Fermé
Source vérifiée 19 juillet 2026
GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Remboursement fiscal pour organismes sans but lucratif néo-brunswickois
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
GI-181 s’adresse aux organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick et porte sur le remboursement pour les organismes de services publics. La publication rappelle que les taux de TPS/TVH cités étaient ceux en vigueur à la parution et renvoie à la calculatrice de la TPS/TVH pour consulter les taux actuels et historiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick.
Questions fréquentes sur le programme GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Qu'est que le GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
GI-181 s’adresse aux organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick et porte sur le remboursement pour les organismes de services publics. La publication rappelle que les taux de TPS/TVH cités étaient ceux en vigueur à la parution et renvoie à la calculatrice de la TPS/TVH pour consulter les taux actuels et historiques.
Qui est admissible au programme GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick ?
Pour être admissible au programme GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick, vous devez :
Organismes à but non lucratif admissibles.
Résidence seulement au Nouveau-Brunswick.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick est-il disponible ?
Le programme GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)