GI-029 mis à jour pour les promoteurs de congrès étrangers
L’orientation GI-029 vise maintenant les promoteurs de congrès étrangers, avec des explications, des exemples et des règles de remboursement révisés pour les achats effectués dans le contexte d’un congrès étranger.
Voir plus
GI-029 présente maintenant la version destinée aux promoteurs de congrès étrangers plutôt que celle visant les organisateurs non inscrits. La page indique toujours que les taux de TPS/TVH ont été réduits le 1er janvier 2008, soit de 6 % à 5 % pour la TPS et de 14 % à 13 % pour la TVH, et elle maintient les taux de remboursement à 100 % pour la location du centre de congrès et les autres fournitures liées au congrès, ainsi qu’à 50 % pour les aliments et boissons servis par traiteur. La portée et les exemples ont été réécrits pour expliquer ce qu’est un congrès étranger, comment la taxe s’applique aux biens vendus par les promoteurs de congrès étrangers et quand un promoteur peut demander un remboursement. Les exemples mis à jour montrent aussi des montants de taxe révisés dans les tableaux, notamment un remboursement total de TVH de 1 365 $ et un autre exemple au montant forfaitaire avec un remboursement total de 750 $.

