Fonds pour les traitements d’urgence : appel à propositions

• Formulaire de demande de financement
• Description du projet et objectifs
• Budget détaillé du projet
• Preuve de statut juridique de l'organisation
• Plan de mise en œuvre du projet

• Être une municipalité canadienne ou un organisme municipal situé à l'extérieur du Québec et de l'Alberta.
• Ou être une entité autochtone (Première Nation, communauté inuite, corps dirigeant métis, etc.).
• Le projet doit répondre aux besoins urgents liés à la consommation de substances et aux surdoses.
• Le demandeur doit démontrer la capacité de mettre en œuvre le projet.

Qui est admissible?

• Municipalités canadiennes et leurs organismes (hors Québec et Alberta)
• Premières Nations
• Communautés inuites
• Corps dirigeants métis
• Signataires de traités modernes et nations autonomes
• Organisations autochtones nationales et régionales sans but lucratif
• Associations et autorités sanitaires autochtones

Qui n'est pas admissible

• Municipalités du Québec assujetties à la Loi M-30
• Municipalités de l'Alberta assujetties à la Loi sur les priorités provinciales
• Organisations non enregistrées ou non constituées légalement

Dépenses admissibles

• Coûts directement liés à la prestation de programmes et services de traitement
• Équipements et matériaux nécessaires au projet
• Frais de personnel pour la mise en œuvre du projet
• Formation et développement des capacités locales
• Activités de sensibilisation et d'éducation communautaire

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non liées directement au projet de traitement des substances
• Activités déjà financées par d'autres programmes fédéraux
• Projets ne répondant pas aux besoins urgents de la communauté

Zone géographique admissible

• Canada (municipalités et communautés autochtones)

• Urgence des besoins identifiés par la communauté.
• Viabilité financière du projet.
• Capacité de mise en œuvre du demandeur.
• Alignement avec les objectifs du programme de lutte contre les surdoses.
• Priorité aux organisations n'ayant pas encore reçu de financement du FUT.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Identifier les besoins urgents de la communauté en matière de consommation de substances.
  • Préparer un projet prêt à être mis en œuvre et financièrement viable.
• Étape 2 : Rédaction du formulaire
  • Remplir le formulaire de demande avec les détails du projet.
  • Préparer le budget détaillé et le plan de mise en œuvre.
• Étape 3 : Soumission
  • Soumettre la demande avant la date limite du 4 novembre 2025.

• Réception de la demande et vérification de l'éligibilité.
• Analyse des demandes selon les critères de priorisation.
• Notification aux candidats concernant l'approbation ou le refus.
• Signature de l'accord de financement pour les projets approuvés.
• Versement du financement selon les modalités établies.

• L'échéance pour soumettre une demande est le 4 novembre 2025.
• La priorité sera accordée aux organisations qui n'ont pas encore reçu de financement du FUT.
• Le financement est de durée limitée et prend la forme de contributions.
• Les projets doivent être prêts à être mis en œuvre et financièrement viables.