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Fermé
Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées
Financement pour projets alignés aux priorités canadiennes
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce mécanisme appuie des projets alignés sur les priorités d’Affaires mondiales Canada et permet, au besoin, un financement innovant. Il vise les notes conceptuelles non sollicitées et certains projets de développement, notamment ceux liés aux portefeuilles de prêts ou garanties.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
- Activités internationales
Groupes ciblés
- Grand public
- Femmes et filles
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement dans des pays admissibles à l’APD
- Projets de coopération appuyés par des portefeuilles de prêts
- Projets utilisant des garanties de portefeuille de prêts
- Initiatives générant des revenus ou un effet de levier financier
Documents Requis
- Note conceptuelle
- États financiers signés des deux derniers exercices
- Attestation de l’organisation signée
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations canadiennes
- Organisations non canadiennes
- Entreprises privées
- Organismes sans but lucratif
- Universités
Qui n'est pas admissible
- Organisations sans statut juridique
- Organisations financières instables
- Organismes sans capacité démontrée de mise en œuvre
- Organisations dont les objectifs ne cadrent pas avec l’aide internationale du Canada
Dépenses admissibles
- Coûts directs du projet
- Salaires et avantages liés au projet
- Déplacements, formation et ateliers
- Biens, équipements et fournitures
- Frais administratifs directs et frais généraux admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Préparation de la demande ou de la proposition
- Coûts engagés avant l’accord de financement
- Profit du bénéficiaire
- Assurance voyage, frais d’intérêt et cotisations
- Cadeaux et frais de divertissement
Zone géographique admissible
- Pays admissibles à l’aide publique au développement
- Secteurs d’activité où Affaires mondiales Canada intervient
Traitement de la demande et entente
- Examen de la note conceptuelle
- Invitation possible à soumettre une proposition complète
- Évaluation de la proposition avant toute décision
- Signature de l’instrument financier avant le financement
Informations supplémentaires
- Processus en deux étapes
- Réponse visée en deux mois
- Pas de réembauche avant deux ans
- Projet pilote CRC limité à 2021-2026
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Ce mécanisme appuie des projets alignés sur les priorités d’Affaires mondiales Canada et permet, au besoin, un financement innovant. Il vise les notes conceptuelles non sollicitées et certains projets de développement, notamment ceux liés aux portefeuilles de prêts ou garanties.
Qui est admissible au programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées ?
Pour être admissible au programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées, vous devez :
Entité juridique reconnue
Alignement avec les priorités d’AMC
Capacité de gestion démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Projets de développement dans des pays admissibles à l’APD
Projets de coopération appuyés par des portefeuilles de prêts
Projets utilisant des garanties de portefeuille de prêts
Initiatives générant des revenus ou un effet de levier financier
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Vous pouvez contacter Conseil municipal régional de Sept-Rivières par courriel à info@international.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-8376.
Où le programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est-il disponible ?
Le programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est disponible partout au Canada.
Le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est financé par Conseil municipal régional de Sept-Rivières