Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception
Planification du transport rural
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes et être en règle auprès du gouvernement du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Projets de planification et de conception du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural offre jusqu’à 50 000 $ aux demandeurs publics, sans but lucratif et autochtones en milieu rural. Il finance la planification de solutions de transport nouvelles ou améliorées, dont la mobilisation publique, l’évaluation des besoins et les études de faisabilité.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de planification des transports en commun destinées à des solutions de transport en commun nouvelles ou améliorées.
- Consultations publiques, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité et enquêtes pour évaluer les itinéraires ou les modes de déplacement.
- Collaboration entre plusieurs municipalités rurales d’une même région.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes et être en règle auprès du gouvernement du Canada.
- Les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Les gouvernements municipaux ou régionaux créés par une loi provinciale ou territoriale.
- Les organismes du secteur public créés par une loi ou un règlement provincial ou territorial, ou détenus entièrement par un gouvernement provincial, territorial, municipal ou régional.
- Les organismes ou organisations caritatives de droit fédéral ou provincial, ainsi que les organisations ou bénéficiaires qui desservent les Autochtones, les organismes sans but lucratif dont le principal mandat est d’améliorer les services offerts aux Autochtones et les sociétés de développement autochtone.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers et les citoyens privés.
- Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.
- Les entités du secteur privé.
Traitement de la demande et entente
- Les résultats seront communiqués par écrit dans les prochains mois.
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception
Qu'est que le Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception?
Le volet Projets de planification et de conception du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural offre jusqu’à 50 000 $ aux demandeurs publics, sans but lucratif et autochtones en milieu rural. Il finance la planification de solutions de transport nouvelles ou améliorées, dont la mobilisation publique, l’évaluation des besoins et les études de faisabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception ?
Pour être admissible au programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception, vous devez :
Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
Le demandeur doit être en règle auprès du gouvernement du Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception?
Activités de planification des transports en commun destinées à des solutions de transport en commun nouvelles ou améliorées.
Consultations publiques, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité et enquêtes pour évaluer les itinéraires ou les modes de déplacement.
Collaboration entre plusieurs municipalités rurales d’une même région.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
Où le programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est-il disponible ?
Le programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est Subvention et financement