Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

L’appel 2027 du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat prévoit 80 M$ en contributions non remboursables sur quatre ans, à compter de 2027-2028. Les organismes sans but lucratif constitués en personne morale au Canada peuvent proposer des projets de soutien aux femmes entrepreneures, avec des budgets de 250 000 $ à 6 M$. Les priorités comprennent l’accès au capital-actions, les incubateurs et accélérateurs axés sur les femmes et l’accès aux marchés d’approvisionnement. Les services doivent être bilingues et offerts à l’échelle nationale ou dans au moins quatre provinces ou territoires qui ne sont pas regroupés dans une seule région. Il ne s’agit pas d’une subvention directe aux PME détenues par des femmes. Dépôt au plus tard le 9 novembre 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique; fin des activités au plus tard le 31 mars 2031.

• Formulaire de demande rempli en français ou en anglais.
• Proposition d’au plus 12 pages.
• États financiers des deux dernières années, vérifiés ou accompagnés d’un rapport de mission d’examen, pour le demandeur principal.
• Document de constitution du demandeur principal et modèle détaillé du budget rempli.
• Lettres d’appui des partenaires, le cas échéant; déclaration relative à la Loi M-30 pour les organisations du Québec, si applicable.

• Les critères d’évaluation doivent être respectés et démontrés par le demandeur; dans le cas de partenariats, ils doivent être respectés par au moins une organisation, et l’expérience combinée des partenaires est prise en compte.
• L’expérience et la capacité de l’organisation sont évaluées, notamment l’équipe de projet, la structure de gestion, l’expérience en gestion de projets similaires et en administration financière, ainsi que la capacité de réaliser les activités à l’échelle nationale ou multirégionale en anglais et en français.
• Les objectifs, la portée et les résultats du projet sont évalués en fonction de leur harmonisation avec le Fonds pour l’écosystème, des lacunes de l’écosystème fondées sur des données probantes, de la portée nationale ou multirégionale, de leur caractère distinctif et de leur adéquation avec les domaines prioritaires ou d’autres objectifs du gouvernement du Canada.
• Les activités du projet sont évaluées selon leur pertinence, le plan de prestation des services, les échéanciers, la durabilité des outils et des ressources, ainsi que la clarté des rôles de prestation.
• Les risques et les mesures d’atténuation, la qualité du budget et le rapport qualité-prix, les rôles clés des partenaires, ainsi que la clarté de la mesure des résultats et de la collecte de données sont également évalués.

• Consultez le guide officiel de l’appel 2027 pour télécharger le formulaire sécurisé et le modèle de budget, puis ouvrez-les avec un lecteur de PDF.
• Remplissez le formulaire en français ou en anglais, préparez une proposition d’au plus 12 pages et joignez les documents requis.
• Soumettez le dossier électroniquement avec le bouton Soumettre au bas du formulaire PDF au plus tard le 9 novembre 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique.

• Si elle est approuvée, une entente de contribution précisera les responsabilités et obligations juridiquement contraignantes des deux parties.
• Les projets approuvés et les montants financés seront divulgués publiquement.
• Les bénéficiaires doivent produire des états financiers annuels vérifiés pendant toute la durée de l’entente.
• Les demandeurs retenus doivent fournir des mises à jour trimestrielles sur l’avancement, des rapports annuels comprenant des états financiers vérifiés, ainsi qu’un rapport final.
• Les bénéficiaires doivent recueillir et fournir à ISDE des renseignements sur les participants aux activités commerciales et des caractéristiques volontaires de diversité des entreprises.

• Tout renseignement exclusif ou confidentiel contenu dans une demande doit être clairement identifié comme Exclusif ou Confidentiel sur chaque élément ou page concerné, ou dans une déclaration couvrant l’ensemble de la demande.
• Les renseignements fournis dans une demande peuvent être accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
• Une fois les projets approuvés, ISDE peut divulguer de manière proactive des renseignements sur les projets dans l’intérêt public, y compris les noms des organisations bénéficiaires, les titres des projets, les descriptions des projets et les montants du financement.
• Tout document ou contenu soumis dans le cadre du processus de demande demeure la propriété d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.