Fermé
Source vérifiée 30 juillet 2026
Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception
Soutien à la planification du transport en commun rural
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes et être en règle auprès du gouvernement du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural offre jusqu’à 50 000 $ aux organismes admissibles des collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Ce volet appuie la planification et la conception de solutions nouvelles ou améliorées, notamment les consultations publiques et les études de faisabilité.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de planification des transports en commun destinées à des solutions de transport en commun nouvelles ou améliorées.
- Consultations publiques, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité et enquêtes pour évaluer les itinéraires ou les modes de déplacement.
- Collaboration entre plusieurs municipalités rurales d’une même région.
Documents Requis
- Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière.
- Preuve de la propriété de l’entreprise, par exemple les statuts constitutifs.
- Résolution du conseil de bande confirmant que le demandeur est responsable des services de transport en commun dans la collectivité.
- Lettre de la collectivité où est exploitée la solution de transport en commun confirmant le soutien et la responsabilité du demandeur, s’il y a lieu.
- Lettre de soutien d’un demandeur admissible principal ou d’un ordre de gouvernement confirmant le mandat de fournir les services de transport en commun dans la collectivité ou la région.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes et être en règle auprès du gouvernement du Canada.
- Un gouvernement provincial ou territorial peut présenter une demande.
- Un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d’une loi provinciale ou territoriale peut présenter une demande.
- Un organisme du secteur public établi en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial, ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale, peut présenter une demande.
- Les organismes ou organisations caritatives de droit fédéral ou provincial, les organisations ou bénéficiaires qui desservent les Autochtones, les conseils de bande, les sociétés de développement autochtone et les organismes sans but lucratif ayant pour mandat d’améliorer les services offerts aux Autochtones peuvent présenter une demande.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers et les citoyens privés.
- Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.
- Les entités du secteur privé.
Coûts et activités non admissibles
- Tout projet en cours, toute dépense engagée et tout contrat signé avant l’approbation fédérale ne sont pas admissibles; exception pour les coûts associés à la consultation des Autochtones, admissibles rétroactivement jusqu’à un an avant la présentation de la demande de financement sous réserve de l’approbation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Zone géographique admissible
- Les communautés rurales et les petites communautés, notamment les petites villes et les villages situés dans une région métropolitaine de recensement (RMR).
Comment appliquer
- Pendant les périodes de présentation, les demandes seront acceptées sur le portail des demandeurs de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
- Les demandeurs doivent consulter les Guides du demandeur et les Guides étape par étape pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité et des instructions claires sur la présentation d’une demande.
- Les demandeurs doivent créer un compte sur le portail des demandeurs.
- Après l’inscription, les demandeurs pourront accéder aux formulaires de demande pour les volets Projets d’immobilisations et Projets de planification et de conception, puis soumettre leur demande sur le portail.
Traitement de la demande et entente
- Les demandeurs dont les projets sont retenus en seront informés.
- Les bénéficiaires doivent conclure une entente de subvention avec le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour recevoir le financement.
- Les contrats signés avant l’approbation du projet ne sont pas admissibles au financement.
- Un rapport final doit être produit.
Informations supplémentaires
- Le Fonds soutient la réconciliation en améliorant la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones vivant dans des régions rurales et éloignées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception
Qu'est que le Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception?
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural offre jusqu’à 50 000 $ aux organismes admissibles des collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Ce volet appuie la planification et la conception de solutions nouvelles ou améliorées, notamment les consultations publiques et les études de faisabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception ?
Pour être admissible au programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception, vous devez :
Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes et être en règle auprès du gouvernement du Canada.
Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories admissibles du programme.
Le projet doit porter sur la planification et la conception de solutions de transport en commun nouvelles ou améliorées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception?
Activités de planification des transports en commun destinées à des solutions de transport en commun nouvelles ou améliorées.
Consultations publiques, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité et enquêtes pour évaluer les itinéraires ou les modes de déplacement.
Collaboration entre plusieurs municipalités rurales d’une même région.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à RTSF-FSTCR@infc.gc.ca.
Où le programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est-il disponible ?
Le programme Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour des solutions de transport rural : Volet des projets de planification et de conception est Subvention et financement