Programme d’investissement casher halal

• Budget détaillé du projet
• Modèle de prévision casher et/ou halal
• Statuts constitutifs de l’organisation
• États financiers
• Licence fédérale de l’ACIA pour l’abattage de viande

Qui est admissible ?

• Organisations à but lucratif dûment constituées au Canada et détenant une licence fédérale.
• Entreprises activement engagées dans la transformation et la production de viande rouge casher et/ou halal.
• Entreprises ayant des plans démontrables pour entrer dans l'industrie de la transformation de viande rouge casher et/ou halal.

Qui n'est pas admissible

• Organisations qui ne sont pas légalement constituées au Canada.
• Entreprises qui ne détiennent pas une licence fédérale valide pour l'abattage de viande rouge.
• Compagnies n'ayant pas de plans démontrables pour entrer dans l'industrie de transformation de viande cachère ou halal.
• Organisations qui ne participent pas activement à la transformation et à la production de viande rouge cachère ou halal.
• Organisations dont les projets n'incluent pas d'évaluations ou de plans pour augmenter l'efficacité ou la productivité de la production cachère ou halal.

Dépenses admissibles

• Acquisition d’expertise pour des évaluations d’efficacité et de productivité.
• Achat, livraison, installation et mise en œuvre d’équipements, y compris les équipements de manipulation du bétail, les appareils d’étourdissement, les dispositifs et lignes d’abattage comprenant des convoyeurs, élévateurs et treuils, les lignes de démembrement et de transformation de la viande y compris le désossage, les balances, les outils de coupe et les lames.
• Achat, livraison, installation et mise en œuvre de technologies d’amélioration, y compris les outils d’évaluation de la conscience et les améliorations de la ligne de production.
• Achat et/ou mise à niveau d’équipements et de systèmes de stockage, y compris les améliorations de refroidissement et les expansions/modifications de bâtiments.
• Frais de voyage directement liés au projet, comme les per diem et le transport.

Coûts et activités non admissibles

• Contributions en nature.
• Dépenses engagées avant que la demande soit jugée complète et après la date d’achèvement du projet.
• Dépenses engagées après la soumission complète mais avant la signature de l’entente de contribution, qui sont aux risques du demandeur sans obligation de remboursement.
• Coûts administratifs pour les immobilisations individuelles de plus de 100 000 $.
• Severances.

Zone géographique admissible

• Québec pour les demandeurs visés par la loi M-30

• Alignement avec les objectifs du programme.
• Réponse aux priorités du programme.
• Retombées pour le secteur casher et/ou halal, notamment l’augmentation des revenus ou la réduction des coûts d’exploitation.
• Probabilité d’atteindre les résultats prévus dans les délais et le budget, compte tenu des risques.
• Capacité technique, financière et de gestion du demandeur.

• Accéder à votre information de programme, cliquer sur « Grants and contributions », choisir une méthode de connexion sécurisée, puis ouvrir le Programme d’investissement casher et halal.
• Remplir la demande en ligne.
• Télécharger, compléter et sauvegarder le budget détaillé du projet et le modèle de prévision casher et/ou halal.
• Téléverser les formulaires complétés et les documents requis.
• Compléter tous les détails de la demande.
• Soumettre la demande complétée.

• Après la soumission, un accusé de réception est envoyé au demandeur.
• Le ministère peut demander des précisions ou des renseignements supplémentaires pour l’évaluation.
• Une lettre d’approbation ou de refus est transmise à la fin de l’évaluation.
• Si le projet est approuvé, une entente de contribution est conclue.
• Des rapports de progrès, de rendement, financiers et autres peuvent être exigés après l’approbation.

• La période de réception des demandes est ouverte jusqu'au 1er septembre 2026, mais pourrait se clôturer plus tôt si les fonds sont entièrement engagés ou sur annonce contraire.
• Tous les projets doivent être complétés avant le 31 mars 2027.
• Après la soumission, un accusé de réception est envoyé; la demande n’est pas considérée comme soumise avant sa réception.
• La réponse finale suit l’évaluation et peut inclure une lettre d’approbation ou de refus, puis une entente de contribution.