Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Garantie de prêt Développement - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Garantie de prêt Développement

Financement garanti pour projets agricoles en démarrage ou expansion
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 juillet 2026
Dernier changement: Le guide administratif et l’historique de réduction du taux ont été mis à jour, avec de nouvelles consignes EDI mensuelles et des lignes de taux de juillet 2026.
Voir le changement
Guide et historique de taux mis à jour
Le Guide des processus administratifs avec les institutions financières a été révisé à la version de juin 2026, avec du nouveau contenu sur l’Appui Capital Relève 12 à 60 mois, les modalités de moratoire et une transmission EDI mensuelle au plus tard le 15 du mois suivant. La page Réduction du taux d'intérêt affiche maintenant une mise à jour au 2026-07-21 et ajoute des lignes de taux pour juillet 2026 pour plusieurs banques, avec certains relevés historiques et périodes d’application ajustés.
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises du secteur agricole

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

La Garantie de prêt Développement appuie les entreprises agricoles du Québec grâce à une garantie complémentaire pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ par entreprise, pour soutenir les projets de démarrage, d’expansion et de redressement. Le financement peut servir à des investissements agricoles liés à ces projets, notamment en démarrage, en expansion ou en redressement.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 000 000 $

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de démarrage
  • Projets d’expansion
  • Investissements agricoles

Documents Requis

  • Demande de participation de financement (PDF)
  • Fiche individuelle (PDF)
  • Plan d’affaires, notamment pour les projets de démarrage, de développement important, de construction d’un bâtiment spécialisé, de planification de la relève agricole, de transition vers une autre production, de transfert d’entreprise ou de redressement d’entreprise

Ressources officielles

Page officielle

Garantie de prêt Développement

Guide du programme

Admissibilité

Guide des processus administratifs

Guide des processus administratifs avec les institutions financières

Formulaire de demande

1038E - Demande de remboursement de pertes

Faire une demande

Document justificatif

3001.2+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable

3003.c+.22 - Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches

3004.2.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable

3006 (2009-04) - Information requise du notaire du demandeur

3014.5.6.22 - Garantie sous seing privé - mobilière avec quota

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises du secteur agricole
  • Entreprises dans des secteurs émergents
  • Entreprises ayant peu d’équité et de garanties
  • Entreprises pouvant éprouver des difficultés financières temporaires et ayant un plan de redressement

Comment appliquer

  • Communiquer avec l’équipe-conseil de votre centre de services pour prendre rendez-vous.
  • Remplir et apporter la Demande de participation de financement et la Fiche individuelle.
  • Apporter aussi tous les documents jugés pertinents, comme vos états financiers et votre plan d’affaires.
  • Transmettre vos données financières et autres informations.

Traitement de la demande et entente

  • Le conseiller analyse et traite le dossier.
  • Vous êtes informé du résultat de la décision et des conditions qui s’y rattachent.
  • Si la demande est acceptée, les documents sont déposés dans votre dossier électronique et peuvent aussi être transmis par courriel sécurisé.
  • Votre conseiller vous invite ensuite à communiquer avec votre institution financière et votre notaire pour honorer le certificat de garantie de prêt.

Informations supplémentaires

  • Offerte en complément d’un financement régulier de La Financière agricole.
  • Conçue pour accroître l’autonomie alimentaire.
  • Contribue à la relance économique du Québec.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Garantie de prêt Développement

Qu'est que le Garantie de prêt Développement?

La Garantie de prêt Développement appuie les entreprises agricoles du Québec grâce à une garantie complémentaire pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ par entreprise, pour soutenir les projets de démarrage, d’expansion et de redressement. Le financement peut servir à des investissements agricoles liés à ces projets, notamment en démarrage, en expansion ou en redressement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Garantie de prêt Développement Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Garantie de prêt Développement ?

Pour être admissible au programme Garantie de prêt Développement, vous devez : Être majeur et domicilié au Québec Être citoyen canadien ou résident permanent Présenter des perspectives de rentabilité et respecter les normes environnementales applicables

Quelles dépenses sont admissibles pour Garantie de prêt Développement?

Projets de démarrage Projets d’expansion Investissements agricoles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Garantie de prêt Développement?

Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 418 838-5606, poste 6172.

Où le programme Garantie de prêt Développement est-il disponible ?

Le programme Garantie de prêt Développement est disponible la province de Québec.

Le Garantie de prêt Développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Garantie de prêt Développement est Prêts et investissements