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FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Financement d’immobilisations pour réaliser des travaux et des installations durables
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
En bref
Financement disponible
- Financement minimal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Organismes de sport et loisirs municipaux
Dépenses admissibles
- Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
- Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
- Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)
Coûts et activités non admissibles
- Taxes (TPS/TVH) et autres coûts admissibles à des remboursements
- Coûts pour imprévus
- Dépenses engagées avant l’approbation de la demande par la FTO
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
- Installation d’équipement fixe d’envergure
- Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
- Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations
Comment appliquer
- Étape 1 : Confirmer l’admissibilité et la demande de financement
- Assurez-vous que la demande de financement est compatible avec le Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations.
- Demandez uniquement les coûts qui seront couverts par la subvention.
- Étape 2 : Préparer le feuillet de travail financier
- Remplissez le feuillet de travail financier en suivant les directives du programme.
- Ajoutez les notes budgétaires requises qui décrivent clairement les coûts demandés.
- Incluez uniquement des coûts admissibles pour éviter un refus.
- Étape 3 : Rassembler les devis/estimations requis
- Obtenez au moins un devis ou une estimation préparé par un professionnel ou un tiers (deux jeux sont préférés).
Documents Requis
- Devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers (au moins un, idéalement deux)
Informations supplémentaires
- Le financement demandé doit être d’au moins 10 000 $
- Durées de financement offertes : 6 ou 12 mois
- Les municipalités recevant 100 000 $ ou plus doivent installer un panneau « ON construit »
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations
Qu'est que le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations ?
Pour être admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations, vous devez :
Demande minimale : 10 000 $
Durée : 6 ou 12 mois
Projet conforme au volet Immobilisations
Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?
Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO).
Où le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il disponible ?
Le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est disponible la province de Ontario.
