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Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières
Rembourse une partie des frais financiers des entreprises agricoles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Cette mesure rembourse une partie des frais de préparation des données financières pour certaines entreprises agricoles. Elle soutient l’accès à Agri-stabilité et le recours au paiement provisoire, pour la première déclaration financière ou des données financières prévisionnelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Première déclaration de données financières.
- Préparation de données financières prévisionnelles.
Documents Requis
- Demande de participation à Agri-stabilité.
- Déclaration de données financières transmise par un préparateur accrédité.
- Données financières prévisionnelles transmises par un préparateur accrédité, au besoin.
- Information sur l’historique de production.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises agricoles.
- Participants à Agri-stabilité.
- Entreprises avec préparateur accrédité.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non agricoles.
- Entreprises non liées à Agri-stabilité.
- Demandes sans préparateur accrédité.
Dépenses admissibles
- Frais de préparation de la première déclaration de données financières.
- Frais de préparation des données financières prévisionnelles.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception des données financières.
- Validation de l’admissibilité par La Financière agricole du Québec.
- Versement automatique du remboursement.
Informations supplémentaires
- Mesure en deux volets.
- Entrée en vigueur : 21 juin 2024.
- Applicable aux années 2024 à 2028.
- Gestion par La Financière agricole du Québec.
Questions fréquentes sur le programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières?
Cette mesure rembourse une partie des frais de préparation des données financières pour certaines entreprises agricoles. Elle soutient l’accès à Agri-stabilité et le recours au paiement provisoire, pour la première déclaration financière ou des données financières prévisionnelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières ?
Pour être admissible au programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières, vous devez :
Entreprise agricole liée à Agri-stabilité.
Documents transmis par un préparateur accrédité.
Volet correspondant aux conditions.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières?
Première déclaration de données financières.
Préparation de données financières prévisionnelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ).
Où le programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières est-il disponible ?
Le programme Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières est Subvention et financement