Fermé
Source vérifiée 16 juin 2026
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation
Soutien à l’électrification des parcs d’autobus
Financement disponible
350 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient l’électrification des parcs d’autobus et la modernisation des infrastructures associées. Il appuie l’achat d’autobus à zéro émission, les bornes de recharge ou de ravitaillement, ainsi que les études, la planification et les améliorations d’installations.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 350 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études et analyses de planification
- Achat d’autobus à zéro émission
- Installation de bornes de recharge ou de ravitaillement
- Construction ou modernisation d’installations
- Déploiement d’un parc d’autobus à zéro émission
Documents Requis
- Formulaire de déclaration d’intérêt
- Carte de situation du projet en KML
- Études et analyses à l’appui
- Documents de consultation autochtone
- Résolution du conseil ou lettre du conseil
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires
- Municipalités et administrations régionales
- Agences de transport en commun
- Conseils scolaires et organismes publics
- Exploitants privés d’autobus scolaires ou accessibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de transport au diesel
- Parcs d’autobus hybrides
- Infrastructure dépendante des combustibles fossiles
- Projets de production d’hydrogène hors site
- Véhicules légers ou de service non passagers
Dépenses admissibles
- Achat d’autobus à zéro émission
- Équipement de recharge ou de ravitaillement
- Construction ou amélioration d’installations
- Garanties, formation et consultation autochtone
- Études liées aux exigences du programme
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains ou de bâtiments
- Autobus diesel ou hybrides
- Infrastructure au gaz naturel compressé
- Frais juridiques non admissibles
- Coûts d’exploitation courants
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec : mise en œuvre sous cadre législatif distinct
Critères de sélection
- Planification à l’échelle du réseau
- Planification opérationnelle et déploiement
- Économies de coûts sur le cycle de vie
- Capacité à mettre en œuvre la technologie
- Avantages environnementaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration d’intérêt
- Créer un compte sur le portail.
- Remplir le formulaire de DI.
- Joindre les documents requis.
- Envoyer la demande par courriel.
- Étape 2 : Invitation à la phase II
- Attendre la confirmation du ministère.
- Recevoir le bon volet de demande.
- Étape 3 : Demande complète
- Remplir le formulaire de planification ou d’immobilisations.
- Joindre les études, cartes et annexes exigées.
- Étape 4 : Soumission finale
- Envoyer le dossier complet par courriel.
- Attendre les résultats écrits.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration d’intérêt
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères de mérite
- Décision finale ministérielle
- Signature de l’entente de contribution
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées de façon continue.
- Les décisions finales demeurent discrétionnaires.
- Une entente de contribution est requise.
- Des rapports peuvent être exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planificationSoutient la planification de l’électrification des autobus
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation?
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient l’électrification des parcs d’autobus et la modernisation des infrastructures associées. Il appuie l’achat d’autobus à zéro émission, les bornes de recharge ou de ravitaillement, ainsi que les études, la planification et les améliorations d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation, vous devez :
Entité juridique admissible
Projet lié aux autobus à zéro émission
Demande via le portail
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation?
Études et analyses de planification
Achat d’autobus à zéro émission
Installation de bornes de recharge ou de ravitaillement
Construction ou modernisation d’installations
Déploiement d’un parc d’autobus à zéro émission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation?
Vous pouvez contacter Infrastructure Canada (LICC) par courriel à zetf-ftcze@infc.gc.ca ou par téléphone au 613-948-1148.
Où le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est Partenariat et collaboration