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Fermé
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre un soutien financier aux entreprises d’économie sociale pour des projets de relance et de transformation. Il appuie notamment la création d’une nouvelle offre, l’innovation interne ou externe et l’adaptation à la réalité post-COVID.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transformation de l’entreprise
- Création d’une nouvelle offre de produits ou services
- Innovation des processus d’affaires
- Projet de relance adapté à l’après-COVID
Documents Requis
- Formulaire d’admissibilité complété et signé
- Formulaire de déclarations et consentements signé
- Résolution autorisant la signature
- États financiers récents
- Plan d’affaires et études préalables
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL d’économie sociale
- Coopératives
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale de moins de 3 ans
- Entreprises dont les dépenses sont déjà engagées
- Demandes visant seulement le redressement financier
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement lié au projet
- Embauche de ressources internes ou externes
- Équipements, machinerie et matériel roulant
- Acquisition technologique et autres dépenses de capital
- Coûts directement liés à la mise en place du projet
Coûts et activités non admissibles
- Redressement financier seulement
- Dépenses engagées avant la demande
- Dépenses courantes des opérations actuelles
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la disponibilité du montant
- Analyse du dossier par un analyste financier
- Présentation au comité d’investissement
- Recommandation au conseil d’administration
- Signature de l’offre et déboursement si accepté
Informations supplémentaires
- Fonds destiné à la relance post-COVID.
- Montant maximum de 150 000 $ par entreprise.
- Prêt sans prise de garantie.
- Versements sur 5 à 10 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds transition
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds transition. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds transition?
Ce fonds offre un soutien financier aux entreprises d’économie sociale pour des projets de relance et de transformation. Il appuie notamment la création d’une nouvelle offre, l’innovation interne ou externe et l’adaptation à la réalité post-COVID.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds transition Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds transition ?
Pour être admissible au programme Fonds transition, vous devez :
Entreprise d’économie sociale existante
3 ans d’opérations ou plus
Projet de relance post-COVID
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds transition?
Transformation de l’entreprise
Création d’une nouvelle offre de produits ou services
Innovation des processus d’affaires
Projet de relance adapté à l’après-COVID
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds transition?
Vous pouvez contacter Fonds RISQ par courriel à isabelle.cote@fonds-risq.qc.ca ou par téléphone au 514-866-2355.
Où le programme Fonds transition est-il disponible ?
Le programme Fonds transition est disponible la province de Québec.
Le Fonds transition est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds transition est Prêts et investissements