Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées
Portail d’accès aux demandes de financement d’AMC
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juin 2026Dernier changement: La page comprend maintenant des directives détaillées pour présenter une note conceptuelle non sollicitée, y compris le format, le contenu requis et les règles de partage des coûts.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: La page comprend maintenant des directives détaillées pour présenter une note conceptuelle non sollicitée, y compris le format, le contenu requis et les règles de partage des coûts.
Ajout des directives sur la note conceptuelle
La page affiche maintenant un guide complet pour une note conceptuelle non sollicitée, alors qu’elle présentait auparavant surtout le portail de financement. Elle précise que la note doit être soumise par Partenaires@International, ne doit pas être en format PDF et doit respecter les limites de mots ainsi que les sections de contenu exigées. Le guide indique aussi qu’il n’y a pas de montant minimum ou maximum pour le financement du projet, que seul le montant minimum requis pour atteindre les résultats peut être pris en considération, et qu’une contribution minimale de 5 % des coûts admissibles du projet est exigée de l’organisation ou d’autres sources.
Financement disponible
Jusqu'à 5% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Sauf indication contraire sur la page de l’appel, les entités du secteur privé, les entreprises sociales, les organismes religieux, les organisations de la diaspora, les organisations non gouvernementales, les organismes sans but lucratif et les universités peuvent soumettre une demande.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Partenaires@International est le portail d’Affaires mondiales Canada où les organisations canadiennes et non canadiennes peuvent s’inscrire et soumettre certaines demandes de financement. Il permet aussi de mettre à jour un profil organisationnel et de répondre à un appel de propositions ouvert.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
- Activités internationales
Groupes ciblés
- Grand public
- Femmes et filles
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets admissibles assortis de portefeuilles de prêts.
- Les projets admissibles assortis de garanties de portefeuille de prêts.
Documents Requis
- Une note conceptuelle non sollicitée
- Les états financiers signés des deux derniers exercices financiers de votre organisation
- L’Attestation par l’Organisation signée par le dirigeant principal des finances
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sauf indication contraire sur la page de l’appel, les entités du secteur privé, les entreprises sociales, les organismes religieux, les organisations de la diaspora, les organisations non gouvernementales, les organismes sans but lucratif et les universités peuvent soumettre une demande.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations dont la situation financière est manifestement instable
- Les organisations dont la fiche de rendement et/ou la documentation fournie ne montre pas qu’elle a les capacités requises pour mettre en œuvre le projet
- Les organisations dont les objectifs ou les buts ne sont pas compatibles avec les décisions en matière de politiques du gouvernement du Canada ou les objectifs de l’aide au développement international du Canada
Dépenses admissibles
- Les coûts directs raisonnables, directement et clairement liés au projet et convenus dans le budget de l’accord.
- Les coûts salariaux des employés de l’organisation pour le temps réellement travaillé sur la mise en œuvre du projet.
- Les frais de déplacement.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts associés à la préparation d’une note conceptuelle ou d’une proposition.
- Les frais engagés avant la signature d’un accord de financement.
Zone géographique admissible
- Les pays admissibles à l’aide publique au développement
Critères de sélection
- La conformité aux priorités du Canada en matière d’aide internationale
- Les 3 composantes détaillées dans la section Éléments fondamentaux
- Aucune cote n’est attribuée au stade de l’évaluation des notes conceptuelles
Comment appliquer
- Soumettre la note conceptuelle non sollicitée à partir du portail Partenaires@International.
- Respecter le format et les exigences précisés dans le guide.
- Veiller à ce que la demande contienne tous les documents exigés.
- Si l’organisation n’est pas inscrite, présenter une demande d’inscription à partir du portail.
- Si l’organisation est inscrite, ouvrir une session, cliquer sur « Propositions », puis sur « Créer une proposition » et sélectionner le mécanisme approprié.
Traitement de la demande et entente
- La première étape du mécanisme de financement non sollicité consiste à soumettre une note conceptuelle non sollicitée.
- Si la note conceptuelle présente un intérêt pour AMC, le demandeur sera invité à soumettre une proposition.
- Les propositions reçues sont évaluées selon les critères d’évaluation applicables.
- Dans le cas du projet pilote de CRC, AMC ne fournira pas de rétroaction sur des propositions précises.
Informations supplémentaires
- Partenaires@International est optimisé pour Internet Explorer, Mozilla Firefox, et Google Chrome.
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Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées
Qu'est que le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Partenaires@International est le portail d’Affaires mondiales Canada où les organisations canadiennes et non canadiennes peuvent s’inscrire et soumettre certaines demandes de financement. Il permet aussi de mettre à jour un profil organisationnel et de répondre à un appel de propositions ouvert.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées ?
Pour être admissible au programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées, vous devez :
Le demandeur doit être une entité juridique.
Si l’organisation est canadienne, elle doit posséder un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
La proposition doit viser des pays admissibles à l’aide publique au développement et des secteurs où AMC est actif.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Les projets admissibles assortis de portefeuilles de prêts.
Les projets admissibles assortis de garanties de portefeuille de prêts.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées?
Vous pouvez contacter Affaires mondiales Canada (AMC) par courriel à partners-partenaires@international.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-8376.
Où le programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est-il disponible ?
Le programme Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est disponible partout au Canada.
Le Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mécanisme de financement pour notes conceptuelles non sollicitées / propositions non sollicitées est Partenariat et collaboration