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Statut inconnu

Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement

Soutien financier pour des activités de consultation

Offert par
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Premières Nations
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Demande de financement de l’Initiative fédérale sur la consultation mise à jour

Le contenu de la subvention affiche maintenant un formulaire de demande de financement et des détails de programme pour l’Initiative fédérale sur la consultation, y compris la proposition, le budget et les renseignements sur la production de rapports.

Voir plus

Le contenu de l’Initiative fédérale sur la consultation affiche maintenant un formulaire de demande de financement portant le numéro de PDP 5740523 pour l’exercice 2023-2024, ainsi que la proposition de projet ou le plan de travail exigés, le budget, la période de rapport se terminant le 31 mars et les consignes sur les documents à l’appui. Il ajoute aussi des précisions sur la description du projet, les renseignements de la personne-ressource, les documents joints et les champs de déclaration.

30 juin 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Premières Nations
  • Organismes sollicitant du financement pour la consultation

Dépenses admissibles

  • Activités de consultation.
  • Dépenses liées au projet ou plan de travail.
  • Coûts inscrits au budget du projet.

Activités financées

  • Projets ou plans de travail de consultation.
  • Activités de formation liées à la consultation.
  • Initiatives avec résultats et livrables identifiés.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la proposition
    • Décrire les objectifs et activités à réaliser.
    • Inclure les échéanciers, résultats attendus et livrables.
  • Étape 2 : Rassembler les documents justificatifs
    • Préparer le budget du projet.
    • Ajouter au besoin des lettres d’appui ou un plan de travail.
  • Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
    • Inscrire le nom du demandeur et les coordonnées.
    • Indiquer le titre ou la brève description du projet.
  • Étape 4 : Transmettre les documents supplémentaires
    • Joindre les fichiers ou les envoyer par courriel, courrier, main propre ou télécopieur.
  • Étape 5 : Signer la déclaration
    • Confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
    • Indiquer le nom, le titre et la date.

Documents Requis

  • Nom du demandeur
  • Coordonnées de la personne-ressource
  • Titre ou description du projet
  • Proposition de projet ou plan de travail
  • Budget du projet

Critères de sélection

  • Clarté des objectifs et des activités.
  • Échéancier du projet ou plan de travail.
  • Résultats attendus et succès du projet.
  • Livrables prévus.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la proposition et du plan de travail.
  • Vérification des activités, résultats et livrables attendus.
  • Évaluation du budget et des pièces justificatives.
  • Décision selon les objectifs et les critères du programme.

Informations supplémentaires

  • Le projet doit couvrir la prochaine année financière se terminant le 31 mars.
  • Des lettres d’appui et/ou des plans de travail peuvent être joints.
  • Les documents supplémentaires peuvent être transmis par pièce jointe, courriel, courrier, remise en main propre ou télécopieur.
  • Une déclaration finale doit être complétée par le déclarant du dossier.

Contacts

1-800-567-9604
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Questions fréquentes sur le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement

Qu'est que le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?

Un appui financier est offert pour des projets ou plans de travail liés à la consultation. Le programme soutient des activités, des échéanciers, des résultats attendus et des livrables liés à la consultation.

Qui est admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement ?

Pour être admissible au programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement, vous devez : Première Nation ou organisme admissible Projet lié à la consultation Résultats et livrables précisés

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?

Activités de consultation. Dépenses liées au projet ou plan de travail. Coûts inscrits au budget du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?

Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ou par téléphone au 1-800-567-9604.

Où le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il disponible ?

Le programme Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est disponible partout au Canada.

Le Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement?

Initiative fédérale sur la consultation – demande de financement est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)