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FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations

Financement d’immobilisations pour réaliser des travaux et des installations durables

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.

En bref

Financement disponible

Financement minimal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités
  • Organismes de sport et loisirs municipaux

Dépenses admissibles

  • Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
  • Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
  • Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes (TPS/TVH) et autres coûts admissibles à des remboursements
  • Coûts pour imprévus
  • Dépenses engagées avant l’approbation de la demande par la FTO

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
  • Installation d’équipement fixe d’envergure
  • Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
  • Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations

Comment appliquer

  • Étape 1 : Confirmer l’admissibilité et la demande de financement
    • Assurez-vous que la demande de financement est compatible avec le Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations.
    • Demandez uniquement les coûts qui seront couverts par la subvention.
  • Étape 2 : Préparer le feuillet de travail financier
    • Remplissez le feuillet de travail financier en suivant les directives du programme.
    • Ajoutez les notes budgétaires requises qui décrivent clairement les coûts demandés.
    • Incluez uniquement des coûts admissibles pour éviter un refus.
  • Étape 3 : Rassembler les devis/estimations requis
    • Obtenez au moins un devis ou une estimation préparé par un professionnel ou un tiers (deux jeux sont préférés).

Documents Requis

  • Devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers (au moins un, idéalement deux)

Informations supplémentaires

  • Le financement demandé doit être d’au moins 10 000 $
  • Durées de financement offertes : 6 ou 12 mois
  • Les municipalités recevant 100 000 $ ou plus doivent installer un panneau « ON construit »

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations

Qu'est que le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?

Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations ?

Pour être admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations, vous devez : Demande minimale : 10 000 $ Durée : 6 ou 12 mois Projet conforme au volet Immobilisations

Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?

Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre) Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation) Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?

Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO).

Où le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il disponible ?

Le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est disponible la province de Ontario.