Fermé
Source vérifiée 7 juillet 2026
Fonds municipal vert
Soutien à la circularité des matériaux de construction
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le portail du FMV et plusieurs guides de demande ont été mis à jour, avec des consignes de soumission révisées et du texte de réinscription supprimé, sans changement aux modalités de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le portail du FMV et plusieurs guides de demande ont été mis à jour, avec des consignes de soumission révisées et du texte de réinscription supprimé, sans changement aux modalités de financement.
Mises à jour du portail et des guides du FMV
Le Fonds municipal vert affiche maintenant des consignes de portail mises à jour sur https://portal.fcm.ca/fr-CA : l’avis de réinscription, la référence au guide d’enregistrement et le courriel de soutien technique enregistrementportail@fcm.ca ne sont plus affichés. Le portail demeure un point d’accès de connexion, mais l’aide et les consignes d’accueil visibles pour les demandeurs ont changé. Un guide pour les demandes de plantation d’arbres a aussi été réorganisé pour clarifier les documents justificatifs et les confirmations selon les catégories de demandeurs, et le guide sur les plans et études de foresterie urbaine n’affiche plus la mention « Pour les demandes reçues entre octobre 2025 et avril 2026 ». Une autre ressource a vu son titre précisé pour le logement abordable à haut rendement, tandis qu’un document sur les cibles énergétiques des BMD affiche maintenant le titre complet « CALCUL DES CIBLES ÉNERGÉTIQUES POUR LES NOUVEAUX BÂTIMENTS DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE FINANCEMENT
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
16 juin 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Accélérer la circularité des matériaux de construction offre du financement et du soutien aux administrations locales canadiennes. Il aide à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires, notamment par des apprentissages approfondis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création des conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable.
- Formulaire de demande complète.
- Cahier de projet.
- Documents justificatifs requis.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les administrations locales canadiennes.
- Les partenaires municipaux admissibles, notamment les sociétés détenues par une municipalité, les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux, les organismes non gouvernementaux, les organismes sans but lucratif, les instituts de recherche et les communautés autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Dépenses admissibles
- Coûts liés aux études et analyses du projet.
- Frais associés à la planification, au tri et à la mise en œuvre.
- Coûts de collaboration, d’encadrement et de formation liés au projet.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Les demandes provenant de régions n’ayant pas encore eu accès à une part importante du financement disponible sont priorisées.
- Les projets impliquant une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux peuvent recevoir une mesure d’incitation supplémentaire.
- Les projets portés par des communautés autochtones ou en partenariat avec elles peuvent recevoir une mesure d’incitation supplémentaire.
- Les projets axés sur le concept d’adaptation positive de la nature peuvent recevoir une mesure d’incitation supplémentaire.
- Les projets prenant les principes de lutte contre le racisme, d’équité ou de réconciliation à bras-le-corps peuvent recevoir une mesure d’incitation supplémentaire.
Comment appliquer
- Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et passez en revue le guide de demande.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet.
- Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe C du guide de demande.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Remplissez le formulaire de demande préalable.
Traitement de la demande et entente
- Un groupe d’experts externes évalue les demandes de projets de mise en œuvre.
- Les demandes d’étude de faisabilité sont évaluées à l’interne par le personnel du FMV.
- Les recommandations de financement sont ensuite transmises au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.
- Le Conseil du FMV formule des recommandations de financement au Conseil d’administration de la FCM aux fins d’approbation.
Informations supplémentaires
- Cohorte de deux ans pour le personnel municipal bénéficiaire.
- Soutien gratuit en encadrement, formation et collaboration.
- Accompagnement pour renforcer la mise en œuvre du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds municipal vert
Qu'est que le Fonds municipal vert?
Le programme Accélérer la circularité des matériaux de construction offre du financement et du soutien aux administrations locales canadiennes. Il aide à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires, notamment par des apprentissages approfondis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds municipal vert Subventionne jusqu'à 10000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds municipal vert ?
Pour être admissible au programme Fonds municipal vert, vous devez :
Les gouvernements locaux canadiens sont admissibles.
Les partenaires municipaux peuvent inclure des sociétés municipales, des organismes sans but lucratif, des instituts de recherche et des communautés autochtones.
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds municipal vert?
Création des conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds municipal vert?
Vous pouvez contacter Canton de West Lincoln par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Fonds municipal vert est-il disponible ?
Le programme Fonds municipal vert est disponible partout au Canada.
Le Fonds municipal vert est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds municipal vert est Subvention et financement