Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Fonds de souscription d’obligations communautaires
Soutien financier aux entreprises d’économie sociale montréalaises
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Montréal, Canada
Qui peut demander
Les entreprises d’économie sociale de Montréal qui lancent une campagne d’obligations communautaires.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de souscription d’obligations communautaires appuie les entreprises d’économie sociale de Montréal qui lancent une campagne d’obligations communautaires. Il soutient notamment les améliorations locatives, l’achat d’équipement et la recherche et développement liée à l’innovation, ainsi que l’achat d’un immeuble.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Améliorations locatives d’une propriété
- Achat d’équipement
- Recherche et développement pour un projet d’innovation
- Achat d’un immeuble
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises d’économie sociale de Montréal qui lancent une campagne d’obligations communautaires.
- Les entreprises collectives établies sur l’île de Montréal.
Qui n'est pas admissible
- Les coopératives.
- Les habitations communautaires ou coopératives.
- Les programmes relevant du gouvernement du Québec ou de la Ville de Montréal.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises ayant déjà présenté une demande relative à un projet d’affaires ayant bénéficié d’une intervention effectuée en vertu du règlement de la Ville de Montréal sur le Fonds de souscription d’obligations communautaires.
Zone géographique admissible
- L’île de Montréal
Comment appliquer
- Contacter rapidement votre pôle de service de PME MTL pour obtenir plus d’informations et connaître la marche à suivre.
Informations supplémentaires
- Les obligations communautaires permettent aux citoyen(ne)s et aux organisations de participer à un projet d’affaires en les achetant.
- Les entreprises d’économie sociale peuvent obtenir gratuitement le soutien de Télescope, spécialisé en comptabilité, soutien administratif et planification financière.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de souscription d’obligations communautaires
Qu'est que le Fonds de souscription d’obligations communautaires?
Le Fonds de souscription d’obligations communautaires appuie les entreprises d’économie sociale de Montréal qui lancent une campagne d’obligations communautaires. Il soutient notamment les améliorations locatives, l’achat d’équipement et la recherche et développement liée à l’innovation, ainsi que l’achat d’un immeuble.
Qui est admissible au programme Fonds de souscription d’obligations communautaires ?
Pour être admissible au programme Fonds de souscription d’obligations communautaires, vous devez :
Avoir franchi la phase de prédémarrage.
S’être acquitté de toutes ses obligations fiscales.
Ne pas être sous protection ou en faillite et ne pas avoir déjà présenté une demande liée à un projet ayant bénéficié d’une intervention.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de souscription d’obligations communautaires?
Améliorations locatives d’une propriété
Achat d’équipement
Recherche et développement pour un projet d’innovation
Achat d’un immeuble
Où le programme Fonds de souscription d’obligations communautaires est-il disponible ?
Le programme Fonds de souscription d’obligations communautaires est disponible partout au Canada.
Le Fonds de souscription d’obligations communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de souscription d’obligations communautaires est Prêts et investissements
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de souscription d’obligations communautaires?
Fonds de souscription d’obligations communautaires est financé par PME MTL (PME)