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FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Financement d’immobilisations pour réaliser des travaux et des installations durables
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
- Installation d’équipement fixe d’envergure
- Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
- Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations
Documents Requis
- Devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers (au moins un, idéalement deux)
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Organismes de sport et loisirs municipaux
Dépenses admissibles
- Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
- Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
- Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)
Coûts et activit és non admissibles
- Taxes (TPS/TVH) et autres coûts admissibles à des remboursements
- Coûts pour imprévus
- Dépenses engagées avant l’approbation de la demande par la FTO
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
1
Confirm funding fit
- Review the Capital Stream funding parameters (minimum request of $10,000; grant term of 6 or 12 months)
- Confirm the Ontario Trillium Foundation (OTF) can fund 100% of total project costs up to $500,000, except municipalities over 20,000 population (or their sport and recreation organizations) which can request up to 80% up to $500,000
- Ensure the amount requested is only what you need because OTF funds the full amount requested
2
Define eligible project costs
- List only eligible cost categories: construction/renovation, fixed equipment, and development/project management (up to 20% of the amount requested)
- Exclude ineligible items such as refundable taxes (e.g., GST/HST rebates), contingency costs, and any costs incurred before OTF approves the grant
- If you are a municipality requesting $100,000 or more, include the required ON Builds sign cost of $10,000 within the total budget requested (maximum $500,000 including the sign)
3
Gather quotes and estimates
- Obtain at least one professional or third-party quote/estimate for the project costs
- Prepare preferably two sets of quotes/estimates to demonstrate best value for money
4
Complete the financial workbook
- Complete the Financial Workbook in the application and include only the costs to be paid by the grant request
- Add required budget notes that clearly detail each cost you are requesting from OTF
5
Answer application questions
- Complete the Capital Stream application questions
- Ensure the request aligns with the Capital Stream requirements before finalizing
6
Finalize for submission
- Review the full application to confirm all costs are eligible and supported by quotes/estimates
- Confirm the total request meets the minimum ($10,000) and respects the applicable funding percentage and maximum ($500,000)
Informations supplémentaires
- Le financement demandé doit être d’au moins 10 000 $
- Durées de financement offertes : 6 ou 12 mois
- Les municipalités recevant 100 000 $ ou plus doivent installer un panneau « ON construit »
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Qu'est que le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations ?
Pour être admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations, vous devez :
Demande minimale : 10 000 $
Durée : 6 ou 12 mois
Projet conforme au volet Immobilisations
Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
Installation d’équipement fixe d’envergure
Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO).
Où le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il disponible ?
Le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est disponible la province de Ontario.
Le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est Subvention et financement