Fermé
Source vérifiée 27 juin 2026
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification
Soutient la planification de l’électrification des autobus
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Le demandeur principal doit fournir le nom légal de l’organisme demandeur ou de l’organisme admissible représenté.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient les projets de planification pour les autobus à zéro émission. Il vise les études, analyses, prévisions, coûts de cycle de vie, capacité de mise en œuvre et avantages environnementaux liés au déploiement.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études, analyses et prévisions pour faire avancer un projet de déploiement d’autobus à zéro émission.
- Planification à l’échelle du réseau, notamment l’analyse des technologies, l’identification des contraintes et les besoins en infrastructures.
- Planification opérationnelle et stratégie de déploiement, notamment l’orientation des itinéraires, les besoins d’exploitation et le suivi du rendement.
- Planification financière, y compris l’estimation des économies de cycle de vie et la préparation d’estimations de coûts.
- Évaluation des avantages environnementaux, des risques climatiques et des mesures de résilience.
Documents Requis
- Carte de situation du projet au format KML
- Carte ou plan du projet montrant les éléments du projet sous forme schématique
- Renseignements complémentaires sur l’état actuel du parc d’autobus
- Renseignements complémentaires sur les détails relatifs au projet de planification
- Résolution du conseil ou lettre du conseil d’administration, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le demandeur principal doit fournir le nom légal de l’organisme demandeur ou de l’organisme admissible représenté.
- Le formulaire permet de sélectionner un type d’organisme parmi les options proposées.
- Une demande peut être faite au nom d’un bénéficiaire admissible.
Zone géographique admissible
- La demande doit préciser la ou les province(s)/territoire(s) où se trouve le parc d’autobus actuel et où le projet aura lieu.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de projet de planification.
- Indiquer le nom légal du demandeur et le type d’organisme.
- Sélectionner la province ou le territoire où se trouve le parc d’autobus et où le projet aura lieu.
- Fournir une carte de situation du projet au format .KML.
- Envoyer la demande par courriel à zetf-ftcze@infc.gc.ca.
- Inclure dans l’objet du courriel « Demande de planification, FTCZE phase II - (nom du projet et organisme du demandeur) -(Date) ».
Informations supplémentaires
- Le titre du projet inscrit dans la demande servira à l’accord de financement et aux rapports publics si le projet est approuvé.
- Une même demande de projet de planification doit suivre un seul volet : Transport scolaire ou Transport en commun.
- Le fichier .KML sera utilisé pour la consultation des peuples autochtones et les exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact.
- Le gouvernement du Canada se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour compléter la demande.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisationSoutien à l’électrification des parcs d’autobus
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification?
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient les projets de planification pour les autobus à zéro émission. Il vise les études, analyses, prévisions, coûts de cycle de vie, capacité de mise en œuvre et avantages environnementaux liés au déploiement.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification, vous devez :
La demande doit porter sur un projet de planification.
Le projet doit suivre un seul volet : Transport scolaire ou Transport en commun.
Le projet doit viser à faire avancer un déploiement d’autobus à zéro émission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification?
Études, analyses et prévisions pour faire avancer un projet de déploiement d’autobus à zéro émission.
Planification à l’échelle du réseau, notamment l’analyse des technologies, l’identification des contraintes et les besoins en infrastructures.
Planification opérationnelle et stratégie de déploiement, notamment l’orientation des itinéraires, les besoins d’exploitation et le suivi du rendement.
Planification financière, y compris l’estimation des économies de cycle de vie et la préparation d’estimations de coûts.
Évaluation des avantages environnementaux, des risques climatiques et des mesures de résilience.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à zetf-ftcze@infc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification?
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planification est financé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)