Fermé
Source vérifiée 28 mai 2026
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement
Soutien financier pour des activités de consultation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention affiche maintenant un formulaire de demande de financement et des détails de programme pour l’Initiative fédérale sur la consultation, y compris la proposition, le budget et les renseignements sur la production de rapports.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention affiche maintenant un formulaire de demande de financement et des détails de programme pour l’Initiative fédérale sur la consultation, y compris la proposition, le budget et les renseignements sur la production de rapports.
Demande de financement de l’Initiative fédérale sur la consultation mise à jour
Le contenu de l’Initiative fédérale sur la consultation affiche maintenant un formulaire de demande de financement portant le numéro de PDP 5740523 pour l’exercice 2023-2024, ainsi que la proposition de projet ou le plan de travail exigés, le budget, la période de rapport se terminant le 31 mars et les consignes sur les documents à l’appui. Il ajoute aussi des précisions sur la description du projet, les renseignements de la personne-ressource, les documents joints et les champs de déclaration.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets ou plans de travail de consultation.
- Activités de formation liées à la consultation.
- Initiatives avec résultats et livrables identifiés.
Documents Requis
- Nom du demandeur
- Coordonnées de la personne-ressource
- Titre ou description du projet
- Proposition de projet ou plan de travail
- Budget du projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations
- Organismes sollicitant du financement pour la consultation
Dépenses admissibles
- Activités de consultation.
- Dépenses liées au projet ou plan de travail.
- Coûts inscrits au budget du projet.
Critères de sélection
- Clarté des objectifs et des activités.
- Échéancier du projet ou plan de travail.
- Résultats attendus et succès du projet.
- Livrables prévus.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Décrire les objectifs et activités à réaliser.
- Inclure les échéanciers, résultats attendus et livrables.
- Étape 2 : Rassembler les documents justificatifs
- Préparer le budget du projet.
- Ajouter au besoin des lettres d’appui ou un plan de travail.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Inscrire le nom du demandeur et les coordonnées.
- Indiquer le titre ou la brève description du projet.
- Étape 4 : Transmettre les documents supplémentaires
- Joindre les fichiers ou les envoyer par courriel, courrier, main propre ou télécopieur.
- Étape 5 : Signer la déclaration
- Confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
- Indiquer le nom, le titre et la date.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition et du plan de travail.
- Vérification des activités, résultats et livrables attendus.
- Évaluation du budget et des pièces justificatives.
- Décision selon les objectifs et les critères du programme.
Informations supplémentaires
- Le projet doit couvrir la prochaine année financière se terminant le 31 mars.
- Des lettres d’appui et/ou des plans de travail peuvent être joints.
- Les documents supplémentaires peuvent être transmis par pièce jointe, courriel, courrier, remise en main propre ou télécopieur.
- Une déclaration finale doit être complétée par le déclarant du dossier.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement
Qu'est que le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.
Qui est admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement ?
Pour être admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement, vous devez :
Première Nation ou organisme admissible
Projet lié à la consultation
Résultats et livrables précisés
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Projets ou plans de travail de consultation.
Activités de formation liées à la consultation.
Initiatives avec résultats et livrables identifiés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il disponible ?
Le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est disponible partout au Canada.
Le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)