Fermé
Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)
Financement pour le logement communautaire et les priorités ontariennes
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 15, 2021
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour soutenir le logement communautaire et répondre aux priorités en matière de logement en Ontario. Le programme appuie notamment la construction, les réparations, l’aide au logement, les suppléments au loyer et les services de soutien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 15, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements locatifs abordables
- Réparation et rénovation de logements sociaux
- Aide à l’achat d’une propriété abordable
- Réhabilitation de logements existants et création de logements secondaires
- Services de soutien aux ménages en logement
Documents Requis
- Plan d’investissement approuvé
- Formulaire d’information sur le projet
- Entente de contribution ou de financement
- Preuve de garantie de sécurité, si applicable
- Accords de services, selon le volet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif
- Municipalités et organismes municipaux
- Coopératives d’habitation
- Gestionnaires de services en Ontario
- Fournisseurs de logements sociaux et abordables
Qui n'est pas admissible
- Promoteurs privés sans partenariat admissible
- Résidences pour aînés et soins de longue durée
- Centres de crise et refuges
- Résidences étudiantes
- Projets d’habitation occupée par le propriétaire, sauf exceptions prévues
Dépenses admissibles
- Construction, acquisition et réhabilitation d’habitations abordables
- Réparations majeures et rénovations de logements sociaux
- Suppléments au loyer et allocations logement
- Services de soutien au logement
- Aide à la mise de fonds pour l’accession à la propriété
Coûts et activités non admissibles
- Projets sans partenariat admissible avec le secteur non lucratif, municipal ou coopératif
- Résidences pour aînés, foyers de soins de longue durée et centres de crise
- Habitations occupées par le propriétaire, sauf cas prévus au programme
- Résidences étudiantes
- Dépôts pour le volet aide à l’accession
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan d’investissement et des projets soumis
- Vérification de la conformité aux critères et aux priorités du programme
- Approbation par le ministère ou le gestionnaire de services, selon le volet
- Signature des ententes requises avant le versement des fonds
- Suivi trimestriel des déboursements et des résultats
Informations supplémentaires
- Le programme est lié à l’Accord bilatéral entre l’Ontario et la SCHL.
- Les fonds doivent être engagés dans les délais prévus.
- Des rapports trimestriels sont exigés pour le suivi.
- Les projets peuvent faire l’objet d’examens et d’audits.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)?
Un financement est offert pour soutenir le logement communautaire et répondre aux priorités en matière de logement en Ontario. Le programme appuie notamment la construction, les réparations, l’aide au logement, les suppléments au loyer et les services de soutien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) ?
Pour être admissible au programme Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL), vous devez :
Projet conforme aux priorités du programme.
Demande portée par un gestionnaire de services.
Projet viable et prêt à être mis en œuvre.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)?
Construction de logements locatifs abordables
Réparation et rénovation de logements sociaux
Aide à l’achat d’une propriété abordable
Réhabilitation de logements existants et création de logements secondaires
Services de soutien aux ménages en logement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)?
Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) par courriel à HousingProgramsDelivery@Ontario.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) est-il disponible ?
Le programme Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) est disponible la province de Ontario.
Le Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) est Subvention et financement