Fermé
Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques
Consultation sur un titre numérique de provenance des minéraux
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2024
Localisation
Halifax, Port Hope Simpson area, Canada
Aperçu
Cette demande d’information recueille des commentaires sur la faisabilité et la conception d’un titre numérique de provenance pour les minéraux extraits au Canada. Elle vise à éclairer l’analyse de Ressources naturelles Canada, sans constituer une occasion de financement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Halifax, Port Hope Simpson area
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Commentaires sur la faisabilité du titre numérique.
- Avis sur la conception du titre numérique.
- Réponses sur la transparence et la traçabilité.
- Commentaires sur des outils connexes de provenance.
Documents Requis
- Réponse au formulaire de demande d’information.
- Renseignements sur l’entreprise et la personne-ressource.
- Documents ou matériel d’appui, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés minières.
- Entreprises de traitement et raffineries.
- Fournisseurs de technologies de traçabilité.
- Associations industrielles et organismes de normalisation.
- Organismes de recherche et experts.
Dépenses admissibles
- Coûts directement liés aux projets géoscientifiques et de données.
- Frais associés à la création, l’analyse ou la numérisation de données.
- Coûts de modélisation et de production de connaissances scientifiques.
Coûts et activités non admissibles
- Aucun remboursement des frais engagés pour répondre.
- Aucune compensation pour pertes ou profits.
- Ne pas transmettre de renseignements confidentiels.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Analyse interne des réponses reçues.
- Regroupement anonyme des commentaires.
- Possibles suivis pour précisions.
- Utilisation des observations pour la faisabilité du titre numérique.
Informations supplémentaires
- Fermé aux demandes.
- Dirigée par la Commission géologique du Canada.
- Couvre 6 minéraux critiques prioritaires.
- Contributions non remboursables.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques?
Cette demande d’information recueille des commentaires sur la faisabilité et la conception d’un titre numérique de provenance pour les minéraux extraits au Canada. Elle vise à éclairer l’analyse de Ressources naturelles Canada, sans constituer une occasion de financement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques ?
Pour être admissible au programme Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques, vous devez :
Participation ouverte aux entreprises concernées.
Connaissances en traçabilité numérique.
Intérêt pour les minéraux canadiens.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques?
Commentaires sur la faisabilité du titre numérique.
Avis sur la conception du titre numérique.
Réponses sur la transparence et la traçabilité.
Commentaires sur des outils connexes de provenance.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmgd-gdmc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques est-il disponible ?
Le programme Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques est disponible partout au Canada.
Le Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques est Subvention et financement