Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
Remboursement de taxes pour certains congrès au Canada
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: L’orientation GI-029 vise maintenant les promoteurs de congrès étrangers, avec des explications, des exemples et des règles de remboursement révisés pour les achats effectués dans le contexte d’un congrès étranger.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: L’orientation GI-029 vise maintenant les promoteurs de congrès étrangers, avec des explications, des exemples et des règles de remboursement révisés pour les achats effectués dans le contexte d’un congrès étranger.
GI-029 mis à jour pour les promoteurs de congrès étrangers
GI-029 présente maintenant la version destinée aux promoteurs de congrès étrangers plutôt que celle visant les organisateurs non inscrits. La page indique toujours que les taux de TPS/TVH ont été réduits le 1er janvier 2008, soit de 6 % à 5 % pour la TPS et de 14 % à 13 % pour la TVH, et elle maintient les taux de remboursement à 100 % pour la location du centre de congrès et les autres fournitures liées au congrès, ainsi qu’à 50 % pour les aliments et boissons servis par traiteur. La portée et les exemples ont été réécrits pour expliquer ce qu’est un congrès étranger, comment la taxe s’applique aux biens vendus par les promoteurs de congrès étrangers et quand un promoteur peut demander un remboursement. Les exemples mis à jour montrent aussi des montants de taxe révisés dans les tableaux, notamment un remboursement total de TVH de 1 365 $ et un autre exemple au montant forfaitaire avec un remboursement total de 750 $.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme GST/HST and QST rebate for conventions permet à certains sponsors, organisateurs et exposants non résidents d’obtenir un remboursement des taxes payées sur des congrès tenus au Canada. Il couvre le centre de congrès, l’espace d’exposition et certaines fournitures liées, avec des règles distinctes pour la TPS/TVH et la TVQ.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Tenue d’un congrès étranger ou d’un congrès admissible au Canada.
- Location d’un centre de congrès pour l’usage exclusif du congrès.
- Location d’un espace d’exposition.
- Achat de fournitures liées au congrès.
Documents Requis
- Formulaire GST386 rempli
- Ordre du jour, itinéraire ou programme du congrès
- Factures ou reçus montrant la TPS/TVH ou la TVQ payée
- Folio d’hôtel complet
- Preuve que l’espace d’exposition a été loué, pour les exposants
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sponsors de congrès étrangers.
- Les organisateurs de congrès étrangers non inscrits pour la TPS/TVH.
- Les exposants non résidents non inscrits pour la TPS/TVH, pour un congrès étranger ou domestique.
Qui n'est pas admissible
- Les visiteurs non résidents au Canada ne peuvent pas demander le remboursement de la TPS/TVH payée sur des achats faits au Canada.
- Les demandeurs dont la taxe a été payée ou créditée par un fournisseur canadien ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
- Centre de congrès
- Fournitures liées au congrès
- Location de l’espace d’exposition, pour certains exposants
- Repas, boissons et services de traiteur, à 50 % de la taxe payée
Coûts et activités non admissibles
- Services de transport, sauf le transport collectif nolisé utilisé uniquement pour transporter les participants entre les lieux du congrès, les lieux d’hébergement ou les terminaux de transport.
- Divertissements, comme les soirées à thème ou les visites de ville.
- Biens ou services fournis aux délégués moyennant un frais distinct du droit d’entrée, comme des souvenirs, des livres et des vidéos vendus pendant le congrès.
- Taxe payée ou créditée par un fournisseur canadien.
Zone géographique admissible
- Canada
- Île-du-Prince-Édouard pour l’adresse de traitement
Comment appliquer
- Remplir le formulaire GST386, Rebate Application for Conventions.
- Envoyer la demande et les pièces justificatives au Canada Revenue Agency, Prince Edward Island Tax Centre, 275 Pope Road, Summerside PE C1N 6A2, Canada.
Traitement de la demande et entente
- L’ARC émet un avis de cotisation après le traitement de la demande.
- Si la demande traitée doit être modifiée ou si l’évaluation est contestée, le demandeur peut utiliser l’outil de décision sur les oppositions en matière de TPS/TVH.
- Un demandeur inscrit peut présenter certaines demandes de nouvelle cotisation en ligne dans Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client.
- Les documents et registres doivent être conservés pendant six ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.
Informations supplémentaires
- Le formulaire GST386 est utilisé pour cette demande.
- Une seule demande est permise par congrès.
- Les pièces doivent être en français ou anglais, ou traduites.
- Les documents doivent être conservés au Canada, sauf autorisation contraire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
Qu'est que le GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
Le programme GST/HST and QST rebate for conventions permet à certains sponsors, organisateurs et exposants non résidents d’obtenir un remboursement des taxes payées sur des congrès tenus au Canada. Il couvre le centre de congrès, l’espace d’exposition et certaines fournitures liées, avec des règles distinctes pour la TPS/TVH et la TVQ.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents ?
Pour être admissible au programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents, vous devez :
Congrès tenu au Canada.
Demandeur admissible : sponsor, organisateur non inscrit ou exposant non résident non inscrit.
Taxes payées sur un centre de congrès ou des fournitures liées.
Quelles dépenses sont admissibles pour GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
Tenue d’un congrès étranger ou d’un congrès admissible au Canada.
Location d’un centre de congrès pour l’usage exclusif du congrès.
Location d’un espace d’exposition.
Achat de fournitures liées au congrès.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est-il disponible ?
Le programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est disponible partout au Canada.
Le GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est Crédits d'impôt