Fermé
MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture
Soutien à la productivité des exploitations agricoles québécoises
Offert par Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $ - 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière non remboursable pour améliorer la productivité des entreprises agricoles québécoises. Le programme soutient l’achat d’équipements pour la production végétale ciblée ou l’apiculture, ainsi que des matériaux et équipements visant à réduire la mortalité des abeilles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Financement minimal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
- Structures légales
- Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- CUMA.
- Exploitations agricoles du Québec.
- Exploitations pratiquant l’apiculture.
- Exploitations agricoles spécialisées en productions végétales ciblées.
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics et sociétés d’État.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs inscrits au RENA.
- Entreprises en insolvabilité ou sous faillite.
- Demandeurs visés par une ordonnance liée au bien-être animal.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipements agricoles ou apicoles neufs.
- Achat de matériel neuf pour la santé des ruches et la survie des abeilles.
- Coûts directement liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Location d’équipements.
- Achat d’équipements usagés, réusinés, remis à neuf ou de démonstration.
- Achats liés à la transformation, à l’entreposage ou aux véhicules immatriculables.
- Salaires du personnel interne et frais administratifs.
- TPS et TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Achat d’équipement pour la production végétale ciblée.
- Achat d’équipement ou de matériel pour améliorer la santé des ruches et le cheptel apicole.
- Achat d’équipement pour réduire le temps de travail en apiculture.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les soumissions et preuves de prix.
- Ajouter les documents exigés selon le profil du demandeur.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre la demande complète au ministère en français.
- Soumettre le dossier pendant une période de dépôt active.
- Étape 3 : Répondre à l’analyse
- Attendre l’accusé de réception puis la confirmation de recevabilité si applicable.
- Fournir tout document additionnel demandé par le ministère.
- Étape 4 : Finaliser l’aide
- Signer la convention d’aide financière si le projet est retenu.
- Déposer les pièces justificatives pour obtenir le versement final.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé.
- Soumission(s) ou preuve(s) de prix.
- Preuve d’adhésion à l’ASREC Apiculture, volet Abeilles, pour 2025.
- Preuve de francisation, si applicable.
- Copie du diplôme pour la bonification relève agricole, si applicable.
Critères de sélection
- Conformité aux objectifs du volet visé.
- Demande complète déposée en période ouverte.
- Disponibilité des crédits budgétaires.
- Ordre de réception du dossier complet.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par le ministère.
- Attribution selon la date de complétude du dossier.
- Décision transmise par lettre ou courriel.
- Signature de la convention d’aide financière si le projet est retenu.
- Paiement final après acceptation des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Une seule demande par équipement utilisé par plusieurs entreprises.
- Les demandes sont traitées selon l’ordre de dépôt complet.
- Des périodes de dépôt sont fixées par le ministre.
- Une bonification peut s’appliquer selon le profil du projet.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture
Qu'est que le MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture?
Aide financière non remboursable pour améliorer la productivité des entreprises agricoles québécoises. Le programme soutient l’achat d’équipements pour la production végétale ciblée ou l’apiculture, ainsi que des matériaux et équipements visant à réduire la mortalité des abeilles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture, vous devez :
CUMA ou exploitation agricole admissible
Projet lié à un équipement neuf
Gain annuel d’heures démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture?
Achat d’équipements agricoles ou apicoles neufs.
Achat de matériel neuf pour la santé des ruches et la survie des abeilles.
Coûts directement liés au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
Où le programme MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale – Volet 2 : Accroissement du cheptel apicole québécois et amélioration de la productivité de la main-d’œuvre en apiculture est disponible la province de Québec.