Ouvert
Bientôt fermé
Fonds municipal vert
Soutien pour accélérer la circularité des matériaux de construction
Mis à jour : June 7, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 14, 2026
- Date de fermeture : July 14, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Financement et accompagnement pour des projets visant la circularité des matériaux de construction, rénovation et démolition. Le programme soutient des études et initiatives liées au tri, à la récupération, à la réutilisation, au recyclage et au réacheminement des déchets de CRD.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 14, 2026
- Date de fermeture : July 14, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études sur le tri à la source des déchets de CRD.
- Projets de récupération, réutilisation et recyclage des matériaux.
- Études sur la déconstruction sélective et la logistique de réacheminement.
- Analyses de faisabilité pour des solutions circulaires de gestion des déchets de CRD.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable.
- Formulaire de demande complète.
- Cahier de projet.
- Documents justificatifs requis.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Administrations municipales canadiennes.
- Sociétés appartenant à une municipalité.
- Collectivités autochtones avec partenariat municipal.
Qui n'est pas admissible
- Entités à but lucratif.
Dépenses admissibles
- Coûts liés aux études et analyses du projet.
- Frais associés à la planification, au tri et à la mise en œuvre.
- Coûts de collaboration, d’encadrement et de formation liés au projet.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Viabilité du projet proposé.
- Potentiel de circularité et de réacheminement des matériaux.
- Qualité des partenariats et de la collaboration.
- Clarté de la méthodologie d’opérationnalisation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Consulter le guide de demande.
- Vérifier que l’organisation et le projet correspondent aux exigences.
- Étape 2 : Demande préalable
- Remplir et soumettre le formulaire préalable.
- Fournir les renseignements sur le demandeur, le projet et les pièces requises.
- Étape 3 : Demande complète
- Préparer le formulaire complet et le cahier de projet.
- Ajouter les documents justificatifs demandés.
- Étape 4 : Soumission en ligne
- Déposer la demande via le portail de financement de la FCM.
- Suivre les échanges avec le personnel du FMV au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de l’admissibilité.
- Révision de la demande complète par un responsable de projet.
- Évaluation par des pairs et examen interne.
- Décision finale par la FCM.
Informations supplémentaires
- Cohorte de deux ans pour le personnel municipal bénéficiaire.
- Soutien gratuit en encadrement, formation et collaboration.
- Accompagnement pour renforcer la mise en œuvre du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds municipal vert
Qu'est que le Fonds municipal vert?
Financement et accompagnement pour des projets visant la circularité des matériaux de construction, rénovation et démolition. Le programme soutient des études et initiatives liées au tri, à la récupération, à la réutilisation, au recyclage et au réacheminement des déchets de CRD.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds municipal vert Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 14 juillet 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Fonds municipal vert ?
Pour être admissible au programme Fonds municipal vert, vous devez :
Municipalité canadienne ou société municipale
Collectivité autochtone en partenariat
Projet lié aux déchets de CRD
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds municipal vert?
Études sur le tri à la source des déchets de CRD.
Projets de récupération, réutilisation et recyclage des matériaux.
Études sur la déconstruction sélective et la logistique de réacheminement.
Analyses de faisabilité pour des solutions circulaires de gestion des déchets de CRD.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds municipal vert?
Vous pouvez contacter Canton de West Lincoln par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Fonds municipal vert est-il disponible ?
Le programme Fonds municipal vert est disponible partout au Canada.