Ouvert
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Mis à jour : February 16, 2026
ON, Canada
Financement d’immobilisations pour réaliser des travaux et des installations durables
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Rénover son commerce/usine
Accroître l’impact communautaire
Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
Activités financées
- Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
- Installation d’équipement fixe d’envergure
- Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
- Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations
Documents Requis
- Devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers (au moins un, idéalement deux)
Admissibilité
- La demande doit respecter les paramètres du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
- Le montant total demandé doit être d’au moins 10 000 $
- Le projet doit s’inscrire dans une durée de 6 ou 12 mois
Qui est admissible?
- Municipalités
- Organismes de sport et loisirs municipaux
Dépenses admissibles
- Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
- Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
- Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)
Coûts et activités non admissibles
- Taxes (TPS/TVH) et autres coûts admissibles à des remboursements
- Coûts pour imprévus
- Dépenses engagées avant l’approbation de la demande par la FTO
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
1
Confirm funding fit
- Review the Capital Stream funding parameters (minimum request of $10,000; grant term of 6 or 12 months)
- Confirm the Ontario Trillium Foundation (OTF) can fund 100% of total project costs up to $500,000, except municipalities over 20,000 population (or their sport and recreation organizations) which can request up to 80% up to $500,000
- Ensure the amount requested is only what you need because OTF funds the full amount requested
2
Define eligible project costs
- List only eligible cost categories: construction/renovation, fixed equipment, and development/project management (up to 20% of the amount requested)
- Exclude ineligible items such as refundable taxes (e.g., GST/HST rebates), contingency costs, and any costs incurred before OTF approves the grant
- If you are a municipality requesting $100,000 or more, include the required ON Builds sign cost of $10,000 within the total budget requested (maximum $500,000 including the sign)
3
Gather quotes and estimates
- Obtain at least one professional or third-party quote/estimate for the project costs
- Prepare preferably two sets of quotes/estimates to demonstrate best value for money
4
Complete the financial workbook
- Complete the Financial Workbook in the application and include only the costs to be paid by the grant request
- Add required budget notes that clearly detail each cost you are requesting from OTF
5
Answer application questions
- Complete the Capital Stream application questions
- Ensure the request aligns with the Capital Stream requirements before finalizing
6
Finalize for submission
- Review the full application to confirm all costs are eligible and supported by quotes/estimates
- Confirm the total request meets the minimum ($10,000) and respects the applicable funding percentage and maximum ($500,000)
Informations supplémentaires
- Le financement demandé doit être d’au moins 10 000 $
- Durées de financement offertes : 6 ou 12 mois
- Les municipalités recevant 100 000 $ ou plus doivent installer un panneau « ON construit »
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Questions fréquentes sur le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations ?
Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Où le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il disponible ?
Le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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