
Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Fonds transition
Soutien financier pour la relance d’entreprises d’économie sociale
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre un soutien financier aux entreprises d’économie sociale pour des projets de relance et de transformation. Il appuie notamment la création d’une nouvelle offre, l’innovation interne ou externe et l’adaptation à la réalité post-COVID.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transformation de l’entreprise
- Création d’une nouvelle offre de produits ou services
- Innovation des processus d’affaires
- Projet de relance adapté à l’après-COVID
Documents Requis
- Formulaire d'admissibilité incluant les déclarations et consentements, complété et signé
- Paiement des frais d'ouverture de dossier de 200 $
- Études préalables démontrant la pertinence du projet, comme des études de marché, de faisabilité ou de viabilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL d’économie sociale
- Coopératives
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale de moins de 3 ans
- Entreprises dont les dépenses sont déjà engagées
- Demandes visant seulement le redressement financier
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement lié au projet
- Embauche de ressources internes ou externes
- Équipements, machinerie et matériel roulant
- Acquisition technologique et autres dépenses de capital
- Coûts directement liés à la mise en place du projet
Coûts et activités non admissibles
- Redressement financier seulement
- Dépenses engagées avant la demande
- Dépenses courantes des opérations actuelles
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Priorité aux défis démographiques et services à la personne
- Priorité à l’innovation et aux technologies
- Priorité à l’autonomie alimentaire
- Priorité à l’économie circulaire et à l’environnement
Comment appliquer
- Contacter l'équipe du RISQ afin de valider l'admissibilité de la demande et la disponibilité du montant
- Faire parvenir les documents demandés pour l'ouverture du dossier une fois l'admissibilité validée
- Payer les frais d'ouverture de 200 $ à la réception de la facture et de la lettre d'offre
- Signature de l'offre d'investissement si la demande est acceptée
Traitement de la demande et entente
- Validation de l'admissibilité de la demande et de la disponibilité du montant
- Étude du dossier par l'analyste financier et discussions avec le promoteur
- Présentation du dossier au comité d'investissement, qui peut recommander l'acceptation, le refus ou l'amendement du dossier au conseil d'administration
- Signature de l'offre d'investissement si le dossier est accepté
- Validation des conditions préalables inscrites dans l'offre avant le déboursement du prêt
- Suivi par le RISQ jusqu'au remboursement complet du prêt
Informations supplémentaires
- Fonds destiné à la relance post-COVID.
- Montant maximum de 150 000 $ par entreprise.
- Prêt sans prise de garantie.
- Versements sur 5 à 10 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds transition
Qu'est que le Fonds transition?
Ce fonds offre un soutien financier aux entreprises d’économie sociale pour des projets de relance et de transformation. Il appuie notamment la création d’une nouvelle offre, l’innovation interne ou externe et l’adaptation à la réalité post-COVID.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds transition Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds transition ?
Pour être admissible au programme Fonds transition, vous devez :
Entreprise d’économie sociale existante
3 ans d’opérations ou plus
Projet de relance post-COVID
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds transition?
Transformation de l’entreprise
Création d’une nouvelle offre de produits ou services
Innovation des processus d’affaires
Projet de relance adapté à l’après-COVID
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds transition?
Vous pouvez contacter Réseau d’Investissement Social du Québec (RISQ) par courriel à isabelle.cote@fonds-risq.qc.ca ou par téléphone au 514-866-2355.
Où le programme Fonds transition est-il disponible ?
Le programme Fonds transition est disponible la province de Québec.
Le Fonds transition est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds transition est Prêts et investissements