Innowwide

• Plan de travail détaillé dans le modèle obligatoire
• Formulaire d’engagement et déclaration d’honneur du sous-traitant principal
• Formulaire de demande en ligne complété en anglais
• Si le projet est retenu, contrat signé avec le sous-traitant principal
• Si demandé, pièces justificatives juridiques, de TVA, d’enregistrement et déclaration PME

Qui est admissible ?

• Les PME innovantes de tous les secteurs établies dans un État membre de l’UE, en Islande, en Israël, en Norvège, en Suisse, en Türkiye ou au Royaume-Uni.
• Les startups établies dans l’un de ces pays.
• Les fondations uniquement si elles répondent à la définition européenne de PME.

Qui n'est pas admissible

• Les succursales, départements, centres ou bureaux sans personnalité juridique propre.
• Les personnes physiques, y compris les entrepreneurs individuels et les travailleurs autonomes.
• Les organisations soumises à des mesures restrictives financières de l’UE.
• Les organisations couvertes par les lignes directrices de la Commission 2013/C 205/05.

Dépenses admissibles

• Personnel
• Sous-traitance
• Frais d’achat, notamment les déplacements et la subsistance
• Dépréciation d’équipement, autres biens, travaux et services
• Coûts indirects calculés au taux forfaitaire de 25 % des coûts directs admissibles, hors sous-traitance

Coûts et activités non admissibles

• Activités destinées à un usage militaire
• Projets de R&I
• Plans d’affaires
• Projets unilatéraux
• Projets constitués exclusivement de voyages d’affaires, d’ateliers, d’événements de jumelage ou d’activités promotionnelles

• Excellence : 18/30, avec les objectifs, l’ambition, le degré d’innovation, l’avantage concurrentiel, la co-création ou l’adaptation technologique et l’alignement stratégique.
• Impact : 24/40, selon la taille du marché, l’impact sur l’utilisateur final, l’accès au marché, les risques et la pertinence sociétale, environnementale, éthique et de genre.
• Qualité et efficacité de la mise en œuvre : 18/30, selon la capacité du demandeur et du sous-traitant, les ressources, la planification et la structure de coûts.
• Les propositions doivent dépasser les seuils minimaux des trois critères pour être retenues.
• En cas d’égalité, le score d’Impact est pris en compte en premier, puis celui d’Excellence; la parité de genre dans l’équipe et la diversité géographique servent ensuite au départage.

• Créer un compte ou se connecter sur eureka.smartsimple.ie.
• Remplir le formulaire de demande en anglais.
• Après la description du projet, inviter le sous-traitant principal à accepter l’invitation par courriel puis à confirmer son engagement et la déclaration d’honneur sur la plateforme.
• Téléverser le plan de travail dans le modèle obligatoire dans la section « Implementation ».
• Soumettre le dossier complet électroniquement avant la date limite.

• La complétude et l’admissibilité sont vérifiées avant l’évaluation.
• Les demandes admissibles sont évaluées par trois experts à distance, puis les 105 meilleures passent au panel indépendant et à la revue éthique.
• Le panel indépendant établit le classement final et le conseil de gouvernance approuve la liste.
• Les 70 premiers projets reçoivent un accord de subvention; les listes de réserve peuvent être sollicitées si des signatures manquent.
• Le financement est versé en deux tranches et le solde n’est payé qu’après acceptation du rapport final complet; une demande de redressement peut être déposée dans les cinq jours civils suivant l’avis.