Fiche GI-179 développée
La page GI-179 affiche maintenant la fiche complète, avec les règles d’admissibilité, les étapes de calcul et les détails du taux de remboursement pour les organismes de bienfaisance dans plusieurs provinces.
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La page GI-179 est passée d’une page d’accueil minimale à la fiche complète datée de juillet 2024. Elle précise maintenant qui peut utiliser le remboursement, comment calculer les parts fédérale et provinciale, et comment remplir les formulaires pertinents. La mise à jour tient aussi compte du changement pour les organismes de bienfaisance résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, où le facteur de remboursement de la partie provinciale de la TVH est passé de 35 % à 50 % le 1er janvier 2023.

