Fermé
Source vérifiée 16 juin 2026
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation
Soutien à l’électrification des parcs d’autobus
Financement disponible
350 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient l’électrification des parcs d’autobus et la modernisation des infrastructures associées. Il appuie l’achat d’autobus à zéro émission, les bornes de recharge ou de ravitaillement, ainsi que les études, la planification et les améliorations d’installations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 350 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études et analyses de planification
- Achat d’autobus à zéro émission
- Installation de bornes de recharge ou de ravitaillement
- Construction ou modernisation d’installations
- Déploiement d’un parc d’autobus à zéro émission
Documents Requis
- Formulaire de déclaration d’intérêt
- Carte de situation du projet en KML
- Études et analyses à l’appui
- Documents de consultation autochtone
- Résolution du conseil ou lettre du conseil
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires
- Municipalités et administrations régionales
- Agences de transport en commun
- Conseils scolaires et organismes publics
- Exploitants privés d’autobus scolaires ou accessibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de transport au diesel
- Parcs d’autobus hybrides
- Infrastructure dépendante des combustibles fossiles
- Projets de production d’hydrogène hors site
- Véhicules légers ou de service non passagers
Dépenses admissibles
- Achat d’autobus à zéro émission
- Équipement de recharge ou de ravitaillement
- Construction ou amélioration d’installations
- Garanties, formation et consultation autochtone
- Études liées aux exigences du programme
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains ou de bâtiments
- Autobus diesel ou hybrides
- Infrastructure au gaz naturel compressé
- Frais juridiques non admissibles
- Coûts d’exploitation courants
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec : mise en œuvre sous cadre législatif distinct
Critères de sélection
- Planification à l’échelle du réseau
- Planification opérationnelle et déploiement
- Économies de coûts sur le cycle de vie
- Capacité à mettre en œuvre la technologie
- Avantages environnementaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration d’intérêt
- Créer un compte sur le portail.
- Remplir le formulaire de DI.
- Joindre les documents requis.
- Envoyer la demande par courriel.
- Étape 2 : Invitation à la phase II
- Attendre la confirmation du ministère.
- Recevoir le bon volet de demande.
- Étape 3 : Demande complète
- Remplir le formulaire de planification ou d’immobilisations.
- Joindre les études, cartes et annexes exigées.
- Étape 4 : Soumission finale
- Envoyer le dossier complet par courriel.
- Attendre les résultats écrits.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration d’intérêt
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères de mérite
- Décision finale ministérielle
- Signature de l’entente de contribution
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées de façon continue.
- Les décisions finales demeurent discrétionnaires.
- Une entente de contribution est requise.
- Des rapports peuvent être exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets de planificationSoutient la planification de l’électrification des autobus
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation
Qu'est que le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation?
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient l’électrification des parcs d’autobus et la modernisation des infrastructures associées. Il appuie l’achat d’autobus à zéro émission, les bornes de recharge ou de ravitaillement, ainsi que les études, la planification et les améliorations d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation, vous devez :
Entité juridique admissible
Projet lié aux autobus à zéro émission
Demande via le portail
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation?
Études et analyses de planification
Achat d’autobus à zéro émission
Installation de bornes de recharge ou de ravitaillement
Construction ou modernisation d’installations
Déploiement d’un parc d’autobus à zéro émission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation?
Vous pouvez contacter Infrastructure Canada (LICC) par courriel à zetf-ftcze@infc.gc.ca ou par téléphone au 613-948-1148.
Où le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le transport en commun à zéro émission — projets d’immobilisation est Partenariat et collaboration