Innovation en apprentissage et garde de la petite enfance (AGPE)

• Formulaire de demande de financement rempli
• Modèle de budget détaillé rempli
• Sections signées de la demande de financement, si soumise par courriel ou par la poste

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif
• Entités provinciales ou territoriales admissibles
• Municipalités
• Organismes autochtones, dont conseils de bande et conseils tribaux

Qui n'est pas admissible

• Gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs ministères
• Organismes à but lucratif
• Particuliers
• Organismes situés au Québec

Dépenses admissibles

• Salaires et coûts d’emploi obligatoires
• Mesures de soutien pour les employés en situation de handicap
• Honoraires professionnels, y compris l’évaluation et la mesure du rendement
• Collecte de données et activités de perfectionnement des connaissances
• Déplacements, coûts liés aux participants et autres frais administratifs approuvés

Coûts et activités non admissibles

• Projets de communication, comme l’organisation d’une conférence
• Activités de base existantes ou courantes de l’organisme
• Achat, construction, amélioration ou rénovation de biens immobiliers et d’habitations privées
• Achat de boissons alcoolisées
• Dépenses engagées avant l’approbation et la signature de l’entente

Zone géographique admissible

• Canada, sauf le Québec

• Caractère innovant du projet et réponse à une lacune ou à un besoin du secteur
• Potentiel d’améliorer la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, l’inclusion et la flexibilité
• Clarté et pertinence des activités, du calendrier, des jalons et de la faisabilité
• Définition des extrants, des résultats et des indicateurs de mesure
• Priorité aux projets répondant aux besoins émergents liés à la pandémie

• Étape 1 : Créer un compte SELSC
  • Créer un compte des Services en ligne des subventions et contributions si vous souhaitez présenter une demande en ligne.
  • Prévoir un délai minimal de deux semaines pour l’ouverture du compte.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Lire le Guide du demandeur pour remplir correctement la demande.
  • Remplir la demande de financement et le modèle de budget détaillé.
• Étape 3 : Rassembler et signer les pièces
  • Vérifier que tous les documents requis sont inclus dans la trousse.
  • Signer les sections appropriées de la demande lorsque requis.
• Étape 4 : Transmettre la demande
  • Soumettre la demande en ligne au moyen des SELSC.
  • Ou envoyer les documents remplis et signés par courriel à l’organisme.
  • Ou transmettre les documents signés par la poste à l’adresse indiquée par le programme.
• Étape 5 : Recevoir la confirmation
  • Conserver la confirmation de réception envoyée automatiquement en ligne ou par courriel.
  • Si la demande est envoyée par la poste, attendre la confirmation de réception dans les 14 jours suivant la réception.

• Un accusé de réception est envoyé automatiquement pour les demandes en ligne ou par courriel; par la poste, la confirmation suit dans les 14 jours de la réception.
• EDSC vérifie d’abord l’admissibilité de la demande avant de l’évaluer.
• Le financement n’est pas garanti et dépend des fonds disponibles et des considérations budgétaires.
• Les décisions de financement sont finales et sans appel.
• Une entente signée avec EDSC est requise avant le début du projet et avant le remboursement des activités.

• Un organisme admissible ne peut soumettre qu’une seule demande.
• Une demande distincte est requise par département si un même organisme présente plus d’un projet.
• Les partenariats sont encouragés pour maximiser les retombées du projet.
• Une lettre de confirmation des partenaires sera exigée si le projet est retenu.