Fermé
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement
Soutien financier pour des activités de consultation
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets ou plans de travail de consultation.
- Activités de formation liées à la consultation.
- Initiatives avec résultats et livrables identifiés.
Documents Requis
- Nom du demandeur
- Coordonnées de la personne-ressource
- Titre ou description du projet
- Proposition de projet ou plan de travail
- Budget du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations
- Organismes sollicitant du financement pour la consultation
Dépenses admissibles
- Activités de consultation.
- Dépenses liées au projet ou plan de travail.
- Coûts inscrits au budget du projet.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition et du plan de travail.
- Vérification des activités, résultats et livrables attendus.
- Évaluation du budget et des pièces justificatives.
- Décision selon les objectifs et les critères du programme.
Informations supplémentaires
- Le projet doit couvrir la prochaine année financière se terminant le 31 mars.
- Des lettres d’appui et/ou des plans de travail peuvent être joints.
- Les documents supplémentaires peuvent être transmis par pièce jointe, courriel, courrier, remise en main propre ou télécopieur.
- Une déclaration finale doit être complétée par le déclarant du dossier.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.
Qui est admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement ?
Pour être admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement, vous devez :
Première Nation ou organisme admissible
Projet lié à la consultation
Résultats et livrables précisés
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Projets ou plans de travail de consultation.
Activités de formation liées à la consultation.
Initiatives avec résultats et livrables identifiés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il disponible ?
Le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est disponible partout au Canada.
Le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Gouvernement du Canada