Fonds pour l'alimentation durable True North - Volet Impact

• États financiers
• Documentation à l’appui
• Calculatrice d’impact environnemental du RCIA complétée
• Lettre d’appui signée du partenaire pilote

Qui est admissible ?

• Les développeurs et propriétaires de la propriété intellectuelle devant être démontrée tout au long du projet.
• Les entreprises constituées en société depuis au moins un an au moment de la demande.
• Les petites et moyennes entreprises constituées en société au Canada (moins de 499 ETP et 50 M$ en ventes annuelles).
• Les entreprises en phase de démarrage encore en période de pré-revenus, si elles satisfont aux exigences de constitution en société et de propriété de la PI.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs actuellement demandeur principal d’un projet RCIA actif.
• Les organisations à but non lucratif financées par des fonds publics.
• Les sociétés d’État fédérales.
• Les ministères ou organismes gouvernementaux.
• Les projets dirigés par un adoptant de technologie ou un hôte de site de démonstration plutôt que par le développeur de la technologie.

Dépenses admissibles

• Sous-traitants et consultants
• Main-d’œuvre directe
• Matériaux directs
• Équipement
• Autres coûts directs, y compris les frais d’expédition, de déplacement et de sensibilisation admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Toute forme d’intérêt et frais de financement connexes
• Les dépenses liées à la réorganisation financière et certains frais juridiques ou comptables
• Les taxes sur le revenu, TPS/TVH et autres taxes similaires, sauf les droits de douane payés pour l’importation
• La publicité, sauf la publicité raisonnable à caractère industriel ou institutionnel pour les activités de transfert de connaissances du projet
• Les dépenses de vente et de marketing associées aux produits ou services développés dans le cadre de l’entente

• L’argumentaire doit quantifier l’avantage technique et le lien avec des résultats tangibles pour les clients.
• La validation du NMT doit s’appuyer sur des tests, essais ou résultats de prototype spécifiques avec des données quantitatives lorsque disponibles.
• Les objectifs du projet doivent être vérifiables et définis par des critères de succès mesurables.
• Le plan de travail doit présenter des activités clairement liées aux objectifs et un minimum de quatre activités.
• Le site pilote confirmé, le partenaire pilote, la calculatrice d’impact et le budget cohérent avec le plan de travail sont favorisés à l’évaluation.

• Devenir membre du RCIA pour pouvoir soumettre une demande.
• Se connecter à la plateforme de subvention du RCIA après l’activation du compte.
• Choisir le volet Étincelle ou Impact selon la portée du projet et le besoin de subvention.
• Pour le volet Impact, soumettre d’abord une déclaration d’intérêt.
• Si invité, déposer ensuite la demande complète du volet Impact.

• Les demandes retenues doivent conclure une entente de projet principale avec le RCIA.
• Le projet approuvé fait l’objet de rapports trimestriels et d’un rapport final à l’achèvement.
• Les bénéficiaires doivent soumettre une calculatrice de GES complétée dans le rapport final.
• Le RCIA fournit un soutien tiers de validation des données après le projet.
• Les bénéficiaires doivent conserver des comptes précis pendant au moins sept ans après la clôture.

• Le programme est offert en deux volets : Étincelle et Impact.
• Les demandes sont évaluées selon une approche basée sur le mérite et un score concurrentiel.
• Les projets approuvés sont soumis à des rapports trimestriels et à un rapport final.
• Un soutien de type accélérateur est offert aux bénéficiaires financés.