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FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations - Ontario - Canada
Ouvert

FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations

Financement d’immobilisations pour réaliser des travaux et des installations durables
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
  • Montant minimum : 10,000 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures
  • Installation d’équipement fixe d’envergure
  • Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis)
  • Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations

Documents Requis

  • Devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers (au moins un, idéalement deux)

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Municipalités
  • Organismes de sport et loisirs municipaux

Dépenses admissibles

  • Construction et rénovation (matériaux et main-d’œuvre)
  • Équipement fixe (équipement d’envergure fixe pour l’installation)
  • Développement et gestion du projet (jusqu’à 20 % du montant demandé)

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes (TPS/TVH) et autres coûts admissibles à des remboursements
  • Coûts pour imprévus
  • Dépenses engagées avant l’approbation de la demande par la FTO

Zone géographique admissible

  • Ontario

Informations supplémentaires

  • Le financement demandé doit être d’au moins 10 000 $
  • Durées de financement offertes : 6 ou 12 mois
  • Les municipalités recevant 100 000 $ ou plus doivent installer un panneau « ON construit »

Questions fréquentes sur le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?

Ce programme finance des projets d’immobilisations en couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le type de demandeur. Il soutient notamment la construction/rénovation, l’équipement fixe et certains coûts de développement/gestion de projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations ?

Pour être admissible au programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations, vous devez : Demande minimale : 10 000 $ Durée : 6 ou 12 mois Projet conforme au volet Immobilisations

Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?

Projets de construction ou de rénovation d’infrastructures Installation d’équipement fixe d’envergure Activités de développement liées au projet (ex. ingénierie, plans, arpentage, permis) Gestion de projet liée aux travaux d’immobilisations

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations?

Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO).

Où le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il disponible ?

Le programme FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est disponible la province de Ontario.

Le FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations est Subvention et financement