Fonds d'investissement pour les entreprises autochtones

• Formulaire de demande complété et signé.
• Plan d’affaires complet conforme aux paramètres des lignes directrices ou modèle ABIF, avec pièces justificatives.
• Preuve d’appui communautaire.
• Annexes et documents additionnels pertinents, notamment états financiers historiques, prévisions financières, organigramme, CV et postes.

Qui est admissible ?

• Les communautés autochtones de l’Alberta.
• Les entités corporatives détenues par des communautés autochtones en Alberta.

Qui n'est pas admissible

• Les entrepreneurs individuels.
• Les travailleurs autonomes.

Dépenses admissibles

• Coûts en capital liés à l’acquisition, à la construction, au renouvellement, à la réhabilitation, à l’amélioration matérielle ou à la rénovation d’actifs immobilisés tangibles.
• Achat ou construction de bâtiments, d’améliorations de bâtiments, d’équipement d’exploitation, d’équipement lourd, de véhicules et de systèmes de technologie de l’information et des communications.
• Services professionnels de tiers, comme les évaluations, arpentages, inspections, conception, ingénierie et architecture.
• Préparation du site, signalisation, éclairage, ajustements aux services publics et autres dépenses approuvées par écrit par Relations avec les Autochtones.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrain.
• Coûts d’exploitation, y compris le loyer, les salaires, les services publics, l’entretien et la réparation.
• Développement d’un dossier d’affaires ou d’une proposition, frais de financement, intérêts sur prêts, formation, honoraires et frais juridiques.
• Location de terrains, de bâtiments, d’équipement ou d’autres installations, mobilier non essentiel et projets générant seulement un revenu passif.
• Dépenses non liées au projet approuvé, TPS/TVH, goodwill et infrastructures déjà financées ou admissibles à d’autres sources publiques.

• Bénéfices pour la communauté.
• Risque de gestion.
• Risque lié à l’industrie.
• Risque financier associé au projet.
• Classement compétitif : les projets les mieux notés qui répondent à toutes les exigences et démontrent une viabilité financière potentielle passent à une évaluation approfondie.

• Lire les lignes directrices de l’ABIF pour connaître les modalités du programme.
• Préparer le dossier de demande, incluant le formulaire ABIF, un plan d’affaires complet ou le modèle ABIF, la preuve d’appui communautaire et les pièces justificatives.
• Soumettre une copie électronique complète du dossier à IR.EconomicDevelopment@gov.ab.ca.

• Les demandes sont examinées en trois phases : examen par un panel interministériel, évaluation approfondie des projets les mieux classés et communication de la décision finale.
• Les candidats peuvent demander une séance de compte rendu pour revoir les résultats détaillés de l’évaluation.
• Les projets approuvés donnent lieu à une entente de financement, et les détails de la subvention peuvent être négociés et finalisés par un représentant des Relations autochtones.
• Les bénéficiaires doivent remettre un rapport final et un rapport de vérification financière, et les fonds sont assujettis à une vérification.
• Les bénéficiaires doivent conserver les factures et les reçus pendant sept ans; toute modification du projet doit être approuvée avant d’être appliquée et les fonds non utilisés doivent être remboursés.

• Les bénéficiaires retenus peuvent utiliser la signature ou le logo de l’Alberta pour reconnaître la contribution du gouvernement.