise.

Traitement de la demande et entente

  • Réception des données financières.
  • Validation de l’admissibilité par La Financière agricole du Québec.
  • Versement automatique du remboursement.

Informations supplémentaires

  • Mesure en deux volets.
  • Entrée en vigueur : 21 juin 2024.
  • Applicable aux années 2024 à 2028.
  • Gestion par La Financière agricole du Québec.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières

Qu'est que le Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières?

Cette mesure rembourse une partie des frais de préparation des données financières pour certaines entreprises agricoles. Elle soutient l’accès à Agri-stabilité et le recours au paiement provisoire, pour la première déclaration financière ou des données financières prévisionnelles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières ?

Pour être admissible au programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières, vous devez : Entreprise agricole liée à Agri-stabilité. Documents transmis par un préparateur accrédité. Volet correspondant aux conditions.

Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières?

Frais de préparation de la première déclaration de données financières. Frais de préparation des données financières prévisionnelles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières?

Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 877 861-2272.

Où le programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières est-il disponible ?

Le programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières est disponible Centre-du-Québec, Québec.