Mise à jour des règles d’admissibilité et des états financiers de l’OTF
L’OTF a mis à jour sa politique d’admissibilité et ses exigences en matière d’états financiers, avec des catégories de demandeurs révisées, de nouvelles conditions de capacité et de gouvernance, ainsi qu’une nouvelle possibilité pour certaines organisations ayant moins de deux ex
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La politique d’admissibilité de l’OTF exige maintenant que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif soient enregistrés ou constitués depuis au moins deux ans, et elle précise les municipalités, Premières Nations, conseils de bibliothèque de comté, conseils de services locaux et collaborations qui peuvent présenter une demande. La politique ajoute aussi des règles plus claires sur la capacité, la gouvernance, l’avantage pour l’Ontario et les activités non admissibles, y compris de nouvelles exclusions pour les avantages matériels personnels ou individuels directs et les services professionnels individuels un à un. Le guide Exigences relatives aux états financiers de l’OTF a aussi été mis à jour afin que les organisations en activité depuis au moins deux ans, mais qui n’ont pas encore deux exercices financiers complets, puissent soumettre un seul exercice complet d’états financiers. Les instructions de demande ont aussi été adaptées pour refléter le matériel de

