Ouvert
Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires
Soutien financier pour l’accessibilité des demandes et projets
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Un soutien financier couvre certains coûts liés à l’accessibilité pour les demandeurs et les bénéficiaires. Le programme aide notamment à rendre le processus de demande, les projets approuvés et les complétions plus accessibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
- Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Provincial
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Demandeurs ayant un handicap.
- Artistes associés à un projet FACTOR.
- Employés de compagnies musicales liées au projet.
Qui n'est pas admissible
- Prestataires liés au demandeur.
Dépenses admissibles
- Services pour rendre une demande ou un projet accessible.
- Interprétation en langue des signes.
- Accompagnement d’un soutien ou guide visuel.
- Conversion de matériel en formats accessibles.
- Location d’équipement lié à l’accessibilité.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de la vie quotidienne non liés au projet.
- Achats d’équipement.
- Coûts déjà couverts par d’autres fonds publics.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Création de profil utilisateur et profils demandant et artistique.
- Soumission d’une demande.
- Finalisation d’un projet approuvé.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre contact
- Contacter le coordonnateur de projet assigné.
- Sinon, communiquer avec l’adresse générale de FACTOR.
- Étape 2 : Présenter la demande
- Indiquer le type d’assistance demandé.
- Préciser le prestataire retenu.
- Indiquer le montant demandé.
- Étape 3 : Obtenir la confirmation
- FACTOR confirme l’admissibilité.
- Un nouveau coordonnateur peut être assigné au besoin.
- Étape 4 : Finaliser le service
- Signer un contrat écrit avec le prestataire.
- Le prestataire envoie la facture à FACTOR.
Documents Requis
- Contrat écrit avec le prestataire.
- Facture du prestataire à FACTOR.
- Preuve de paiement.
- Reçus ou factures justificatives.
Critères de sélection
- Présence d’une barrière liée au handicap.
- Besoin d’un soutien additionnel pour le processus.
- Demande soumise avant la date prévue.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par FACTOR.
- Confirmation de la contribution par le coordonnateur de projet.
- Signature d’un contrat avec le prestataire.
- Vérification de la facture et des pièces justificatives.
- Paiement par dépôt direct après réalisation du travail.
Informations supplémentaires
- Demande à faire au moins six semaines à l’avance.
- Un coordonnateur de projet peut être assigné.
- Contrat écrit requis avec le prestataire.
- Facture à FACTOR et paiement direct au prestataire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires
Qu'est que le Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires?
Un soutien financier couvre certains coûts liés à l’accessibilité pour les demandeurs et les bénéficiaires. Le programme aide notamment à rendre le processus de demande, les projets approuvés et les complétions plus accessibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires, vous devez :
Auto-identification comme personne ayant un handicap.
Besoin de soutien lié à la demande.
Demande liée à un projet FACTOR.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires?
Services pour rendre une demande ou un projet accessible.
Interprétation en langue des signes.
Accompagnement d’un soutien ou guide visuel.
Conversion de matériel en formats accessibles.
Location d’équipement lié à l’accessibilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires?
Vous pouvez contacter Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) par courriel à info@factor.ca ou par téléphone au 877-696-2215 ext. 200.
Où le programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires est disponible partout au Canada.