Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Investir Ottawa — ÉleverlaPI
Soutien à la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les entreprises qui sont des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) et qui détiennent la propriété ou les droits exclusifs de la PI à protéger.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
ÉleverlaPI aide les innovateurs et les PME de l’Est ontarien à protéger, gérer et développer leur propriété intellectuelle. Le programme soutient la formation, la stratégie de PI et la création d’actifs, notamment les demandes de brevets, l’enregistrement de marques de commerce et les contrats de licence.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation, ateliers et ressources en ligne sur la propriété intellectuelle.
- Élaboration de stratégies de PI, notamment les recherches de brevets et de marques de commerce ainsi que l’examen d’ententes.
- Création de PI, notamment la rédaction, le dépôt et le traitement de brevets, l’enregistrement de marques de commerce et la création de contrats de licence.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises qui sont des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) et qui détiennent la propriété ou les droits exclusifs de la PI à protéger.
- Les entreprises dont le siège social est situé dans l’Est ontarien.
- Les entreprises qui comptent moins de 500 employés à temps plein.
- Les entreprises qui prévoient rester et croître au Canada.
Dépenses admissibles
- Les honoraires des services professionnels liés à la propriété intellectuelle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Investir Ottawa — ÉleverlaPI
Qu'est que le Investir Ottawa — ÉleverlaPI?
ÉleverlaPI aide les innovateurs et les PME de l’Est ontarien à protéger, gérer et développer leur propriété intellectuelle. Le programme soutient la formation, la stratégie de PI et la création d’actifs, notamment les demandes de brevets, l’enregistrement de marques de commerce et les contrats de licence.
Qui est admissible au programme Investir Ottawa — ÉleverlaPI ?
Pour être admissible au programme Investir Ottawa — ÉleverlaPI, vous devez :
L’entreprise doit être une SPCC qui détient la PI à protéger.
L’entreprise doit avoir son siège social dans l’Est ontarien.
L’entreprise doit compter moins de 500 employés à temps plein.
Quelles dépenses sont admissibles pour Investir Ottawa — ÉleverlaPI?
Formation, ateliers et ressources en ligne sur la propriété intellectuelle.
Élaboration de stratégies de PI, notamment les recherches de brevets et de marques de commerce ainsi que l’examen d’ententes.
Création de PI, notamment la rédaction, le dépôt et le traitement de brevets, l’enregistrement de marques de commerce et la création de contrats de licence.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Investir Ottawa — ÉleverlaPI?
Vous pouvez contacter Investir Ottawa (IO) par courriel à ip@investottawa.ca.
Où le programme Investir Ottawa — ÉleverlaPI est-il disponible ?
Le programme Investir Ottawa — ÉleverlaPI est disponible la province de Ontario.
Le Investir Ottawa — ÉleverlaPI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Investir Ottawa — ÉleverlaPI est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Investir Ottawa — ÉleverlaPI?
Investir Ottawa — ÉleverlaPI est financé par Investir Ottawa (IO)