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Fermé
Fonds de partenariat
Aide financière pour développer et consolider les entreprises
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 28, 2022
- Date de fermeture : May 9, 2022
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un financement non remboursable soutient les projets de démarrage, de relève et de développement des entreprises. Le programme appuie aussi des initiatives en développement durable, en innovation, en transformation numérique et en optimisation de la productivité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 28, 2022
- Date de fermeture : May 9, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’une nouvelle entreprise
- Acquisition d’une part significative d’une entreprise existante
- Projets novateurs et de diversification économique
- Optimisation de la productivité et amélioration des procédés
- Projets de développement durable
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- États financiers récents
- Plan d’affaires ou descriptif du projet
- Soumissions ou devis liés aux dépenses
- Preuves d’inscription au REQ
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises légalement constituées
- Entreprises d’économie sociale
- Promoteurs en démarrage ou en relève
Qui n'est pas admissible
- Entreprises en prédémarrage
- Entreprises déjà financées par le fonds dans les 12 derniers mois
- Entreprises liées à la production ou distribution d’armes
- Activités dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés
- Activités portant atteinte à la moralité
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et services-conseils
- Équipement, terrain, bâtisse, machinerie et matériel roulant
- Contrats liés à la réalisation du projet
- Mesures et solutions écoresponsables
- Achat de parts ou d’actions et frais professionnels liés à la transaction
Coûts et activités non admissibles
- Formation
- Création ou simple mise à jour de site internet
- Travaux réalisés par les promoteurs eux-mêmes
- Taxes remboursables et arrérages gouvernementaux
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
Zone géographique admissible
- MRC des Laurentides
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par le comité d’investissement
- Recommandation de l’aide financière et du montant
- Ratification par le conseil d’administration de la CDE
- Signature d’un protocole d’entente avant le versement
- Versement final après reddition de comptes et preuves de paiement
Informations supplémentaires
- Un protocole d’entente est requis avec la CDE.
- La demande est soumise avec des frais non remboursables.
- Le projet doit être complété dans les 12 mois suivant l’acceptation.
- Un rapport final et des preuves de paiement sont exigés pour le versement final.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de partenariat
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de partenariat. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de partenariat?
Un financement non remboursable soutient les projets de démarrage, de relève et de développement des entreprises. Le programme appuie aussi des initiatives en développement durable, en innovation, en transformation numérique et en optimisation de la productivité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de partenariat Subventionne jusqu'à 10000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 mai 2022.
Qui est admissible au programme Fonds de partenariat ?
Pour être admissible au programme Fonds de partenariat, vous devez :
Entreprise légale au Québec
Activités sur le territoire de la MRC des Laurentides
Projet de démarrage ou relève
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de partenariat?
Démarrage d’une nouvelle entreprise
Acquisition d’une part significative d’une entreprise existante
Projets novateurs et de diversification économique
Optimisation de la productivité et amélioration des procédés
Projets de développement durable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de partenariat?
Vous pouvez contacter CDE des Laurentides par courriel à NC-SPF-FCP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Fonds de partenariat est-il disponible ?
Le programme Fonds de partenariat est disponible la province de Québec.