FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement

• États financiers requis (selon les revenus et l’exercice), avec comparatifs
• Explication du surplus (si actifs nets > 12 mois de dépenses)
• Plan de réduction du déficit et budget de fonctionnement actuel (si déficit > 10 %)
• Liste à jour du conseil d’administration (noms, mandats, postes, lien de dépendance)

• Avoir une présence importante en arts et culture, patrimoine, tourisme, sport ou loisirs
• Gérer des installations et/ou offrir des expériences ou programmes ouverts au public en Ontario
• Être un organisme de bienfaisance enregistré, un OSBL constitué sans capital-actions, ou une communauté autochtone (Premières nations, métisse, inuite ou autre)
• Pour le sport et les loisirs : gérer une installation d’activité physique et/ou offrir des expériences/programmes liés à l’activité physique
• Pour être considéré admissible : fournir au moins un exercice d’états financiers (sauf Premières nations) et avoir un CA d’au moins trois membres actifs, dont 50 % sans lien de dépendance (sauf Premières nations)

Qui est admissible?

• Organismes de bienfaisance ou fondations publiques enregistrés (ARC)
• Organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions (Canada)
• Communautés autochtones (Premières nations, métisses, inuites ou autres)
• Organismes des secteurs arts, culture, patrimoine, tourisme, sport et loisirs en Ontario

Qui n'est pas admissible

• Municipalités et leurs organismes
• Organismes à but lucratif
• Universités/collèges, hôpitaux, écoles ou leurs agences
• Organismes des gouvernements provincial ou fédéral
• Organismes à l’extérieur de l’Ontario (incluant bureaux locaux/régionaux non constitués)

Dépenses admissibles

• Dépenses de fonctionnement admissibles engagées en Ontario (selon le feuillet de travail financier)

Coûts et activités non admissibles

• TVH et dépenses remboursables (ex. dépôts de garantie)
• Frais juridiques, de vérification, d’assurance ou d’intérêts
• Paiements hypothécaires
• Services de traduction et contributions non financières
• Déficits budgétaires ou financement d’une dette à long terme préexistants

Zone géographique admissible

• Ontario

• Importance de l’organisme dans les secteurs visés et dans sa communauté (20 %)
• Soutien aux populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables (10 %)
• Impact de la COVID-19 sur l’organisme (35 %)
• Stratégie démontrant la viabilité de l’organisme (35 %)

• Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
  • Confirmer l’admissibilité de l’organisme (statut, secteur, activités en Ontario)
  • Confirmer que les dépenses visées seront engagées en Ontario
• Étape 2 : Préparation des renseignements sur l’organisme
  • Identifier le contact signataire (pouvoir de signature) et le contact de l’organisme
  • Préparer l’information générale (mission, activités, personnes servies, effectifs et bénévoles)
  • Mettre à jour la liste du conseil d’administration et l’information sur l’absence de lien de dépendance
• Étape 3 : Préparation des documents financiers
  • Rassembler les états financiers requis selon les revenus et l’exercice
  • Joindre une explication du surplus si requis
  • Joindre un plan de réduction du déficit et le budget de fonctionnement actuel si requis
• Étape 4 : Élaboration de la demande et du feuillet de travail financier
  • Choisir la durée (6 ou 12 mois)
  • Remplir le feuillet de travail financier en alignant les coûts aux besoins admissibles
  • Décrire l’objectif de la demande (maximum 20 mots)
• Étape 5 : Attestations et soumission
  • Confirmer l’autorisation de soumettre la demande et l’exactitude des renseignements
  • Accepter les politiques applicables (ex. non-discrimination, reconnaissance, données ouvertes)
  • Soumettre la demande via le processus de la FTO et conserver la confirmation

• Analyse de l’admissibilité et évaluation de la santé financière à partir des états financiers soumis
• Évaluation de la demande selon les critères du programme (importance sectorielle, populations soutenues, impacts COVID-19, stratégie de viabilité)
• En cas d’approbation, signature d’un Contrat de subvention formel et juridiquement contraignant
• La subvention débute lorsque le contrat est signé et retourné à la FTO

• Une seule demande est acceptée par organisme, par échéance et par source
• Les subventions sont accordées en entier ou refusées (aucun financement partiel)
• Les données de la demande peuvent être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques (Politique de données ouvertes)
• La subvention approuvée débute une fois le Contrat de subvention signé et retourné