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Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Soutien aux capacités pour les services à l’enfance et à la famille
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement appuie le renforcement des capacités pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il soutient des activités comme l’évaluation communautaire, la planification, la recherche, l’élaboration de lois, la collecte de données et les consultations.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Auto-évaluation communautaire
- Planification stratégique et transition vers la compétence
- Recherche et élaboration de modèles adaptés à la culture
- Rédaction de lois et de politiques
- Collecte de données et formation
Documents Requis
- Proposition ou plan de travail
- Budget détaillé des activités
- Preuve d’autorisation du corps dirigeant
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes, communautés ou peuples des Premières Nations
- Groupes, communautés ou peuples inuits
- Groupes, communautés ou peuples métis
- Corps dirigeants autochtones autorisés
- Organisations autochtones nationales
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans autorisation d’agir pour un groupe titulaire de droits
- Entités sans droits reconnus à l’article 35
- Demandes visant un emploi permanent
- Demandes visant des structures permanentes
- Demandes pour mettre en œuvre la loi autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultation professionnelle
- Déplacements et hébergement
- Communications
- Matériel et logiciels pour les données
- Conception de syst èmes informatiques
Coûts et activités non admissibles
- Emplois permanents
- Structures permanentes
- Mise en œuvre de la loi autochtone
- Formation sur le droit autochtone
- Capacité pour mettre en œuvre des modèles déjà en discussion
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Intention ou capacité d’exercer la compétence sous 5 ans
- Plans et engagement communautaire en place
- Bonne gestion de programme
- Rapports annuels solides
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rédiger la proposition ou le plan de travail
- Préparer le budget détaillé
- Rassembler les preuves d’admissibilité
- Étape 2 : Soumettre par courriel
- Envoyer la demande à partenariats.partnerships@sac-isc.gc.ca
- Joindre tous les documents requis
- Ne pas utiliser de liens vers des fichiers en ligne
- Étape 3 : Suivi de la soumission
- Attendre l’accusé de réception
- Répondre aux demandes de renseignements supplémentaires
- Recevoir la décision d’approbation ou de refus
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Évaluation selon les critères de sélection
- Demande d’information supplémentaire au besoin
- Décision de financement communiquée par courriel
Informations supplémentaires
- Propositions pluriannuelles révisées chaque année.
- Le financement non dépensé peut être reporté.
- L’aide gouvernementale totale ne peut dépasser 100 %.
- Des montants plus élevés peuvent s’appliquer aux régions éloignées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Qu'est que le Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis?
Un financement appuie le renforcement des capacités pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il soutient des activités comme l’évaluation communautaire, la planification, la recherche, l’élaboration de lois, la collecte de données et les consultations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis, vous devez :
Droit reconnu à l’article 35
Autorisation valide du groupe
Saine gestion administrative
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis?
Auto-évaluation communautaire
Planification stratégique et transition vers la compétence
Recherche et élaboration de modèles adaptés à la culture
Rédaction de lois et de politiques
Collecte de données et formation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à partenariats.partnerships@sac-isc.gc.ca.
Où le programme Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis est disponible partout au Canada.
Le Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Lignes directrices pour le financement de renforcement des capacités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis est Subvention et financement