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GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
Remboursement de taxes pour congrès étrangers au Canada
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme permet de récupérer une partie de la TPS/TVH et de la TVQ payées dans le cadre de congrès étrangers au Canada. Il vise les achats liés au centre de congrès et aux fournitures connexes, ainsi que certaines dépenses de traiteur.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Tenue d’un congrès étranger au Canada
- Achat ou location du centre de congrès
- Achat de fournitures liées au congrès
- Organisation de l’événement pour un promoteur
Documents Requis
- Formulaire GST386 rempli
- Ordre du jour, itinéraire ou programme
- Factures ou reçus avec taxes payées
- Folio d’hôtel complet, s’il y a lieu
- Preuve de location de l’espace, pour les exposants
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs de congrès étrangers
- Organisateurs non inscrits de congrès étrangers
- Exposants non résidents non inscrits
Qui n'est pas admissible
- Congrès nationaux
- Organisateurs inscrits pour cette version
- Commanditaires d’événements internes
- Fournitures sans lien avec le congrès
Dépenses admissibles
- Location du centre de congrès
- Fournitures liées au congrès
- Repas et traiteur, à taux partiel
- Matériel publicitaire et audiovisuel
- Location de matériel de bureau ou d’équipement
Coûts et activités non admissibles
- Divertissements
- Transport général des délégués
- Articles facturés séparément des droits d’entrée
- Aliments et boissons pour exposants non résidents
Zone géographique admissible
- Canada
- Île-du-Prince-Édouard pour l’adresse de traitement
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire GST386.
- Identifier le sponsor, l’organisateur ou l’exposant selon le cas.
- Étape 2 : Joindre les preuves
- Ajouter l’ordre du jour, l’itinéraire ou le programme.
- Inclure les factures ou reçus montrant les taxes payées.
- Joindre le folio d’hôtel complet, s’il y a lieu.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande au Prince Edward Island Tax Centre.
- Déposer la demande dans l’année suivant la fin du congrès.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Vérification de l’admissibilité du congrès et des taxes payées
- Traitement du remboursement ou du refus
- Possibles demandes de renseignements supplémentaires
Informations supplémentaires
- Le formulaire GST386 est utilisé pour cette demande.
- Une seule demande est permise par congrès.
- Les pièces doivent être en français ou anglais, ou traduites.
- Les documents doivent être conservés au Canada, sauf autorisation contraire.
Questions fréquentes sur le programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
Qu'est que le GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
Ce programme permet de récupérer une partie de la TPS/TVH et de la TVQ payées dans le cadre de congrès étrangers au Canada. Il vise les achats liés au centre de congrès et aux fournitures connexes, ainsi que certaines dépenses de traiteur.
Qui est admissible au programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents ?
Pour être admissible au programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents, vous devez :
Congrès étranger tenu au Canada.
Promoteur ou organisateur admissible.
Taxes payées sur achats liés.
Quelles dépenses sont admissibles pour GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
Tenue d’un congrès étranger au Canada
Achat ou location du centre de congrès
Achat de fournitures liées au congrès
Organisation de l’événement pour un promoteur
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est-il disponible ?
Le programme GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est disponible partout au Canada.
Le GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents?
GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)