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Source vérifiée 9 juin 2026
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Financement d’immobilisations pour réaliser des travaux et des installations durables
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant minimum : 10 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
- Installation d’équipement fixe d’envergure
- Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
- Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations
Documents Requis
- Devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers (au moins un, idéalement deux)
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Organismes de sport et loisirs municipaux
Dépenses admissibles
- Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
- Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
- Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)
Coûts et activités non admissibles
- Taxes (TPS/TVH) et autres coûts admissibles à des remboursements
- Coûts pour imprévus
- Dépenses engagées avant l’approbation de la demande par la FTO
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Confirmer l’admissibilité et la demande de financement
- Assurez-vous que la demande de financement est compatible avec le Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations.
- Demandez uniquement les coûts qui seront couverts par la subvention.
- Étape 2 : Préparer le feuillet de travail financier
- Remplissez le feuillet de travail financier en suivant les directives du programme.
- Ajoutez les notes budgétaires requises qui décrivent clairement les coûts demandés.
- Incluez uniquement des coûts admissibles pour éviter un refus.
- Étape 3 : Rassembler les devis/estimations requis
- Obtenez au moins un devis ou une estimation préparé par un professionnel ou un tiers (deux jeux sont préférés).
Informations supplémentaires
- Le financement demandé doit être d’au moins 10 000 $
- Durées de financement offertes : 6 ou 12 mois
- Les municipalités recevant 100 000 $ ou plus doivent installer un panneau « ON construit »
Autres volets de ce programme
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- FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source FonctionnementSoutien au fonctionnement d’organismes ontariens touchés par la COVID-19
Questions fréquentes sur le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Qu'est que le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations ?
Pour être admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations, vous devez :
Demande minimale : 10 000 $
Durée : 6 ou 12 mois
Projet conforme au volet Immobilisations
Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
Installation d’équipement fixe d’envergure
Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO).
Où le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il disponible ?
Le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est disponible la province de Ontario.
Le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est Subvention et financement