Fonds pour l'alimentation durable True North - Volet Etincelle

• États financiers des deux dernières années.
• Lettre de soutien exécutée du partenaire pilote.
• Le calculateur d’impact environnemental CFIN complété.
• États financiers de l’exercice le plus récent complété.
• Documentation démontrant la position financière, si les états financiers complets ne peuvent pas être fournis.

Qui est admissible ?

• Les développeurs et propriétaires de la propriété intellectuelle à démontrer durant le projet.
• Les entreprises incorporées depuis au moins un an.
• Les PME incorporées au Canada, avec moins de 499 ETP et moins de 50 M$ en ventes annuelles.
• Les entreprises en démarrage prérevenu, si elles respectent les exigences d’incorporation et de propriété intellectuelle.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs qui sont actuellement demandeurs principaux d’un projet CFIN actif.
• Les organismes sans but lucratif autre que ceux déjà financés publiquement.
• Les sociétés d’État fédérales.
• Les ministères ou agences gouvernementaux.
• Les projets où le demandeur détient seulement une licence de propriété intellectuelle développée par une autre entreprise ou entité étrangère.

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre directe.
• Sous-traitants et consultants.
• Matériaux directs.
• Équipement.
• Autres coûts directs, y compris les frais de transport et de rayonnement liés aux activités approuvées.

Coûts et activités non admissibles

• Intérêts et frais financiers liés à l’emprunt ou à la location.
• Honoraires juridiques, comptables ou de consultation liés à une réorganisation financière, à l’obtention de licences, à la gestion d’ententes ou à des réclamations contre CFIN ou AAC, sauf pour la protection de la propriété intellectuelle du projet.
• Développement ou amélioration de produits non associés aux travaux du projet.
• Publicité, sauf la publicité raisonnable de caractère industriel ou institutionnel dans des journaux spécialisés pour des activités de transfert de connaissances.
• Divertissement, dons, adhésions, frais de recrutement et coûts en nature.

Zone géographique admissible

• Canada

• Devenir membre de CFIN.
• Se connecter à la plateforme de demande après l’activation du compte.
• Compléter la demande selon le volet choisi, en suivant soit une phase, soit deux phases pour le volet Impact.
• Pour le volet Impact, soumettre d’abord une Expression of Interest, puis, si invité, une demande complète.
• Pour le volet Spark, soumettre la demande complète en une seule phase.

• Les projets approuvés font l’objet de rapports trimestriels et d’un rapport final à la fin du projet.
• Les bénéficiaires doivent soumettre un calculateur True North GHG complété dans leur rapport final.
• Les bénéficiaires doivent coopérer avec le soutien de vérification et de validation par une tierce partie fourni par CFIN.
• Les bénéficiaires approuvés doivent signer une entente de projet principal dans les 30 jours ouvrables suivant sa réception.
• Les bénéficiaires doivent maintenir des dossiers financiers vérifiables pendant au moins sept ans après la fin du projet.

• Deux volets sont offerts : Spark et Impact.
• Les projets approuvés doivent faire l’objet d’un suivi trimestriel et d’un rapport final.
• Les bénéficiaires ont accès à un soutien accélérateur personnalisé pour la commercialisation.
• Les projets peuvent être profilés dans les communications de CFIN à la fin du projet.