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Guide de financement et règles de demande mis à jour
La page de financement et le guide connexe ont été mis à jour avec une nouvelle date limite au 15 juin 2026, des instructions de demande révisées, des exigences d’autorisation mises à jour et des conditions de financement et de rapport plus précises.
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La page de financement affiche maintenant une date limite au 15 juin 2026 et précise que les propositions tardives peuvent quand même être examinées, tandis que le guide connexe a été réorganisé autour des outils de demande, du contenu exigé, de la preuve d’autorisation, des activités admissibles, du financement, des rapports et des coordonnées. Le processus de demande exige aussi désormais que les plans annuels ou pluriannuels comprennent des objectifs détaillés, des activités, des jalons, des résultats attendus, une ventilation budgétaire annuelle et une autorisation signée en présence du quorum. Les modalités de financement ont été resserrées : la durée maximale est de cinq ans pour les collectifs autochtones titulaires de droits, le plafond de cumul des aides demeure à 100 % des dépenses admissibles, et le report des fonds non dépensés est limité aux modalités de l’entente globale de financement du bénéficiaire avec un plan approuvé pour les fonds non dépensés et/ou une proposition
