Fermé
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement
Soutien financier pour des activités de consultation
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets ou plans de travail de consultation.
- Activités de formation liées à la consultation.
- Initiatives avec résultats et livrables identifiés.
Documents Requis
- Nom du demandeur
- Coordonnées de la personne-ressource
- Titre ou description du projet
- Proposition de projet ou plan de travail
- Budget du projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations
- Organismes sollicitant du financement pour la consultation
Dépenses admissibles
- Activités de consultation.
- Dépenses liées au projet ou plan de travail.
- Coûts inscrits au budget du projet.
Critères de sélection
- Clarté des objectifs et des activités.
- Échéancier du projet ou plan de travail.
- Résultats attendus et succès du projet.
- Livrables prévus.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Décrire les objectifs et activités à réaliser.
- Inclure les échéanciers, résultats attendus et livrables.
- Étape 2 : Rassembler les documents justificatifs
- Préparer le budget du projet.
- Ajouter au besoin des lettres d’appui ou un plan de travail.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Inscrire le nom du demandeur et les coordonnées.
- Indiquer le titre ou la brève description du projet.
- Étape 4 : Transmettre les documents supplémentaires
- Joindre les fichiers ou les envoyer par courriel, courrier, main propre ou télécopieur.
- Étape 5 : Signer la déclaration
- Confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
- Indiquer le nom, le titre et la date.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition et du plan de travail.
- Vérification des activités, résultats et livrables attendus.
- Évaluation du budget et des pièces justificatives.
- Décision selon les objectifs et les critères du programme.
Informations supplémentaires
- Le projet doit couvrir la prochaine année financière se terminant le 31 mars.
- Des lettres d’appui et/ou des plans de travail peuvent être joints.
- Les documents supplémentaires peuvent être transmis par pièce jointe, courriel, courrier, remise en main propre ou télécopieur.
- Une déclaration finale doit être complétée par le déclarant du dossier.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement
Qu'est que le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.
Qui est admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement ?
Pour être admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement, vous devez :
Première Nation ou organisme admissible
Projet lié à la consultation
Résultats et livrables précisés
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Projets ou plans de travail de consultation.
Activités de formation liées à la consultation.
Initiatives avec résultats et livrables identifiés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il disponible ?
Le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est disponible partout au Canada.
Le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?
Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)