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Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires
Soutien financier pour l’accessibilité des demandes et projets
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un soutien financier couvre certains coûts liés à l’accessibilité pour les demandeurs et les bénéficiaires. Le programme aide notamment à rendre le processus de demande, les projets approuvés et les complétions plus accessibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de profil utilisateur et profils demandant et artistique.
- Soumission d’une demande.
- Finalisation d’un projet approuvé.
Documents Requis
- Contrat écrit avec le prestataire.
- Facture du prestataire à FACTOR.
- Preuve de paiement.
- Reçus ou factures justificatives.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Demandeurs ayant un handicap.
- Artistes associés à un projet FACTOR.
- Employés de compagnies musicales liées au projet.
Qui n'est pas admissible
- Prestataires liés au demandeur.
Dépenses admissibles
- Services pour rendre une demande ou un projet accessible.
- Interprétation en langue des signes.
- Accompagnement d’un soutien ou guide visuel.
- Conversion de matériel en formats accessibles.
- Location d’équipement lié à l’accessibilité.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de la vie quotidienne non liés au projet.
- Achats d’équipement.
- Coûts déjà couverts par d’autres fonds publics.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Présence d’une barrière liée au handicap.
- Besoin d’un soutien additionnel pour le processus.
- Demande soumise avant la date prévue.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre contact
- Contacter le coordonnateur de projet assigné.
- Sinon, communiquer avec l’adresse générale de FACTOR.
- Étape 2 : Présenter la demande
- Indiquer le type d’assistance demandé.
- Préciser le prestataire retenu.
- Indiquer le montant demandé.
- Étape 3 : Obtenir la confirmation
- FACTOR confirme l’admissibilité.
- Un nouveau coordonnateur peut être assigné au besoin.
- Étape 4 : Finaliser le service
- Signer un contrat écrit avec le prestataire.
- Le prestataire envoie la facture à FACTOR.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par FACTOR.
- Confirmation de la contribution par le coordonnateur de projet.
- Signature d’un contrat avec le prestataire.
- Vérification de la facture et des pièces justificatives.
- Paiement par dépôt direct après réalisation du travail.
Informations supplémentaires
- Demande à faire au moins six semaines à l’avance.
- Un coordonnateur de projet peut être assigné.
- Contrat écrit requis avec le prestataire.
- Facture à FACTOR et paiement direct au prestataire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires
Qu'est que le Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires?
Un soutien financier couvre certains coûts liés à l’accessibilité pour les demandeurs et les bénéficiaires. Le programme aide notamment à rendre le processus de demande, les projets approuvés et les complétions plus accessibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires, vous devez :
Auto-identification comme personne ayant un handicap.
Besoin de soutien lié à la demande.
Demande liée à un projet FACTOR.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires?
Création de profil utilisateur et profils demandant et artistique.
Soumission d’une demande.
Finalisation d’un projet approuvé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires?
Vous pouvez contacter Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) par courriel à info@factor.ca ou par téléphone au 877-696-2215 ext. 200.
Où le programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires est disponible partout au Canada.
Le Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien à l’accessibilité pour les demandeurs et Fonds de soutien à l’accessibilité pour les bénéficiaires est Subvention et financement