Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) – Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels

• Formulaire de demande rempli.
• Gabarit de budget revenus et dépenses.
• Description des activités proposées et résultats anticipés.
• États financiers les plus récents.
• Documents corporatifs et résolution du conseil.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif actifs dans la présentation de festivals artistiques ou de saisons de spectacles professionnels.
• Institutions ou organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux organisant des activités de diffusion pour le grand public.
• Établissements ou organismes autochtones (Inuits, Métis, Premières Nations) œuvrant dans la diffusion artistique.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (les organismes doivent obligatoirement être à but non lucratif, institutionnels ou autochtones).
• Organismes ou événements œuvrant principalement dans la création, la production ou l'autoprésentation (ces activités ne sont pas admissibles au financement).
• Compagnies organisant des salons du livre, galas, concours, réceptions, accueils, ou séries de rencontres littéraires, films, vidéos et arts médiatiques uniquement.
• Entreprises demandant un financement pour des projets d'infrastructure, l'achat d'équipement spécialisé, ou des activités soulignant des fêtes nationales mentionnées (Canada, peuples autochtones, Saint-Jean-Baptiste, multiculturalisme).
• Organismes recevant un soutien financier du programme "Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine" pour les mêmes activités.

Dépenses admissibles

• Cachets des artistes professionnels, per diem, hébergement et déplacements des artistes.
• Salaires ou frais d'administration et de présentation.
• Coûts de promotion et de mise en marché, incluant les dépenses liées aux médias sociaux.
• Location de salles et lieux de présentation ou la valeur équivalente des coûts d'exploitation.
• Frais de technique et personnel d'accueil.
• Frais reliés aux activités de développement de l’auditoire et d’engagement communautaire.
• Coûts reliés à l'organisation, à la formation et au matériel des bénévoles.
• Dépenses de formation et de développement professionnel pour les diffuseurs artistiques (ateliers, frais d'inscription, matériel, coordination, mentorat, déplacements, hébergement, per diem liés à ces activités).
• Coûts d’administration.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées partout au Canada

• Pertinence de la programmation, incluant l’alignement avec les objectifs du Fonds, la diversité des choix artistiques proposés et la contribution au développement de la diffusion artistique à différents niveaux.
• Rayonnement sur le public, les artistes et les collectivités, notamment la capacité de fidéliser, diversifier et accroître les auditoires, la création de partenariats, les conditions offertes aux artistes professionnels et la pertinence du plan de communication et de mise en marché.
• Gestion et santé financière, c’est-à-dire la disponibilité de ressources pertinentes, l’expertise de l’équipe et un budget équilibré appuyé par des sources de financement diversifiées.

• Étape 1 : Lecture des lignes directrices
  • Lire l'ensemble des lignes directrices sur la présentation des demandes pour s'assurer de bien comprendre les exigences et conditions du programme.
• Étape 2 : Prise de contact pour première demande
  • Si vous soumettez une demande pour la première fois, contacter le bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près afin de vérifier l'admissibilité de votre organisme et de votre projet.
• Étape 3 : Préparation de la trousse de demande
  • Remplir le Formulaire de demande officiel.
  • Joindre tous les documents d'appui requis, incluant : gabarit de budget (revenus et dépenses), activités proposées et résultats anticipés, modèle de contrat ou lettre d’entente pour les artistes, matériel promotionnel, organigramme de l’organisme, liste du conseil d’administration et comités de bénévoles, documents de planification (le cas échéant), résolution du conseil d’administration, curriculum vitae du directeur général et du directeur artistique, lettres patentes ou certificat de constitution, mandat de l’organisme et états financiers récents.
  • Pour une première demande, ajouter un historique de l’organisme et compléter le formulaire "Nouveau demandeur seulement : Activités réalisées et résultats réels de la dernière année complétée".
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Remplir, signer et dater le Formulaire de demande.
  • Joindre tous les documents d’appui requis.
  • Transmettre la demande complète par l’un des moyens suivants :
    • Par la poste ou en personne au bureau régional du ministère du Patrimoine canadien
    • Par courriel à l’adresse du bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près (l’heure limite d’envoi électronique étant fixée à 23 h 59, heure locale, le jour de la date limite)
• Étape 5 : Accusé de réception et suivis
  • Recevoir un accusé de réception dans les deux semaines suivant la réception de la demande par le Ministère.
  • Fournir toute information additionnelle demandée par le programme dans un délai de cinq jours ouvrables si besoin.

• L’organisme bénéficiaire doit reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et activités promotionnelles.
• Le volume de demandes est important, ce qui réduit le taux moyen de financement à un niveau inférieur à l’aide maximale théorique.
• Le programme exige la conservation des documents financiers et administratifs liés au projet pendant une période de cinq ans pour des fins d’audit ou d’évaluation.
• Toutes les décisions relatives à l’admissibilité et aux montants octroyés sont finales et ne peuvent être contestées.