Innovation sociale pour l’est de Montréal – Appel à projets

• Le formulaire de demande dûment rempli.
• La proposition (Annexe 1).
• Le montage financier détaillé des sources de financement (Annexe 2).
• Les états financiers et rapports annuels des deux dernières années complétées, s’ils sont disponibles.
• La projection financière de l’organisme pour la prochaine année ou pour la durée du projet (Annexe 4).

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif.
• Entreprises d’économie sociale.
• Coopératives.

Qui n'est pas admissible

• Organismes non incorporés.
• Entreprises, y compris les entreprises individuelles.
• Municipalités.
• Organismes publics, y compris les organismes de santé et de services sociaux, les écoles et les commissions scolaires.

Dépenses admissibles

• Les salaires liés aux activités admissibles.
• Les honoraires d’experts-conseils.
• Les frais de déplacement.
• Les autres coûts engagés pour réaliser les activités admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• La construction, la rénovation ou l’amélioration d’infrastructures.
• L’aménagement ou l’amélioration d’installations culturelles, récréatives ou sportives.
• Les projets liés à la formation, aux services de proximité, aux campagnes de financement et à la recherche dont le résultat est l’amélioration des connaissances.
• L’établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises ou d’organismes.
• Le refinancement d’une dette, les dépenses d’amortissement, l’achat d’un actif au-delà de sa juste valeur marchande, l’achalandage et les coûts non essentiels non directement liés à la proposition.

Zone géographique admissible

• L’Est de Montréal, dont la frontière ouest longe l’avenue Papineau du nord au sud, de la rivière des Prairies au fleuve Saint-Laurent.

• Ancrage de l’organisme dans le territoire visé.
• Besoin répondu par le projet et portée des retombées économiques pour le développement local de l’Est de Montréal.
• Crédibilité de la démarche et mobilisation des acteurs concernés.
• Pérennité du projet et capacité de le mettre en œuvre; les projets réalisables en 18 mois peuvent être priorisés.
• Capacité financière, facteurs d’équité, de diversité et d’inclusion, impacts environnementaux positifs; les demandes de plus de 25 000 $ pourraient être priorisées.

• Suivre les instructions du Guide de préparation au dépôt d’une demande de financement sur l’Espace client DEC.
• Compléter le formulaire en ligne.
• Joindre les documents demandés.
• Soumettre la demande à partir de l’Espace client DEC avant le 29 novembre 2024 à 12 h 00 HNE.
• Veiller à ce qu’une personne autorisée complète et soumette la demande.

• Les demandes sont vérifiées pour s’assurer qu’elles ont été reçues avant la date limite et qu’elles comprennent tous les documents obligatoires.
• Le projet doit respecter les objectifs de l’appel de projets et correspondre aux critères d’évaluation.
• DEC peut faire appel à des personnes ayant une expertise en innovation sociale pour analyser les projets.
• Les projets retenus peuvent bénéficier d’un accompagnement structuré de la Maison de l’innovation sociale pendant la mise en œuvre.